22. Socle de protection sociale

Développement durable

Travail décent

Economie Social Environnement Emploi Protection Droits Dialogue
Cibles ODD pertinentes
1.3, 3.8, 8.b
Résultats stratégiques pertinents
3

Sur cette page : Relation ATD-ODD | Eléments transversaux pour l’élaboration des politiques | Partenariats | Capacités de l’OIT | Ressources

Dans le monde, la grande majorité des personnes n’ont pas accès au droit fondamental à la sécurité sociale; environ trois quarts d’entre elles n’ont pas de protection sociale adéquate. Ce défi doit être relevé afin de protéger les populations, de s’attaquer aux tendances au vieillissement, d’étendre les systèmes durables et de promouvoir la reprise socio-économique. Le droit universel à la protection sociale doit être intégré dans les politiques et législations nationales et les cadres mondiaux et régionaux afin de réduire la pauvreté, l’inégalité et l’exclusion sociale et de permettre à cette protection d’avoir un effet automatique de stabilisation sociale et économique. La protection sociale à la fois réduit la pauvreté et empêche les personnes de tomber dans la pauvreté. Des systèmes de protection sociale, notamment des socles de protection sociale peuvent être progressivement établis et renforcés grâce à la volonté politique, une conception rationnelle, une analyse des coûts et de la marge budgétaire disponible et un dialogue social ouvert à tous, même pendant des périodes d’austérité (66).

La politique de l’OIT quant à l’extension de la protection sociale est fondée sur la stratégie bidimensionnelle adoptée par la centième session de la Conférence internationale du Travail en 2011. Cette approche bidimensionnelle vise à la mise en œuvre rapide des socles de protection sociale nationaux renfermant des garanties de sécurité sociale de base qui donnent un accès universel à des soins de santé fondamentaux et à une sécurité de revenus du moins à un niveau minimum défini au niveau national (dimension horizontale), conformément à la recommandation (n° 202) sur les socles de protection sociale, 2012 et l’obtention progressive de niveaux de protection plus élevés (dimension verticale) au sein de systèmes de sécurité sociale intégrés conformément à la convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952.

Les socles de protection sociale sont des ensembles de garanties élémentaires de sécurité sociale définis à l’échelle nationale qui assurent une protection visant à prévenir ou à réduire la pauvreté, la vulnérabilité et l’exclusion sociale. Ces garanties devraient assurer l’accès à des soins de santé fondamentaux et à une sécurité élémentaire de revenu à toute personne dans le besoin, tout au long de sa vie.

Les socles de protection sociale devraient contenir, au moins, les quatre garanties de sécurité sociale suivantes, définies au niveau national :
  1. Accès à des soins de santé essentiels, y compris les soins de maternité.
  2. Sécurité d’un revenu de base pour les enfants, assurant l’accès à l’alimentation, à l’éducation, aux soins et à tous autres biens et services nécessaires.
  3. Sécurité d’un revenu de base pour les personnes en âge d'être actives qui sont dans l’incapacité d'obtenir un revenu suffisant, en particulier dans les cas de maladie, de chômage, de maternité et d’invalidité.
  4. écurité d’un revenu de base pour les personnes âgées.
De telles garanties devraient être assurées à tous les résidents et à tous les enfants, tel que défini dans les lois et réglementations nationales et sujettes aux obligations internationales existantes (67).

Le concept de socle de protection sociale a été initialement mis au point par l’OIT. Par conséquent, reconnaissant l’importance et la nécessité de systèmes adéquats de protection sociale, le Conseil des chefs de secrétariat des organisations des Nations Unies (CCS) a adopté en avril 2009 « l’initiative du socle de protection sociale» faisant partie de ses neuf priorités clés pour faire face à la crise financière mondiale 2008-2009. L’initiative est menée par l’OIT et l’OMS, mais elle englobe de nombreuses autres institutions spécialisées des Nations Unies, la Banque Mondiale et le FMI, ainsi que des partenaires bilatéraux, des instituts de recherche et des ONG internationales.

