Document de réunion

Ordre du jour de la 107e session de la Conférence internationale du Travail

12 janvier 2017

Rapport VII (1)

Abrogation de six conventions internationales du travail et retrait de trois recommandations internationales du travail

30 novembre 2016

ATTENTION Le présent rapport contient un questionnaire auquel votre gouvernement doit répondre après avoir consulté les organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives (article 45bis(2) du Règlement de la Conférence internationale du Travail). Le document d’information qui sera soumis pour discussion à la Conférence sera préparé sur la base des réponses au questionnaire. Celles-ci devront parvenir au Bureau avant le 30 novembre 2017.