Résumé des conclusions des commissions de la 107e Conférence internationale du Travail

Article | 8 juin 2018
La Commission sur le dialogue social et le tripartisme de la Conférence a décidé d’adopter un nouveau cadre d’action qui comprend un ensemble de mesures destinées à promouvoir le dialogue social et le tripartisme. Elle demande à l’OIT d’aider ses membres à renforcer le dialogue social sous toutes ses formes et à tous les niveaux, conformément aux normes de l’OIT, par le renforcement des capacités et de la coopération pour le développement, par une amélioration de la recherche et de la formation, ainsi que par l’action normative et le renforcement de la cohérence des politiques.

Elle a également demandé aux membres de l’OIT de respecter, de promouvoir et de réaliser les principes concernant les droits fondamentaux des employeurs et des travailleurs et de leurs organisations en matière de liberté d’association et de reconnaissance effective du droit de négociation collective. Elle a aussi plaidé pour un environnement juridique et institutionnel propice à la promotion d’un dialogue social efficace.

La Commission a réaffirmé que le dialogue social était basé sur le respect de la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective. Elle a rappelé que le dialogue social jouait un rôle crucial dans la conception de politiques de promotion de la justice sociale. Elle a aussi insisté sur le fait que des organisations d’employeurs et de travailleurs libres, indépendantes, fortes et représentatives, ainsi que la confiance, l’engagement et le respect de l’autonomie des partenaires sociaux et des résultats du dialogue social, étaient des conditions essentielles à un dialogue social efficace.

La Commission de l’application des normes de la CIT a adopté des conclusions sur 23 cas individuels relatifs à des difficultés dans la mise en œuvre des droits au travail. La discussion s’appuyait sur le Rapport annuel de la Commission d’experts pour l’application des conventions et des recommandations, qui est un organe indépendant composé d’experts juridiques chargés d’apprécier l’application, en droit et en pratique, des conventions et des recommandations de l’OIT par les Etats Membres de l’OIT.

La Commission a également discuté des normes relatives au temps de travail, sur la base de l’étude d’ensemble, Garantir un temps de travail décent pour l’avenir. Elle a souligné que les discussions arrivaient à point nommé, puisque les transformations en cours dans le monde du travail modifient beaucoup les manières traditionnelles de travailler et ont un impact sur l’organisation du travail. La Commission faisait surtout référence aux nouvelles modalités de travail qui émergent, comme le télétravail ou le travail effectué dans le cadre de l’économie de plate-forme, en ligne notamment. Elle a estimé qu’il était important d’adopter un cadre réglementaire approprié sur la durée du travail, tant pour protéger les travailleurs que pour assurer aux employeurs des règles du jeu équitables Les partenaires sociaux ont un important rôle à jouer pour établir des règles et proposer des lignes directrices sur le temps de travail et garantir ainsi des modalités de travail mieux adaptées aux besoins concrets des employeurs et des travailleurs.

La Commission sur Une coopération efficace pour le développement a tenu un débat rigoureux sur l’avenir de la coopération pour le développement de l’OIT en vue d’aider les mandants à réaliser le travail décent pour tous et les Objectifs de développement durable. Les membres de la Commission ont constaté l’émergence d’immenses défis et opportunités liés aux grandes tendances mondiales dans les domaines économique, social et environnemental et aux changements dans le monde du travail. Ils étaient aussi conscients de l’impact que la résolution récemment adoptée par l’ONU sur la réforme du système de développement des Nations Unies aurait sur les opérations d’assistance de l’OIT, surtout à l’échelon national.

La Conférence a adopté une résolution priant le Directeur général de l’OIT de préparer un plan d’action pour mettre en œuvre les conclusions adoptées par la Commission et de le communiquer aux organisations concernées aux niveaux régional et mondial.

Les conclusions de la Commission contiennent des principes directeurs et une feuille de route pour l’action future de l’OIT en matière de coopération pour le développement. Les principes directeurs incluent un appel à une meilleure appropriation par les pays; à la promotion des quatre objectifs stratégiques de l’OIT avec davantage de résultats et d’impact sur le terrain; à une cohérence des politiques à tous les niveaux; à un rôle accru du secteur privé dans le développement durable; à un accent plus marqué sur le renforcement des capacités; à la promotion de formes de partenariat et de méthodes de financement innovantes et inclusives; et à une transparence accrue grâce au dialogue social.

Grâce à cette feuille de route, l’OIT sera mieux à même d’aider ses Membres et de participer, aux côtés de divers partenaires, à des réponses mieux coordonnées des Nations Unies aux priorités des pays. Les concepts de «Ne laisser personne de côté» et de justice sociale vont de pair. Le Programme de développement durable pour 2030 intègre le travail décent comme une aspiration mondiale et un but universel. La coopération pour le développement demeure un moyen stratégique et complet dont dispose l’OIT pour atteindre les objectifs de développement durable.

Pour de plus amples informations, merci de bien vouloir contacter le Département de la communication et de l’information publique de l’OIT: newsroom@ilo.org ou +4122/799-7912.