107e session de la Conférence internationale du Travail

Commission de l’application des normes

Documents de la Commission

  1. Compte rendu provisoire No.9B(Rev.)

    Rapport de la Commission de l’application des normes - Partie deux

    26 juillet 2018

  2. Compte rendu provisoire No.9A(Rev.)

    Rapport de la Commission de l’application des normes - Partie 1: Rapport général

    22 juin 2018

  3. Compte rendu provisoire No.9B - version trilingue

    Rapport de la Commission de l’application des normes - Partie deux

    8 juin 2018

  4. C.App./D.13 (Première partie)

    Projet de rapport général

    7 juin 2018

  5. C.App./D.12

    Projet de résultat de la discussion, par la Commission de l’application des normes, de l’étude d’ensemble concernant les instruments relatifs au temps de travail

    6 juin 2018

  6. C.App./D.10

    Informations communiquées par les gouvernements sur l’application de conventions ratifiées

    4 juin 2018

    Mexique - Convention no.87

  7. C.App./D.11

    Informations communiquées par les gouvernements sur l’application de conventions ratifiées

    4 juin 2018

    Brésil - Convention no.98

  8. C.App./D.9

    Informations communiquées par les gouvernements sur l’application de conventions ratifiées

    31 mai 2018

    Bélarus - Convention no.29

  9. C.App./D.8

    Informations communiquées par les gouvernements sur l’application de conventions ratifiées

    31 mai 2018

    Algérie - Convention n° 87

  10. C.App./D.6(Rev.2)

    Programme de travail pour l’examen des cas individuels par la Commission de l’application des normes

    31 mai 2018

  11. C.App./D.7

    Informations communiquées par les gouvernements sur l’application de conventions ratifiées

    30 mai 2018

    Honduras - Convention n° 87

  12. C.App./D.3

    Allocution de Mme Corinne Vargha, représentante du Secrétaire général

    29 mai 2018

  13. C.App./D.4(Add.1)

    Liste des Etats Membres invités à se présenter devant la Commission et textes des cas individuels

    29 mai 2018

  14. C.App./D.5

    Déclaration du juge Abdul G. Koroma, président de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations

    29 mai 2018

  15. C.App./D.4

    Cas au sujet desquels les gouvernements sont invités à fournir des informations à la commission

    29 mai 2018

    Une liste de cas individuels sur l’application des conventions ratifiées figure dans le présent document. Le texte des observations correspondant à ces cas figurera dans le document C.App./D.4/Add.1.

  16. C.App./D.2(Rev.)

    Cas de manquement grave de la part des Etats Membres à leurs obligations de faire rapport et à d’autres obligations liées aux normes...

    29 mai 2018

  17. C.App./D.1

    Travaux de la commission

    11 mai 2018

  18. C.App./D.0

    Programme de travail provisoire de la Commission de l’Application des normes

    7 mai 2018

Projets de procès-verbaux

  1. Compte rendu provisoire No.9B(Rev.)

    Rapport de la Commission de l’application des normes - Partie deux

    26 juillet 2018

  2. Compte rendu provisoire No.9A(Rev.)

    Rapport de la Commission de l’application des normes - Partie 1: Rapport général

    22 juin 2018

  3. Compte rendu provisoire No.9B - version trilingue

    Rapport de la Commission de l’application des normes - Partie deux

    8 juin 2018

  4. C.App.PV.23

    Discussion de cas individuels: Nigéria – C.98

    7 juin 2018

    Les membres de la commission peuvent soumettre des corrections au texte de leurs interventions figurant dans le présent projet de PV au secrétariat de la commission (par e-mail à AMEND-PVCAS@ilo.org ou en main propre au bureau 6-140 entre 13h30 et 14h30) avant le 7 juin 2018, à 14h30. Les délégués sont invités à consulter le document sur la procédure de soumission des amendements aux projets de procès-verbaux disponible sur la page web de la commission.

  5. C.App.PV.22

    Discussion de cas individuels: Myanmar – C.87

    7 juin 2018

    Les membres de la commission peuvent soumettre des corrections au texte de leurs interventions figurant dans le présent projet de PV au secrétariat de la commission (par e-mail à AMEND-PVCAS@ilo.org ou en main propre au bureau 6-140 entre 13h30 et 14h30) avant le 7 juin 2018, à 14h30. Les délégués sont invités à consulter le document sur la procédure de soumission des amendements aux projets de procès-verbaux disponible sur la page web de la commission.

