Introduction à l'Aperçu des législations nationales du travail

Ce projet est arrêté, mais les informations sont maintenues pour référence historique à toutes fins utiles.

L'Aperçu des législations nationales du travail que vous trouverez sur ce site a pour objet de présenter brièvement les grandes lignes de la législation du travail dans un certain nombre d'États membres de l'OIT. Le but est de faire comprendre globalement comment fonctionne la législation du travail dans chaque pays, et d'offrir au lecteur un accès facile aux renseignements concernant divers sujets. Cette rubrique n'a toutefois pas pour objet de fournir une description complète de la législation du travail dans tel ou tel pays. Le cas échéant, on trouvera une bibliographie et une liste de liens qui orienteront le lecteur vers des renseignements plus détaillés.

Certains descriptifs ont été établis par des fonctionnaires du BIT, d'autres par des universitaires, des praticiens ou des juges de différents pays; le BIT adresse ses très sincères remerciements à ces personnes.

Par ailleurs, nous avons l'intention de mettre à jour aussi souvent que possible les informations contenues dans ces pages, mais il y aura sans aucun doute des décalages et nous vous présentons nos excuses pour les informations qui seraient dépassées.

Renseignements contenus dans l'Aperçu des législations nationales du travail:
  • Cadre constitutionnel
  • Réglementation du travail
  • Contrat de travail
  • Heures de travail
  • Congés payés
  • Protection de la maternité et congé de maternité
  • Autres prestations en matière de congé
  • Âge minimum et protection des jeunes travailleurs
  • Égalité
  • Questions concernant la rémunération
  • Réglementation des associations syndicales et patronales
  • Négociation collective et conventions collectives
  • Représentation des travailleurs dans l'entreprise
  • Règlement des conflits
  • Grèves et lock-out
  • Tribunaux pour les questions de travail
  • Journaux officiels
  • Liens
  • Publications diverses