Chapitre 7 - Suivi des effets du salaire minimum

Dissocier le salaire minimum des prestations sociales: le cas du Portugal

Au Portugal, les prestations de sécurité sociale étaient auparavant exprimées en pourcentage du salaire minimum ‒ la «rémunération mensuelle minimum garantie» (RMMG). Depuis 2007, ces prestations, y compris les pensions de retraite, sont dissociées de la RMMG. La loi 53-B/2006 a défini les règles relatives à l’ajustement des pensions et autres avantages sociaux, et a officiellement créé un nouveau barème d’ajustement des prestations de sécurité sociale, «l’indice de soutien social» (ISS).

La pension minimum est désormais exprimée en pourcentage de l'ISS, mis à jour chaque année en fonction de l’IPC et du taux de croissance du PIB.

La disjonction entre sécurité sociale et salaire minimum résulte de deux accords importants signés par le gouvernement et les partenaires sociaux: l’Accord sur la réforme de la sécurité sociale et l’Accord sur la fixation et l'évolution du RMMG. Ce dernier visait à élever progressivement le salaire minimum mensuel: 403 € en 2007; 450 € en 2009; 500 € en 2011.

Compte tenu des répercussions potentielles de cette augmentation sur les dépenses sociales, le gouvernement a jugé nécessaire de dissocier la sécurité sociale du salaire minimum, préservant ainsi la finalité de ce dernier, à savoir augmenter le salaire des travailleurs peu rémunérés. Le système portugais ressemble donc maintenant à celui de nombreux autres pays européens, comme la France, qui a un salaire minimum indépendant de l'indice du «minimum social».

Source: Luisa Guimares, BIT.