  6. C.App.PV.21

    Discussion de cas individuels: Mexique – C.87

    7 juin 2018

    Les membres de la commission peuvent soumettre des corrections au texte de leurs interventions figurant dans le présent projet de PV au secrétariat de la commission (par e-mail à AMEND-PVCAS@ilo.org ou en main propre au bureau 6-140 entre 13h30 et 14h30) avant le 7 juin 2018, à 14h30. Les délégués sont invités à consulter le document sur la procédure de soumission des amendements aux projets de procès-verbaux disponible sur la page web de la commission.

  7. C.App.PV.CCL2

    Discussion de cas individuels: Conclusions concernant les cas 12 à 17

    6 juin 2018

    Les membres de la commission peuvent soumettre des corrections au texte de leurs interventions figurant dans le présent projet de PV au secrétariat de la commission (par e-mail à AMEND-PVCAS@ilo.org ou en main propre au bureau 6-140 entre 13h30 et 14h30) avant le 7 juin 2018, à 14h30. Les délégués sont invités à consulter le document sur la procédure de soumission des amendements aux projets de procès-verbaux disponible sur la page web de la commission.

  8. C.App.PV.20

    Discussion de cas individuels: Brésil – C.98

    6 juin 2018

    Les membres de la commission peuvent soumettre des corrections au texte de leurs interventions figurant dans le présent projet de PV au secrétariat de la commission (par e-mail à AMEND-PVCAS@ilo.org ou en main propre au bureau 6-140 entre 13h30 et 14h30) avant le 7 juin 2018, à 9h00. Les délégués sont invités à consulter le document sur la procédure de soumission des amendements aux projets de procès-verbaux disponible sur la page web de la commission.

  9. C.App.PV.19

    Discussion de cas individuels: Libye – C.122

    6 juin 2018

    Les membres de la commission peuvent soumettre des corrections au texte de leurs interventions figurant dans le présent projet de PV au secrétariat de la commission (par e-mail à AMEND-PVCAS@ilo.org ou en main propre au bureau 6-140 entre 13h30 et 14h30) avant le 7 juin 2018, à 9h00. Les délégués sont invités à consulter le document sur la procédure de soumission des amendements aux projets de procès-verbaux disponible sur la page web de la commission.

  10. C.App.PV.18

    Discussion de cas individuels: Japon – C.87

    5 juin 2018

    Les membres de la commission peuvent soumettre des corrections au texte de leurs interventions figurant dans le présent projet de PV au secrétariat de la commission (par e-mail à AMEND-PVCAS@ilo.org ou en main propre au bureau 6-140 entre 13h30 et 14h30) avant le 7 juin 2018, à 9h00. Les délégués sont invités à consulter le document sur la procédure de soumission des amendements aux projets de procès-verbaux disponible sur la page web de la commission.

  11. C.App.PV.17

    Discussion de cas individuels: Grèce – C.98

    5 juin 2018

    Les membres de la commission peuvent soumettre des corrections au texte de leurs interventions figurant dans le présent projet de PV au secrétariat de la commission (par e-mail à AMEND-PVCAS@ilo.org ou en main propre au bureau 6-140 entre 13h30 et 14h30) avant le 7 juin 2018, à 9h00. Les délégués sont invités à consulter le document sur la procédure de soumission des amendements aux projets de procès-verbaux disponible sur la page web de la commission.

  12. C.App.PV.16

    Discussion de cas individuels: Géorgie – C.100

    5 juin 2018

    Les membres de la commission peuvent soumettre des corrections au texte de leurs interventions figurant dans le présent projet de PV au secrétariat de la commission (par e-mail à AMEND-PVCAS@ilo.org ou en main propre au bureau 6-140 entre 13h30 et 14h30) avant le 6 juin 2018, à 14h30. Les délégués sont invités à consulter le document sur la procédure de soumission des amendements aux projets de procès-verbaux disponible sur la page web de la commission.