Améliorer la gouvernance de la migration de main-d’œuvre et la protection des droits des travailleurs migrants en Tunisie, au Maroc, en Libye et en Egypte

En Afrique du Nord, le chômage, le sous-emploi, l’informalité de l’emploi et les déficits de travail décent ont alimenté les troubles sociaux qui ont abouti aux révolutions de 2011 et ont contribué aux processus de transformation politique en cours.

Contexte

En Afrique du Nord, le chômage, le sous-emploi, l’informalité de l’emploi et les déficits de travail décent ont alimenté les troubles sociaux qui ont abouti aux révolutions de 2011 et ont contribué aux processus de transformation politique en cours. Le même phénomène joue un rôle important dans la détermination des dynamiques migratoires qui affectent les populations locales, en particulier les jeunes.

Pour accroître le potentiel de développement de la migration économique en Tunisie, Maroc, Egypte et Libye, il convient d’élaborer des réponses globales, soucieuses de l’égalité des sexes pour régir la mobilité des travailleurs migrants. La mobilité des travailleurs est un outil précieux pour ajuster la composition des marchés du travail nationaux en matière de compétences, de sexes, d’âges et de secteurs et pour adapter les compétences et la main-d’œuvre aux besoins des marchés du travail et à un environnement qui change (état du marché, progrès technologique et transformations industrielles).

Pour amplifier le potentiel de développement de la migration et assurer la protection des droits des travailleurs lors de leur émigration, il est crucial d’instaurer un cadre réglementaire adéquat et des politiques globales en matière de migrations de main-d’œuvre au niveau sous-régional, en s’appuyant sur les normes internationales. Renforcer le développement et la cohérence des politiques, ainsi que l’intégration des questions migratoires dans les plans nationaux de développement, permettraient d’améliorer la protection des travailleurs migrants et de faciliter leur insertion sur le marché du travail. En outre, les législations nationales et les codes du travail doivent être révisés dans l’optique de promouvoir une meilleure harmonisation avec les normes internationales et les protocoles sous-régionaux.

Objectifs

Ce projet vise à promouvoir la bonne gouvernance des migrations de main-d’œuvre et la protection des droits des travailleurs migrants, hommes et femmes, en Tunisie, au Maroc, en Egypte et en Libye en vue d’accroître les bienfaits de la migration économique en termes de développement. La stratégie du projet a été définie en fonction des interventions de renforcement des institutions et des capacités concernant les pouvoirs publics et les partenaires sociaux.

Pour atteindre ces objectifs fondamentaux, le projet entend:
  • Fournir aux acteurs nationaux les connaissances, les capacités et les outils pratiques appropriés pour élaborer et mettre en œuvre des politiques/stratégies cohérentes, fondées sur les droits et respectueuses de l’égalité hommes-femmes, grâce à un processus de consultation hautement participatif avec les partenaires sociaux et les organisations de la société civile concernées;
  • appuyer le renforcement des législations et pratiques nationales en matière de migration économique et de protection des travailleurs migrants en fonction des instruments internationaux pertinents;
  • soutenir un dialogue intra-régional sur la mobilité des travailleurs et la protection des travailleurs migrants.

Principales activités

  • Rédaction et diffusion d’études nationales de référence;
  • élaboration de plans d’action pour renforcer les institutions;
  • développement de programmes et de matériels de formation faits sur mesure;
  • mise en œuvre de formations et d’ateliers tripartites;
  • établissement d’un mécanisme de consultation entre les organisations de la société civile qui œuvrent pour les droits et le bien-être des travailleurs migrants, les institutions gouvernementales et les partenaires sociaux;
  • création de groupes de travail tripartites nationaux dont le mandat consiste à fournir des contributions stratégiques et des recommandations politiques sur chaque domaine thématique et à soutenir la rédaction d’une politique migratoire;
  • fourniture de conseils techniques pour soutenir les mécanismes interministériels de coordination et de collaboration;
  • rédaction d’une politique migratoire grâce à une approche participative;
  • publication d’études nationales sur les normes internationales du travail pertinentes, y compris celles qui traitent spécifiquement de l’égalité des sexes, et de recommandations pour renforcer les cadres juridiques nationaux et les mécanismes d’application, conformément aux conventions de l’OIT et à la Convention des Nations Unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille;
  • réalisation d’une étude sous-régionale sur les principaux accords bilatéraux et protocoles d’entente en matière de travail, les protocoles sous-régionaux, ainsi que les accords bilatéraux de sécurité sociale et les pratiques en vigueur dans la sous-région;
  • dispense d’une formation ciblée sur les accords de travail bilatéraux.

