Rapport III (1A) - Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations
La Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations est un organe indépendant, constitué de juristes ayant pour mission d’examiner l’application des conventions et recommandations de l’OIT dans les Etats Membres de cette Organisation. Son rapport annuel couvre de nombreux aspects touchant à l’application des normes de l’OIT.
Structure du rapport :
La note au lecteur donne des indications sur la commission d’experts et la Commission de l’application des normes de la Conférence internationale du Travail
(vol. 1A, pp. 1-4).
Partie I: Le rapport général rend compte du déroulement des travaux de la commission d’experts, de la mesure dans laquelle les Etats Membres s’acquittent de leurs obligations constitutionnelles s’agissant des normes internationales du travail, et souligne des questions d’intérêt général qui se dégagent des travaux de la commission (vol. 1A, pp. 5-42).
Partie II: Les observations concernant certains pays ont trait à l’envoi des rapports, à l’application des conventions ratifiées (voir section I) et à l’obligation de soumettre les instruments aux autorités compétentes (voir section II) (vol. 1A, pp. 43-1061).
Partie III: L’étude d’ensemble, dans laquelle la commission examine l’état de la législation et de la pratique ayant trait à un domaine spécifique couvert par un certain nombre de conventions et de recommandations. Cet examen concerne l’ensemble des Etats Membres, qu’ils aient ratifié les conventions en question ou non. L’étude d’ensemble est publiée dans un volume séparé (rapport III (partie 1B)). Cette année, elle porte sur les conventions fondamentales, à la lumière de la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, 2008 (vol. 1B).
Enfin, un Document d’information sur les ratifications et les activités normatives complète les informations contenues dans le rapport de la commission d’experts. Ce document offre en premier lieu une vue d’ensemble des développements récents afférents aux normes internationales du travail, de la mise en oeuvre des procédures de contrôle spéciales et de la coopération technique menée dans le domaine des normes internationales du travail. Ce document contient, sous forme de tableaux, des informations sur les ratifications des conventions et protocoles et des «profils par pays» (vol. 2).
La note au lecteur donne des indications sur la commission d’experts et la Commission de l’application des normes de la Conférence internationale du Travail
(vol. 1A, pp. 1-4).
Partie I: Le rapport général rend compte du déroulement des travaux de la commission d’experts, de la mesure dans laquelle les Etats Membres s’acquittent de leurs obligations constitutionnelles s’agissant des normes internationales du travail, et souligne des questions d’intérêt général qui se dégagent des travaux de la commission (vol. 1A, pp. 5-42).
Partie II: Les observations concernant certains pays ont trait à l’envoi des rapports, à l’application des conventions ratifiées (voir section I) et à l’obligation de soumettre les instruments aux autorités compétentes (voir section II) (vol. 1A, pp. 43-1061).
Partie III: L’étude d’ensemble, dans laquelle la commission examine l’état de la législation et de la pratique ayant trait à un domaine spécifique couvert par un certain nombre de conventions et de recommandations. Cet examen concerne l’ensemble des Etats Membres, qu’ils aient ratifié les conventions en question ou non. L’étude d’ensemble est publiée dans un volume séparé (rapport III (partie 1B)). Cette année, elle porte sur les conventions fondamentales, à la lumière de la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, 2008 (vol. 1B).
Enfin, un Document d’information sur les ratifications et les activités normatives complète les informations contenues dans le rapport de la commission d’experts. Ce document offre en premier lieu une vue d’ensemble des développements récents afférents aux normes internationales du travail, de la mise en oeuvre des procédures de contrôle spéciales et de la coopération technique menée dans le domaine des normes internationales du travail. Ce document contient, sous forme de tableaux, des informations sur les ratifications des conventions et protocoles et des «profils par pays» (vol. 2).