Soutien au gouvernement de Zambie pour la mise en oeuvre de politiques et du Plan national d’action contre la traite des êtres humains

Reconnaissant la valeur des programmes de soutien au gouvernement de Zambie basés sur la coordination et la collaboration, l’Equipe-Pays des Nations Unies a établi un programme commun contre la traite des êtres humains, impliquant l’OIT, l’OIM et l’UNICEF. L’objectif de ce programme est de contribuer à la protection des personnes, (en particulier les enfants et les femmes) contre les effets néfastes de la traite en soutenant la mise en oeuvre de politiques gouvernementales et du plan d’action contre la traite.

Contexte

Beaucoup de pays dans le sud de l’Afrique sont considérés comme des pays « d’origine », au sein desquels les victimes sont recrutées, ou des pays de transit à travers lesquels les trafiquants transportent leurs victimes vers le pays de destination. Beaucoup de victimes sont transportées vers l’Afrique du Sud, principal pays de destination de la région. Dans ce contexte, la Zambie est considérée principalement comme un pays d’origine et de transit, mais les données sont encore rares.

Outre la traite transnationale, il semble que la forme la plus courante de la traite en Zambie soit la traite interne des femmes et des enfants principalement aux fins de travail domestique, agricole et d’exploitation sexuelle commerciale1. En Zambie, la pauvreté et le taux de chômage créent un environnement dans lequel de nombreuses victimes sont facilement trompées et bernées par les promesses des trafiquants sans se rendre compte de la nature réelle de l’emploi ou des conditions de travail.

La majorité des victimes de la traite interne en Zambie sont des enfants. Dans les foyers où la situation financière est difficile, les orphelins sont habituellement les premiers à être retirés de l’école ou privés de cette opportunité. Les orphelins peuvent être forcés à travailler de longues heures, recevoir des rations de nourriture insuffisantes et être l’objet de discrimination ou d’abus sexuel2. Ils peuvent aussi être envoyés pour vivre chez des parents éloignés contre des promesses d’éducation et de «vie meilleure», finissant la plupart du temps par travailler toute la journée comme domestiques. La corruption dans les systèmes de soutien de famille élargie les transformant en mode de recrutement bon marché est sans doute le problème le plus important concernant la traite en Zambie actuellement. Les personnes vulnérables à la traite, leur famille et communauté font souvent preuve d’un manque de connaissances sur les risques de la traite. Cela pose un véritable risque d’escalade car les trafiquants profitent de cette ignorance et beaucoup d’autres soutiennent la traite sans le savoir (particulièrement la traite interne aux fins de travail domestique) par manque d’informations3.

A ce jour, il n’y a pas eu de sensibilisation ni d’éducation à long terme et à grande échelle contre la traite, que ce soit pour les personnes vulnérables, la population, ou pour les principaux dirigeants et responsables, locaux et nationaux, ainsi que toute autre personne susceptible de prévenir ou d’agir contre la traite. Quelques mesures d’information publique ont été prises, principalement par les agences des Nations Unies, l’OIT et l’OIM. Les efforts de la police de Zambie pour identifier et lutter contre la traite ont manqué de cohérence et de coordination. Par conséquent, les personnes impliquées dans la traite interne et transnationale peuvent facilement leurrer les victimes sans crainte de se faire détecter ou poursuivre pénalement, tandis que la société reste aveugle aux risques de la traite et au sort des personnes exploitées.

L’un des principaux défis à relever pour permettre une poursuite judiciaire de la traite des êtres humains a résidé dans l’inadéquation du cadre légal concernant les crimes de traite. Malgré des amendements au Code Pénal, l’absence d’une infraction forte et clairement définie empêchait la police et les procureurs d’agir effectivement contre la traite. En 2005, la Zambie a promulgué la section 143 du Code Pénal, qui rend illégal pour toute personne :

«La vente ou la traite d’un enfant ou d’une autre personne, quel qu’en soit le but ou la forme, est un délit passible d’une condamnation d’emprisonnement de 20 ans minimum».

Bien que la Zambie soit devenue l’un des rares Etats dans la région à avoir promulgué une infraction distincte sur la traite des êtres humains, cette disposition juridique a été affaiblie par l’absence de toute définition claire de l’infraction. En conséquence, la loi est restée en deçà des exigences du Protocole de Palerme et sa pleine application s’est révélée difficile. En septembre 2008, la Zambie a promulgué une nouvelle législation complète mais cette nouvelle loi n’a pas encore été testée ou appliquée à une quelconque situation particulière de traite.

Le gouvernement a fait des tentatives pour augmenter la capacité des agences chargées de l’application de la loi à détecter la traite des êtres humains et à fournir une assistance aux victimes, par le biais de formations. Bien que ces efforts visant à renforcer les capacités, à augmenter la sensibilisation et la vigilance aient constitué de véritables progrès en vue de renforcer l’action contre la traite des êtres humains, la sensibilisation générale parmi les fonctionnaires du secteur public et les acteurs non étatiques est encore extrêmement faible.

Aussi y a-t-il un besoin urgent d'élargir les partenariats nationaux contre la traite en Zambie en engageant des agents de changement potentiels clés se trouvant dans une position unique afin de cibler l’information et d’augmenter la sensibilisation des victimes potentielles (ou leurs parents/responsables légaux) pour les prémunir contre ce phénomène et mettre en garde les éventuels auteurs de la traite.

Objectifs

Le programme a deux objectifs : premièrement, soutenir les programmes du Gouvernement de la République de Zambie (GRZ) afin de réduire l’incidence de la traite des êtres humains, et deuxièmement, renforcer les capacités des fonctionnaires, des fournisseurs de service et des acteurs non étatiques à détecter et agir contre les cas de traite.

Ces objectifs seront réalisés en :

  • Renforçant la résilience des personnes vulnérables à la traite.
  • Construisant un environnement protecteur au niveau local et en développant un système vaste de vigilance, incluant différentes communautés, acteurs locaux, chefs de famille et employeurs.
  • Renforçant les mesures contre la traite à travers la détection, la répression et l’amélioration de l’assistance aux victimes.

Le programme comprend des activités au niveau national, comme l’augmentation de la sensibilisation et le renforcement des capacités, ainsi que des actions ciblées dans les communautés d’origine et de destination dans le pays. Ces communautés sont situées dans différentes zones du pays, notamment urbaines et périurbaines le long des grands axes de transport, des zones frontalières, et des régions rurales très pauvres ayant des opportunités économiques limitées.

Des informations provenant de deux études de l’OIT, l’une de 2007 financée par l’Union Européenne sur la traite des enfants et l’autre de 2008 sur la traite et le travail, seront combinées avec les informations provenant de l’assistance fournie aux victimes de la traite par l’OIM et les partenaires nationaux dans le but de déterminer les communautés vulnérables devant être ciblées. Des recherches approfondies sur la traite aux fins de travail domestique contribueront à mieux définir les zones géographiques cibles, en particulier les zones rurales pauvres qui constituent les communautés d’origine.

1 BIT/IPEC et RuralNet Associates (2007) ‘Working Paper on The Nature and Extent of Child Trafficking in Zambia’.

2 Ministère du Sport, de la Jeunesse et du Développement de l’Enfant, (2004), « Orphans and Vulnerable Children in Zambia 2004 Situation Analysis »

3 BIT/IPEC et RuralNet Associates (2007) ‘Working Paper on The Nature and Extent of Child Trafficking in Zambia’.