Lutte contre le travail forcé au Brésil
Depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, le gouvernement brésilien et les partenaires sociaux s’attachent à éliminer le travail forcé, comme en témoignent les institutions mises en place et les allocations de ressources du budget fédéral. Cet objectif a été renforcé au sein du gouvernement Lula. Le présent projet appuiera ces initiatives et travaillera en étroite collaboration avec tous les partenaires ainsi qu’avec son institution pour assurer une approche ciblée, efficace et durable.
Historique
Au Brésil, le travail forcé est pratiqué dans les zones rurales et urbaines, essentiellement sous forme de système de servitude pour dettes. Dans les zones rurales, les travailleurs sont immobilisés sur des exploitations jusqu’à ce qu’ils aient remboursé leurs dettes, qu’on leur a souvent fait contracter de manière frauduleuse; leurs pièces d’identité et permis de travail sont fréquemment confisqués; il arrive couramment qu’ils soient menacés physiquement et punis par des gardes armés, et certains ont été tués alors qu’ils essayaient de fuir. La servitude pour dettes fait intervenir des systèmes de sous-traitance exploités par des entrepreneurs connus localement sous le nom d’empreiteiros ou de gatos, souvent parties prenantes dans d’autres types de contrats saisonniers. Le cycle type de la servitude pour dettes se présente comme suit: étant donné le caractère saisonnier de la demande rurale de main-d’œuvre, les gatos recrutent des travailleurs dans des zones de pauvreté caractérisées par le chômage saisonnier ou par des saisons de sécheresse. Ces travailleurs sont transportés par camion ou par autobus vers des sites de destination situés à des centaines, voire des milliers de kilomètres de leur point d’origine. Avant même de commencer à travailler, ils se seront endettés pour le paiement initial du transport et de l’alimentation à des prix au-dessus de leurs moyens. Une fois qu’ils travaillent, ils contracteront des dettes supplémentaires pour les outils, le logement et d’autres services, souvent fournis à des prix abusifs.
Dans les zones urbaines, la majorité des victimes du travail forcé sont des immigrants clandestins (originaires, pour la plupart, de Bolivie), dont les pièces d’identité sont confisquées par des propriétaires d’ateliers clandestins de São Paulo. On rapporte que les employeurs se livrant à de telles pratiques sont eux-mêmes des étrangers (originaires, pour la plupart, de la République de Corée).
L’esclavage est illicite, mais il est difficile de le combattre parce qu’il est concentré essentiellement dans des zones reculées, avec des routes d’accès et des voies de communication peu aisées. Les autres contraintes sont, notamment, les services limités d’inspection du travail ainsi que les échappatoires juridiques et institutionnels qui empêchent souvent de réprimer ou restreignent considérablement les possibilités de répression.
Depuis 1996, le gouvernement du Brésil a lancé quelques actions pour combattre le travail forcé, comme en témoignent le Plan national pour les droits de l’homme ainsi que les initiatives spécifiques prises par le Bureau des droits de l’homme du ministère de la Justice et par le Bureau de l’inspection du travail du ministère du Travail et de l’Emploi. En outre, ce ministère a créé d’autres entités gouvernementales et non gouvernementales, dont le Groupe exécutif pour l’abolition du travail forcé (GERTRAF), pour faire respecter la législation du travail. L’OIT a reconnu ces efforts dans son rapport mondial de 2001 («Halte au travail forcé») et dans plusieurs recommandations et conclusions du Comité de l’application des normes.
Le projet
Le projet a deux objectifs immédiats: renforcer et coordonner les actions des membres du Conseil national pour éradiquer le travail forcé (CONATRAE) et d’autres partenaires clés dans la lutte contre le travail forcé; réinsérer les travailleurs libérés et les empêcher de retomber dans le travail forcé en prenant les mesures suivantes:
- n Elaborer une base de données intégrée et un système de suivi pour évaluer de manière fiable la situation au regard du travail forcé ainsi que les actions menées pour le combattre;
- n Mener des campagnes pour susciter une prise de conscience par le grand public, mobiliser la société et prévenir le travail forcé chez les travailleurs ruraux;
- n Elaborer un plan de travail national intégrant les efforts déployés par les membres du CONATRAE ainsi qu’au niveau fédéral, des Etats et des municipalités;
- n Former des organismes gouvernementaux et des organisations non gouvernementales (ONG) de manière à accroître l’efficacité des mesures prises dans la lutte contre le travail forcé;
- n Renforcer le cadre institutionnel des Unités mobiles d’inspection du travail (MIU) et de leurs principaux partenaires pour mieux faire respecter la loi;
- n Elaborer et mettre en œuvre des programmes d’action pilotes pour prêter assistance aux travailleurs retirés du travail forcé.
Malgré les progrès accomplis récemment, le travail forcé au Brésil demeure un problème grave auquel il convient d’accorder la plus haute priorité. Le présent projet a déjà fourni des indices de succès relatif, qui ont encore été améliorés par le Plan national pour l’abolition du travail forcé que le gouvernement a lancé récemment afin d’élargir le cercle des partenaires, d’associer des parties prenantes importantes et de définir les responsabilités.
Comme la sensibilisation à la question du travail forcé gagne du terrain et que cette pratique est continuellement perçue comme une violation des droits de l’homme, de nouveaux partenaires ont été associés à l’effort d’éradication et de prévention.