En 2011, l’OIT a publié, en collaboration avec l’OMS, un rapport intitulé « Socle de protection sociale pour une mondialisation juste et inclusive» (68), qui avait été préparé sous l'autorité de Michelle Bachelet43 et des membres du Groupe consultatif sur le socle de protection sociale convoqué par l’OIT et l’OMS. Le rapport montrait que l’extension de la protection sociale peut jouer un rôle central dans le soulagement des populations de la pauvreté et des privations. De plus, elle peut aider les personnes à adapter leurs compétences pour vaincre les obstacles qui bloquent leur pleine participation dans un environnement économique et social en plein changement, contribuant à un meilleur développement du capital humain et stimulant une plus grande activité productive. Le rapport montre aussi comment la protection sociale a permis de stabiliser la demande globale en temps de crise et d’augmenter la résilience vis-à-vis des chocs économiques, contribuant à accélérer la reprise sur des voies de développement plus durables et inclusives.

Relation ATD-ODD

La protection sociale est à la fois un droit de l’homme44 établi et un élément central de la lutte durable contre la pauvreté. L’extension de la protection sociale et l’établissement d’un socle de protection sociale national sont considérés comme étant essentiels pour réduire et prévenir la pauvreté; ainsi, l’ODD 1 relative à l’éradication de la pauvreté inclut une cible 1.3 qui préconise ce qui suit: «mettre en place des systèmes et des mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des socles de protection sociale, et faire en sorte que, d’ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient». De plus, la cible 3.8 des ODD exige une couverture maladie universelle, qui est l’une des composantes du socle de protection sociale, tandis que la cible 8.b (un moyen de mise en œuvre) exige la pleine application du Pacte mondial pour l’emploi du CCS dans lequel le concept de socle de protection sociale avait été intégré. En outre, l’accès à un niveau adéquat de protection sociale est un droit fondamental de tout être humain. L'article 22 de la Déclaration universelle des droits de l'homme précise : « Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale. »

L’extension de la protection sociale constitue l’un des quatre piliers de l’Agenda du travail décent. Elle correspond à l’un des dix résultats stratégiques actuels du budget programme et constitue la base d’un programme phare de l’OIT, à savoir «Mettre en place des socles de protection sociale pour tous». La protection sociale est étroitement liée aux trois autres piliers de l’Agenda du travail décent étant donné que la stabilité, la productivité et le travail décent dépendent en grande mesure de l’existence de filets de sécurité sociale. L’accès à la protection sociale et l’extension de celle-ci sont abordés dans de nombreuses normes de l’OIT, alors que la mise en œuvre de programmes de protection sociale et la gestion des institutions de la sécurité sociale sont souvent (et devraient toujours être) réalisées par le biais d’un processus de dialogue social.

Eléments transversaux pour l'élaboration des politiques

L’initiative du socle de protection sociale a un caractère normatif très prononcé s’inspirant de la (recommandation (n° 202) sur les socles de protection sociale, 2012) et la (convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952), ainsi que de nombreuses autres normes internationales du travail à jour (comme la (convention (n° 118) sur l'égalité de traitement [sécurité sociale], 1962), et la (convention (n° 157) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982))) et vise à donner aux mandants les moyens d’élaborer des politiques d’extension de la sécurité sociale efficaces sur le plan social et rationnelles sur les plans financier et budgétaire.

Certains aspects de la protection sociale, comme la protection de la maternité, sont particuliers à un sexe donné et exigent des stratégies de mise en œuvre soucieuses de l’égalité entre les sexes ; certains domaines, comme les soins aux enfants, les soins de santé et les soins aux personnes âgées sont souvent laissés aux femmes qui doivent trouver des manières de faire face à la charge supplémentaire, ce qui limite leur capacité à trouver un travail décent. La garantie de congés et de prestations adéquats, ainsi que des services de soins publics sont des facilitateurs du travail décent pour les femmes. Cela doit être pris en compte au moment de formuler des stratégies de protection sociale.

