17. Politiques nationales de l'emploi

Développement durable

Travail décent

Economie Social Environnement Emploi Protection Droits Dialogue
Cibles ODD pertinentes
8.3, 8.5, 8.6, 8.8 1, 1.4, 5.a, 10, 16, 17
Résultats stratégiques pertinents
1, 6

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L’OIT estime qu’il sera nécessaire de créer plus de 600 millions d’emplois au dans les dix ans à venir pour obtenir une croissance durable et maintenir la cohésion sociale. Les problèmes de l’emploi à l’échelle mondiale se sont aggravés depuis la crise financière et économique de 2008. Cette crise a révélé et davantage aggravé les déficits d’emploi flagrants en termes de niveau et de qualité et souligné la nécessité de s’attaquer aux déséquilibres structurels dans les marchés du travail. Le déficit mondial d’emplois, mesurant le nombre d’emplois perdus depuis le début de la crise, a atteint 61 millions d’emplois en 2015 et continue d’augmenter. De plus, en 2015, on dénombrait plus de 200 millions de chômeurs dans le monde, plus de la moitié des travailleurs ayant adopté de manière involontaire le statut de travailleur indépendant. Dans les pays en développement, les économies informelles en pleine croissance occupent de 35 à 90 pour cent de la totalité des emplois. La pauvreté des travailleurs reste omniprésente et les formes atypiques d’emploi précaire ont augmenté de manière alarmante. Ces problèmes ont tendance à toucher de manière disproportionnée les femmes, les jeunes et les groupes marginalisés, et nécessitent des réponses politiques intégrées et universelles. Il est désormais généralement reconnu que la croissance économique, même si elle est nécessaire, n’est aucunement suffisante pour générer des emplois productifs et durables. Dans le même temps, le manque de possibilités d'emploi productif et la persistance de déficits de travail décent constituent un frein à une croissance favorable aux pauvres et au développement durable (53). Les politiques nationales de l'emploi ont pour objectif primordial de convertir la croissance économique en croissance de l’emploi. Au niveau national, il est capital de mettre en place une politique de l'emploi intégrée et bien conçue, touchant les dimensions macro- et micro-économiques et s’intéressant à la fois à la demande et à l’offre d’emploi pour résoudre les problèmes liés à l’emploi.

L’objectif du plein emploi productif et librement choisi figurait déjà dans la Constitution de l’OIT et la Déclaration de Philadelphie de 1944, repris plus en détail dans la convention (n° 122) sur la politique de l’emploi. En outre, le mandat actuel de l’OIT relatif à l’emploi émane de l’Agenda global pour l'emploi (2003), de la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2008) et des conclusions de la discussion récurrente sur l’emploi. Les politiques nationales de l'emploi cherchent explicitement à lier la croissance et les stratégies économiques à la création d’emplois, et à déceler les défis et les possibilités de création d’emplois productifs (54).

L’OIT encourage une approche intégrée à la politique de l'emploi, selon laquelle une politique nationale de l'emploi devrait élaborer une vision et un cadre concerté et cohérent mettant en relation toutes les interventions en matière de politique de l'emploi et tous les intervenants – gouvernement, organisations de travailleurs et d’employeurs, institutions financières, industrie et autres groupes de la société civile – qui ont un rôle à jouer dans la réalisation des objectifs en matière d’emploi37. Le contenu d’une politique nationale de l'emploi touchera nécessairement un large éventail de politiques économiques, sociales et du marché du travail qui influent tant du côté offre que demande du marché du travail, ainsi que l’interaction entre celles-ci. La politique nationale de l'emploi peut donc être utilisée comme un terme générique pour désigner des politiques complémentaires, comme illustré ci-dessous :



Les politiques nationales de l'emploi sont, par conséquent, étroitement liées à plusieurs thématiques abordées dans le présent guide, en particulier aux politiques actives du marché du travail, à la croissance économique riche en emplois, aux conditions de travail, à l’économie informelle, à l’emploi des jeunes et à l’égalité.