Résultats

1. Les capacités institutionnelles nationales pour réguler la migration économique sont renforcées.

  • Evaluation des besoins en développement des capacités et en renforcement des institutions (Tunisie, Maroc, Egypte, Libye);
  • renforcement des capacités nationales concernant la migration économique par le biais de formations ciblées (Tunisie, Maroc);
  • élaboration de feuilles de route pour l’instauration de politiques nationales en matière de migration économique grâce à des discussions tripartites (Tunisie, Maroc);
  • fourniture d’une assistance technique sur les mécanismes interministériels de coordination au Maroc, en Tunisie ou en Egypte, ainsi que des formations spécifiques pour les attachés de travail tunisiens et aide à l’instauration d’un mécanisme de «veille juridique» au Maroc;
  • progression du processus d’élaboration d’une politique nationale en matière de migration économique au Maroc.

2. Les capacités institutionnelles nationales pour protéger les droits des travailleurs migrants sont améliorées.

  • Révision des législations sur les travailleurs migrants et des pratiques afin de mieux protéger les travailleuses et les travailleurs immigrés;
  • renforcement des capacités des partenaires sociaux à protéger les travailleurs migrants en Tunisie et au Maroc.

3. Le dialogue intra-régional sur la mobilité de la main-d’œuvre et la protection des travailleurs migrants est renforcé.

  • Révision des principaux accords bilatéraux entre les pays ciblés;
  • renforcement des capacités nationales pour élaborer des accords bilatéraux de migration économique qui tiennent compte de l’égalité des sexes;
  • élaboration d’un programme d’action au cours d’un atelier tripartite sous-régional sur «La mobilité intra-régionale et la protection des travailleurs migrants».

Groupes cibles et partenaires

Les groupes cibles directs sont les fonctionnaires gouvernementaux en charge de la préparation et de la mise en œuvre des politiques de migration économique, y compris les attachés du travail, ainsi que les représentants des organisations d’employeurs et de travailleurs. Les bénéficiaires finaux sont les travailleuses et les travailleurs migrants et leurs familles dans les pays ciblés.

Le projet vise les institutions publiques impliquées dans la gouvernance des migrations de main-d’œuvre: ministères de l’emploi/du travail/de la main-d’œuvre, des affaires sociales, de la formation professionnelle, des affaires étrangères et les ministères ou autres institutions publiques en charge des ressortissants à l’étranger, ainsi que les ministères de l’intérieur. Les services publics de l’emploi, les observatoires de l’emploi et de la formation professionnelle et les institutions de sécurité sociale seront également ciblés.

Les organisations d’employeurs et de travailleurs seront impliquées dans une formation sur la protection des droits des travailleurs migrants, la gouvernance des migrations de main-d’œuvre, la collecte de données, la sécurité sociale, l’administration du travail, les liens entre la migration et la politique du marché du travail national, ainsi que la migration et le développement, en vue d’établir un dialogue social fructueux dans le contexte de groupes de travail et de mécanismes tripartites.

Le Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme (HCNUDH) sera le principal partenaire opérationnel du projet.

Les ONG, les associations de migrants et les universités (chercheurs et instituts se consacrant aux migrations) seront également impliquées.