2013

1. Note d'orientation n° 7-4

   PPE et emplois verts au moyen de travaux verts

   1 juillet 2013

2. Note d’orientation n° 7-3

   PPE et travaux en milieu urbain

   1 juillet 2013

3. Note d’orientation n° 7-2

   PPE et secteur social: Relever les défis sociaux

   1 juillet 2013

4. Note d’orientation n° 7-1

   PPE et travaux d'infrastructures à haute intensité de main-d’oeuvre

   1 juillet 2013

5. Note d’orientation n° 6-2

   Veiller à l’équité entre les hommes et les femmes dans les PPE

   1 juillet 2013

6. Note d’orientation n°6-1

   Introduire l'emploi des jeunes dans les PPE

   1 juillet 2013

7. Note d’orientation n° 6

   Stratégies et mécanismes de ciblage dans les PPE

   1 juillet 2013

8. Note d’orientation n° 5

   Fixer le taux de rémunération approprié dans les PPE

   1 juillet 2013

9. Note d’orientation n° 4

   Structures des coûts et flux de financement dans les PPE

   1 juillet 2013

10. Note d’orientation n°3

    Créer un espace fiscal pour les PPE

    1 juillet 2013