10-21 juin 2019

Commission de l’application des normes

Informations d'ordre général

  1. Cette commission examine le rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (Rapport III (Partie A)), qui contient notamment les observations concernant l'application des conventions ratifiées, et de l’étude d’ensemble des rapports soumis au titre des articles 19 et 22 de la Constitution (rapport III (Partie B)). L'étude d'ensemble présentée lors de cette session est intitulée «Protection sociale universelle pour la dignité humaine, la justice sociale et le développement durable» et porte sur la Recommandation (n° 202) sur les socles de protection sociale, 2012.

    Sous réserve de l’approbation par la Conférence du programme pour l’ensemble de la session, la commission se réunira du 10 au 20 juin dans la Salle du Conseil d’administration au BIT, selon son propre Programme de travail provisoire.

Documents de la Commission

  1. C.App./D.1

    Travaux de la commission

    10 mai 2019

  2. C.App./D.0

    Programme de travail provisoire de la Commission de l’Application des normes

    8 mai 2019

Rapports soumis à la Conférence

  1. Rapport III (A)

    Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations

    8 février 2019

    Rapport general et observations concernant certains pays

  2. Report III (Part B)

    Protection sociale universelle pour la dignité humaine, la justice sociale et le développement durable

    28 février 2019

    Etude d’ensemble concernant la recommendation (no 202) sur les socles de protection sociale, 2012

  3. CEART/13/2018/10

    Rapport de la treizième session du CEART - Octobre 2018

    15 février 2019

    Comité conjoint OIT/UNESCO d’experts sur l’application des Recommandations concernant le personnel enseignant