Rapport VII (1)
30 novembre 2016
ATTENTION
Le présent rapport contient un questionnaire auquel
votre gouvernement doit répondre après avoir consulté
les organisations d’employeurs et de travailleurs
les plus représentatives (article 45bis(2) du Règlement
de la Conférence internationale du Travail).
Le document d’information qui sera soumis pour discussion à la Conférence sera préparé sur la base des réponses au questionnaire. Celles-ci devront parvenir au Bureau avant le 30 novembre 2017.