L’OIT facilite les processus de politique de l'emploi au niveau national en :
  • réalisant des analyses de situation de l’emploi et du marché du travail ventilées par sexe et par âge;
  • fournissant des recherches et des analyses sur la manière d’augmenter la composante emploi de la croissance afin de documenter la conception, le suivi et l’évaluation de la politique;
  • proposant des services de conseil pour l’intégration des objectifs de l’emploi dans des cadres d’action généraux; et
  • entreprenant le renforcement des capacités du gouvernement et des partenaires sociaux, mais aussi en facilitant le dialogue politique tripartite.
La question des politiques nationales de l'emploi est abordée par plusieurs normes internationales du travail, principalement par la Employment Policy Convention, 1964, (No.122) ratified by 109 countries, and the associated Recommendations R.122 et R.169 qui l’accompagnent. La C.122 propose la référence normative mondiale pour la politique de l'emploi. Son objectif principal exhorte les Etats membres à formuler et à appliquer une politique active visant à promouvoir le plein emploi productif, en consultant les partenaires sociaux et tenant compte du contexte national.

La CIT a également adopté un large éventail d’instruments supplémentaires pour orienter le travail technique et de plaidoyer dans des domaines pertinents comme les compétences (par ex.,C.142), les services de l’emploi (C.88), les agences d’emploi privées (C.181), l’emploi de personnes handicapées et d’autres groupes vulnérables (par ex.,C.159), la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle (R.204), le développement des entreprises (par ex.,R.189), et les socles de protection sociale (R.202), parmi d’autres.

Relation ATD-ODD

La formulation de politiques nationales de l'emploi est capitale pour la réalisation de l’ODD 8, en particulier de ses cibles 8.3, 8.5 et 8.6. De plus, étant donné que la création d’emplois peut être considérée comme le mécanisme qui traduit la croissance en une réduction de la pauvreté, les politiques nationales de l'emploi sont d’une grande pertinence pour la lutte contre la pauvreté (ODD 1) et l’inégalité (ODD 10), mais elles ne peuvent être efficaces que si elles satisfont les besoins locaux. Il faut rechercher le consensus par un dialogue approfondi et des processus décisionnaires transparents et responsables à tous les niveaux pour élaborer des mesures et des stratégies légitimes en matière de politique de l'emploi. Ces questions sont abordées par l’ODD 16, notamment les cibles 16.6 et 16.7. La complexité des marchés du travail exige une coordination et une cohérence politique. L’analyse simultanée de plusieurs domaines politiques, comme le développement des compétences, le développement d’entreprises durables, les politiques de développement sectoriel et les politiques macro-économiques permet de cibler les problèmes de manière plus cohérente. Des mécanismes tripartites de coordination interministérielle assurent un soutien coordonné pour obtenir des interventions compréhensibles, alignées avec les cadres de développement national et les préoccupations et les priorités des parties prenantes. Les politiques nationales de l'emploi contribuent donc à la cohérence politique (cible 17.14 des ODD) et à l’appropriation nationale (cible 17.15).

La formulation et la mise en œuvre des politiques nationales de l'emploi sont incluses dans le Résultat stratégique 1 de l’OIT, mais sont aussi pertinentes pour tous les autres résultats stratégiques. En effet, la nature cohérente des politiques nationales de l'emploi signifie que ces politiques doivent prendre en compte les préoccupations et les priorités concernées par ces résultats.

Eléments transversaux pour l’élaboration des politiques

La formulation et la mise en œuvre des politiques nationales de l'emploi peuvent être considérées comme le moyen le plus efficace pour promouvoir l’application des normes internationales du travail au niveau national. De même, l’intégration des questions d’égalité hommes-femmes et de non-discrimination est cruciale pour s’assurer que les politiques nationales de l'emploi créent un environnement politique favorable pour obtenir le plein emploi productif et librement choisi pour toutes les femmes et tous les hommes, et en particulier les jeunes. Les politiques nationales de l'emploi sont le produit d’un processus cohérent et intense de dialogue social tripartite, ce qui à son tour implique que la formulation des politiques nationales de l'emploi peut efficacement contribuer au renforcement des institutions et mécanismes nationaux de dialogue social tripartite.

