Documents de la Commission

  1. C.App./D.3

    Allocution de Mme Corinne Vargha, représentante du Secrétaire général

    11 juin 2019

  2. C.App./D.4

    Cas au sujet desquels les gouvernements sont invités à fournir des informations à la commission

    11 juin 2019

    Une liste de cas individuels sur l’application des conventions ratifiées figure dans le présent document. Le texte des observations correspondant à ces cas figurera dans le document C.App./D.4/Add.1.

  3. C.App./D.2 (Rev.)

    Cas de manquement grave de la part des Etats Membres à leurs obligations de faire rapport et à d’autres obligations liées aux normes

    11 juin 2019

  4. C.App./D/Argentina-C.87(Add)

    Informations sur l’application de conventions ratifiées fournies par les gouvernements inscrits sur la liste préliminaire des cas individuels

    10 juin 2019

    Argentine - Convention No. 87

  5. C.App./D/Nicaragua-C.117

    Informations sur l’application de conventions ratifiées fournies par les gouvernements inscrits sur la liste préliminaire des cas individuels

    7 juin 2019

    Nicaragua - Convention No. 117

  6. C.App./D/Brésil-C.98

    Informations sur l’application de conventions ratifiées fournies par les gouvernements inscrits sur la liste préliminaire des cas individuels

    4 juin 2019

    Brésil - Convention No. 98

  7. C.App./D/Algérie-C.87

    Informations sur l’application de conventions ratifiées fournies par les gouvernements inscrits sur la liste préliminaire des cas individuels

    29 mai 2019

    Algérie - Convention No. 87

  8. C.App./D/Philippines-C.87

    Informations sur l’application de conventions ratifiées fournies par les gouvernements inscrits sur la liste préliminaire des cas individuels

    29 mai 2019

    Philippines - Convention No. 87

  9. C.App./D/Bélarus-C.29

    Informations sur l’application de conventions ratifiées fournies par les gouvernements inscrits sur la liste préliminaire des cas individuels

    29 mai 2019

    Bélarus - Convention No. 29

  10. C.App./D/Kazakhstan-C.87

    Informations sur l’application de conventions ratifiées fournies par les gouvernements inscrits sur la liste préliminaire des cas individuels

    29 mai 2019

    Kazakhstan - Convention No. 87