10-21 juin 2019
Commission normative: violence et harcèlement dans le monde du travail
Informations d'ordre général
Plus d'information générales
Résultats des votes finaux par appel nominal
- Adoption de la Convention concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
- Adoption de la Recommandation concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
Textes adoptés par la Conférence
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Convention n° 190
Convention concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, 2019
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Recommandation n° 206
Recommandation concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, 2019
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Résolution concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
Documents de la commission
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Compte rendu provisoire n° 7B (Rev.)
Rapports de la Commission normative sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail: Compte rendu des travaux
20 août 2019
Cinquième question à l’ordre du jour: Violence et harcèlement dans le monde du travail
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Compte rendu provisoire 7C
Séance plénière - Résultats des travaux de la Commission normative: Violence et harcèlement dans le monde du travail
25 juillet 2019
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Compte rendu provisoire n° 7A
Rapports de la Commission normative sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail: Instruments soumis à la Conférence pour adoption
20 juin 2019
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CN/D.398
Instruments qui seront soumis à la Conférence pour adoption
20 juin 2019
Textes de la convention, la recommandation et la résolution concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail pour adoption formelle par la commission.
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Commission normative: violence et harcèlement dans le monde du travail
Amendements au projet de recommandation
13 juin 2019
Préambule et paragraphes 14 à 23
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Commission normative: violence et harcèlement dans le monde du travail
Amendements au projet de recommandation
12 juin 2019
Préambule et paragraphes 1 à 13
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Commission normative: violence et harcèlement dans le monde du travail
Amendements au projet de convention
11 juin 2019
Articles 4 à 9 et 11 à 13
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Commission normative: violence et harcèlement dans le monde du travail
Amendements au projet de convention
10 juin 2019
Préambule, articles 1 à 4 et article 10
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CN/D.1(Rev.)
Plan de travail provisoire
9 juin 2019
Ce plan de travail est provisoire et est mis à disposition à titre informatif seulement.
Rapports soumis à la Conférence
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Rapport V(1)
Mettre fin à la violence et au harcèlement dans le monde du travail
8 août 2018
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Report V(2A)
Mettre fin à la violence et au harcèlement dans le monde du travail
8 mars 2019
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Report V(2A)(Add.)
Mettre fin à la violence et au harcèlement dans le monde du travail -Addendum: Autres réponses reçues
3 mai 2019
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Rapport V(2B)
Mettre fin à la violence et au harcèlement dans le monde du travail
28 février 2019