Lors de la formulation des politiques nationales de l'emploi, il faut tenir compte de l’aspect de la durabilité environnementale ; d’un autre côté, les politiques nationales de l'emploi peuvent devenir un outil efficace de promotion de l’écologisation des économies nationales et de création « d’emplois verts ».

Partenariats

Les dispositions institutionnelles sont très importantes pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique nationale de l'emploi, même si elles peuvent être très différentes d’un pays à l’autre, en fonction de contextes nationaux particuliers. Quelles que soient les dispositions mises en place (par ex., comités techniques, de rédaction, de pilotage), il est extrêmement important que l’élaboration de politiques nationales de l'emploi inclue un large éventail de parties intéressées afin d’assurer la cohérence, l’appropriation et la viabilité des politiques. Cette approche s’inscrit tout à fait dans la ligne de l’ODD 17 qui exige la cohérence et la coordination des politiques (53). Le domaine spécifique d’une politique nationale de l'emploi exige la création de partenariats au niveau national. De plus, ces politiques peuvent grandement profiter de partenariats avec d’autres organisations, comme le système des Nations Unies, la Banque Mondiale, le FMI et la communauté des donateurs. La mise en œuvre effective des objectifs et cibles liés à l’emploi du Programme 2030 nécessite des partenariats plus nombreux et une coopération plus étendue avec le système des Nations Unies, les institutions financières internationales, les institutions régionales, les banques du développement et les communautés économiques sous-régionaux. L'Initiative mondiale pour l’emploi décent des jeunes est un bon exemple d’un tel partenariat à l’échelle du système des Nations Unies.
Le Service de l'emploi et des marchés du travail du Département des politiques de l’emploi (EMPLOYMENT/EMPLAB), en étroite coordination avec l’équipe mondiale des spécialistes des bureaux extérieurs propose des services de conseil, met au point des outils méthodologiques, renforce les capacités d’acteurs clés et soutien le gouvernement et les partenaires sociaux dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques nationales de l'emploi. Le service et ses spécialistes des bureaux extérieurs sont chargés au premier chef d'organiser des diagnostics et des examens coordonnés de la situation de l'emploi au niveau des pays et de favoriser le dialogue tripartite sur les politiques de l'emploi, et sur l'élaboration et l'application des politiques. Ses activités portent notamment sur des cadres macro-économiques et budgétaires favorables à l'emploi, des indicateurs de suivi de l’emploi au niveau national, les politiques du marché du travail, notamment l'activation et l'intermédiation, les services de l'emploi et l’emploi des jeunes, ainsi que l’intégration des questions d’égalité hommes-femmes et de non-discrimination dans ses travaux.

Redsources

Un ensemble de ressources liées à la politique nationale de l'emploi est disponible sur la page Internet du Service de l'emploi et des marchés du travail (EMPLAB). D’autres documents sont disponibles sur le site Internet de l’unité des politiques de l’emploi et du marché du travail du CIF-OIT à Turin.


37 - La « politique nationale de l'emploi est un cadre officiel se manifestant par un document opérationnel qui fait référence à un ensemble d’interventions pluridimensionnelles adopté d’un commun accord par toutes les parties intéressées et suivi par un gouvernement afin de relever des possibilités et des défis clairement identifiés et réaliser des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière d’emploi. Elle inclut une ligne d’action, sélectionnée parmi des options et à la lumière de conditions données ».(79)

53. OIT. Note sur les ODD - Les politiques nationales de l'emploi. Genève : Département des politiques de l'emploi de l'OIT, 2016.

54. –. L'emploi pour la justice sociale et une mondialisation équitable - Aperçu des programmes de l'OIT.Secteur de l'emploi. Geneva : ILO, 2012.

79. –. Guide pour la formulation des politiques nationales de l’emploi. Genève : BIT, 2012.