Publications sur la liberté d'association

Mars 2017

  1. Note d'information n° 3 - Negociation collective et relations professionnelles

    Negociation collective et formes atypiques d’emploi: pratiques destinées à réduire la vulnérabilité et à garantir le caractère décent du travail

    24 mars 2017

    La négociation collective est largement reconnue comme étant un outil important pour améliorer les conditions de travail et les relations professionnelles, mais peut-elle jouer le même rôle pour les travailleurs dans des formes d’emploi atypiques? La présente note d’information examine de quelle manière la négociation collective est utilisée pour négocier de meilleures conditions d’emploi pour les travailleurs temporaires et à temps partiel et dans les autres relations d’emploi multipartites, comme le travail intérimaire.

  2. Violence et Harcèlement dans le monde du Travail

    La Violence et le Harcèlement contre les Femmes et les Hommes dans le Monde du Travail-Le point de vue et la réponse des Syndicats

    8 mars 2017

    La violence et le harcèlement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail sont une forme d’abus de pouvoir. Le présent rapport propose aux syndicats un large éventail de manières d’induire des changements réels et positifs dans le milieu de travail afin de protéger les travailleurs, et en particulier les travailleuses, contre la violence et le harcèlement.

Février 2017

  1. Note d'information n° 2 - Negociation collective et relations professionnelles

    Améliorer les conditions de travail des travailleurs domestiques: organisation, actions coordonnées et négociation

    28 février 2017

    L’organisation des travailleurs domestiques et de leurs employeurs, ainsi que le dialogue social, notamment sous la forme de la négociation collective, sont des instruments clés pour améliorer les conditions de travail dans un secteur réputé pour être difficile à réglementer.

  2. Rapport III (Partie 1B)

    OEuvrer ensemble pour promouvoir un milieu de travail sûr et salubre

    8 février 2017

    Etude d’ensemble sur les instruments de sécurité et de santé au travail relatifs au cadre promotionnel, à la construction, aux mines et à l’agriculture

Janvier 2017

  1. Publication

    Collecte et utilisation des statistiques d’inspection du travail - Petit guide

    11 janvier 2017

    L’objectif de ce guide est d’informer les pouvoirs publics, en particulier les ministères du travail et les inspections du travail, de l'importance de l’existence de statistiques de l'inspection du travail et des avantages que l’on peut en tirer. Le guide présente, de manière conviviale, des renseignements pratiques sur le système d’information et les statistiques relatives à l'inspection du travail. Il explique en détails pourquoi ces statistiques sont utiles et comment elles peuvent rendre plus efficace les services d’inspections; Quels domaines elles devraient couvrir; Et comment elles peuvent être produites, interprétées et présentées aux différents acteurs.

Décembre 2016

  1. Fiche d'information n° 4 - Negociation collective et relations professionnelles

    L'application des conventions collectives

    15 décembre 2016

    Idéalement, les travailleurs et les responsables veillent à l’application des conventions collectives. Les responsables s’assurent que les travailleurs sont payés selon les taux convenus et que les conditions de travail sont conformes aux spécifications de la dernière convention en date. Les dirigeants syndicaux communiquent avec les travailleurs, leur expliquent ce qui a été décidé et échangent avec eux sur les stratégies de mise en oeuvre des changements. L’encadrement et les représentants syndicaux contrôlent ensemble l’application de la convention et collaborent dans le cadre des procédures qui ont été déterminées pour résoudre tout problème relatif à sa mise en pratique.

  2. Fiche d'information n° 3 - Negociation collective et relations professionnelles

    Thèmes de négociation collective

    15 décembre 2016

    Les conditions de travail et d’emploi peuvent être considérées comme une synthèse de ce que l’employeur et le travailleur peuvent retirer de la relation de travail et des contributions qu’ils y apportent. Elles définissent le travail et le temps de travail, les conditions physiques de sa réalisation, et la rémunération totale versée. Les salaires et le temps de travail sont probablement les éléments les plus importants des conditions d’emploi. En effet, dans certains systèmes de relations professionnelles, la négociation entre syndicats et employeurs n’est pas considérée comme négociation collective à moins qu’elle ne porte sur ces deux questions. Toutefois, la négociation inclut en général également un large éventail d’autres sujets.

  3. Fiche d'information n° 2 - Negociation collective et relations professionnelles

    Représentativité aux fins de négociation collective

    15 décembre 2016

    Pour qu’une convention collective soit l’expression d’un juste équilibre entre les intérêts des travailleurs et ceux des employeurs qu’elle couvre, les organisations qui négocient au nom de chacune des parties doivent être suffisamment représentatives. Cela signifie que leurs politiques et leurs objectifs en matière de négociation reflètent les intérêts de ceux qui seront liés par un éventuel accord.

  4. Fiche d'information n° 1 - Negociation collective et relations professionnelles

    La négociation collective

    15 décembre 2016

    La négociation est un instrument de prise de décisions communes. Elle est utilisée par des individus ou des groupes, comme les syndicats et les employeurs, qui dépendent les uns des autres pour réaliser leurs objectifs, mais qui peuvent avoir des intérêts différents. Elle se caractérise par le fait que les deux parties s’accordent sur les questions qui les concernent. Plus de détails dans cette note d'information!

Novembre 2016

  1. Note d'information n° 1 - Negociation collective et relations professionnelles

    Tendances au niveau des taux de couverture de la négociation collective: stabilité, erosion ou déclin?

    23 novembre 2016

    Les inégalités entre hommes et femmes persistent encore sur les marchés mondiaux du travail, en termes d’inégalité des chances, de traitement et de résultats. Parvenir à instaurer l’égalité entre les sexes sur le lieu de travail reste l’un des plus grands défis auxquels sont confrontés les gouvernements, les partenaires sociaux et les dirigeants d’entreprise. C’est souvent dès le stade du recrutement que l’on voit poindre la discrimination fondée sur le sexe qui pénalise les femmes du fait qu’elles sont enceintes ou qu’elles sont amenées à mettre au monde et à élever des enfants, et les écarts de rémunération entre les sexes restent élevés, partout dans le monde. Par ailleurs, les femmes sont davantage exposées à la violence au travail, qu’elle soit physique, psychologique ou sexuelle. Cette note d’information passe en revue les obstacles qui freinent l’instauration de l’égalité entre hommes et femmes au travail et examine comment la négociation collective peut être efficacement utilisée pour lever ces obstacles.