Comme indiqué ci-dessus, le dialogue social entre le gouvernement et les organisations de travailleurs et d’employeurs joue un rôle essentiel dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de systèmes de protection sociale efficaces, notamment ceux qui visent à étendre la protection à l’économie informelle. Les travailleurs et les employeurs contribuent sensiblement au financement de systèmes de protection sociale et doivent avoir leur mot à dire dans leur gestion.

Certaines stratégies de protection sociale, comme les transferts en espèces couplés à des programmes publics d'emploi pourraient être utilisées pour lutter contre la dégradation de l’environnement et encourager l’adaptation aux changements climatiques.

Partenariats

L’OIT joue un rôle de chef de file dans des initiatives interinstitutions stratégiques comme le Conseil de coopération interinstitutions pour la protection sociale (SPIAC-B), l’Initiative des Nations Unies sur le socle de protection sociale et le Partenariat mondial pour la protection sociale universelle. Des alliances et des partenariats stratégiques avec d’autres institutions spécialisées des Nations Unies, la Banque Mondiale, des banques régionales et le G20 sont en cours de renforcement et un dialogue avec le Fonds monétaire international (FMI) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est poursuivi afin que l’extension de la protection sociale demeure au premier rang des priorités mondiales, régionales et nationales. Un effet multiplicateur est en train d’être créé grâce à la coopération sud-sud impliquant, entre autres, les pays du groupe BRICS, l’Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) et l’Union africaine. Plus récemment (en 2015), l’OIT a lancé le Réseau mondial d’entreprises pour les socles de protection sociale qui regroupe actuellement 12 entreprises (essentielles des multinationales).

Au niveau du terrain, de nombreux programmes de protection sociale sont en cours d’élaboration et d’application en partenariat entre l’OIT et d’autres institutions, comme l’UNICEF et la Banque Mondiale ou par le biais de modalités du Programme conjoint des Nations Unies. Plusieurs partenaires du développement de l’OIT, notamment la Belgique, le Brésil, la France et l’Allemagne donnent priorité à l’extension de la protection sociale dans leurs programmes de coopération avec l’OIT.

Capacités de l’OIT

Le travail de l’OIT sur la promotion des socles de protection sociale est mené par le Département de la protection sociale qui inclut des spécialistes en questions juridiques, finances publiques, services actuariels et de statistiques, renforcement des capacités, et politique et recherche qui offrent des conseils dans ces domaines. Des spécialistes de la protection sociale sont affectés à la plupart des 14 équipes techniques de l’OIT travaillant sur le travail décent. De plus, plusieurs spécialistes et experts de la coopération technique travaillent dans des programmes et des projets nationaux et régionaux sur la protection sociale. En outre, l’OIT est un chef de file dans la recherche sur la protection sociale à l’échelle mondiale et publie tous les trois ans le Rapport mondial sur la protection sociale.

Ressources

Il est possible d’accéder à la plateforme de protection sociale de l’OIT à l’adresse www.social-protection.org. La vision la plus complète de la stratégie de l’OIT en appui au socle de protection sociale se trouve dans le livre « La sécurité sociale pour tous» (69). Le programme phare du socle de protection sociale de l’OIT est introduit via un site Internet dédié. L’OIT maintient Plusieurs bases de données relatives à la protection sociale sont disponibles ici. Une vue d’ensemble des projets actifs de l’OIT dans le domaine de la protection sociale sont disponibles sur la page sur la coopération technique due département. D’autres documents sont disponibles sur la page de la protection sociale de la CCI-OIT à Turin.


43 - Ancienne dirigeante de l’ONU-Femmes et actuelle présidente du Chili.

44 - Précisé dans les articles 22 et 25 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

66. OIT. Aperçu préliminaire de programme et de budget pour 2018–19. Genève : BIT, 2016.

67. —. Socle de protection sociale. Organisation internationale du Travail. [En ligne] 6 novembre 2016. /secsoc/areas-of-work/policy-development-and-applied-research/social-protection-floor/lang--fr/index.htm.

68. Bachelet, Michelle (Ed.). Social Protection for a Fair and Inclusive Globalization. Genève : Organisation internationale du Travail - 2011

69. OIT. Social Protection for All - Building social protection floors and comprehensive social security systems. Genève: Bureau international du Travail, 2012.