Qui a droit au salaire minimum?

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En principe, un système de salaire minimum doit protéger adéquatement toutes les personnes engagées dans une relation d’emploi, y compris les femmes, les jeunes et les travailleurs migrants, indépendamment de leur contrat d’embauche. Les exclusions doivent être réduites le plus possible, notamment en ce qui concerne les travailleurs vulnérables.

Dans la pratique, certains employés sont exclus de la protection du salaire minimum pour diverses raisons, par exemple les travailleurs domestiques, ceux de l'économie informelle ou qui occupent un emploi atypique. Les travailleurs à domicile ou dans l'agriculture sont eux aussi fréquemment exclus.

S’agissant des travailleurs domestiques, l’article 11 de la convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011 dispose que: «Tout Membre doit prendre des mesures afin d'assurer que les travailleurs domestiques bénéficient du régime de salaire minimum, là où un tel régime existe, et que la rémunération soit fixée sans discrimination fondée sur le sexe.».

La recommandation (n° 204) sur la transition de l'économie informelle vers l’économie formelle, 2015, récemment adoptée, invite les Etats Membres à étendre progressivement la protection du salaire minimum, dans la législation et la pratique, à tous les travailleurs de l’économie informelle, dans le cadre du processus de formalisation.

Les travailleurs occupant des formes atypiques d’emploi ‒ y compris les travailleurs en contrat à durée déterminée et autres formes de travail temporaire, les travailleurs intérimaires ou à temps partiel, et ceux qui sont embauchés en vertu d’arrangements contractuels multipartites ‒ ont également droit au salaire minimum.

Les employés du secteur public sont souvent exclus ‒ partiellement ou totalement ‒ du champ d'application de la législation du travail, y compris les dispositions sur les salaires minima. Toutefois, cela ne signifie pas qu’ils ne bénéficient pas d’un salaire minimum, puisqu’ils sont couverts par les dispositions législatives ou administratives, qui comprennent des échelles salariales. Les bas salaires dans le secteur public devraient normalement être ajustés de manière à ne pas être inférieurs au salaire minimum.