Publications sur la liberté d'association

Décembre 2013

  1. Publication

    Le Dialogue Social Tripartite au Niveau National. Guide de l’OIT pour une meilleure gouvernance

    2 décembre 2013

    Ce guide fait partie des efforts du BIT pour répondre aux demandes des États membres pour renforcer les institutions et les mécanismes de dialogue social, conformément aux normes internationales du travail et aux bonnes pratiques comparatives.

Octobre 2013

  1. Guide

    Egalité de rémunération - Guide d'introduction

    3 octobre 2013

    Veiller à ce que le travail réalisé par les femmes et les hommes soit évalué à sa juste valeur et mettre fin à la discrimination salariale est essentiel pour atteindre l’égalité entre hommes et femmes et constitue un élément clé du travail décent.

Juillet 2013

  1. Revue internationale du Travail, vol. 152 (2013), no 2

    Métarégulation des relations professionnelles en Europe: mutations de pouvoirs, dynamique institutionnelle et émergence d’une concurrence entre les réglementations des Etats membres de l’UE

    15 juillet 2013

    L’expression «métarégulation» décrit un mode de gouvernance transnationale des relations professionnelles, qui est le produit des efforts faits pour résoudre les contradictions entre les conventions collectives nationales et la liberté des Etats membres de l’UE de fournir des services et de détacher des travailleurs à l’étranger. La norme qui sous-tend cette métarégulation est la concurrence non seulement entre les travailleurs des Etats membres de l’UE, mais aussi entre les réglementations du travail de ces derniers. Après avoir défini les concepts de «pouvoir structurel» et d’«espace social», les auteurs commentent des cas empiriques illustrant la métarégulation progressive des relations professionnelles dans l’UE, et démontrent comment le rapport de forces asymétrique entre les travailleurs et le capital se creuse en faveur de ce dernier.

Avril 2013

  1. Publication

    Comprendre la convention (n°169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 - Manuel à l'usage des mandants tripartites de l'OIT

    29 avril 2013

    L’objectif de ce manuel est de répondre à certaines questions essentielles que se posent les mandants de l’OIT au sujet de la convention n° 169

Novembre 2012

  1. Document de réunion

    366e rapport du Comité de la liberté syndicale

    14 novembre 2012

    Le Comité de la liberté syndicale, institué par le Conseil d’administration à sa 117e session (novembre 1951), s’est réuni au Bureau international du Travail à Genève les 1er et 2 novembre 2012, sous la présidence du professeur Paul van der Heijden.

  2. Document de réunion

    365e rapport du Comité de la liberté syndicale

    14 novembre 2012

    Le Comité de la liberté syndicale, institué par le Conseil d’administration à sa 117e session (novembre 1951), s’est réuni au Bureau international du Travail à Genève les 1er, 2 et 9 novembre 2012 (316e réunion), sous la présidence de Monsieur le professeur Paul van der Heijden.

Juin 2012

  1. Publication

    Manuel: Éléments d’orientation pour la mise en oeuvre de la convention du travail maritime de 2006 - Modèle de dispositions nationales

    5 juin 2012

    Ce manuel contient un modèle de dispositions juridiques propres à mettre en oeuvre la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006). Ce modèle suit étroitement les dispositions de la convention. Nous ne le proposons pas comme un projet de législation (même si, moyennant quelques ajustements, il pourrait l’être) mais plutôt comme un instrument destiné, en tout ou en partie, à servir d’aide au législateur ou au conseiller juridique pour l’élaboration des instruments légaux nécessaires à la mise en oeuvre de la MLC, 2006.

Mars 2012

  1. Document de réunion

    Rapport III (1B) - Donner un visage humain à la mondialisation (Etude d'ensemble sur les conventions fondamentales)

    2 mars 2012

    Etude d'ensemble sur les conventions fondamentales concernant les droits au travail à la lumière de la Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, 2008.

Décembre 2011

  1. Matériel didactique

    Manuel sur la négociation collective et le règlement des différends dans le service public

    1 décembre 2011

    Le présent manuel vise à développer les travaux menés dans ces publications en offrant une compilation des bonnes pratiques en matière de prévention et de règlement des différends dans les services publics.

Octobre 2011

  1. Publication

    Les fondamentaux de l’administration du travail

    17 octobre 2011

    Un mécanisme d’administration du travail bien coordonné, professionnel et efficient est essentiel pour une gouvernance efficace du marché du travail. Ce volume original fixe clairement le rôle, les fonctions et l’organisation de l’administration du travail, mettant en lumière la relation entre politique sociale et politique économique ...