Publications sur la négociation collective et relations de travail

2023

  1. Département de la gouvernance et du tripartisme

    Accès à la justice du travail: Droit et pratiques comparées en matière de prévention et de résolution des conflits du travail

    12 décembre 2023

    Le rapport met en évidence les points communs et les différences entre les cadres juridiques, réglementaires, institutionnels et procéduraux qui régissent les mécanismes de prévention et de résolution des conflits du travail dans les pays étudiés.

  2. Publication

    La fixation des salaires par le biais de la négociation collective : tour d’horizon

    4 juillet 2023

  3. Publication

    Maroc - Cadre de référence par pays au titre de l'examen annuel de la Déclaration de l'OIT (2022)

    22 juin 2023

    Liberté syndicale et reconnaissance effective du droit de négociation collective

  4. Migration de main-d’œuvre

    Liberté syndicale et négociation collective : quels droits pour les travailleurs migrants?

    1 juin 2023

    Les droits à la liberté syndicale et à la négociation collective (LSNC) sont des droits fondamentaux de portée universelle qui devraient bénéficier à tous les travailleurs – y compris les travailleurs migrants. Le dernier rapport de l’OIT décrit les défis spécifiques auxquels les travailleurs migrants font face dans l’exercice de ces droits, clarifie les attentes des instruments internationaux, soutient les efforts visant à perfectionner les lois et règlements et fournit des conseils sur la manière de dépasser les obstacles pratiques courants à la pleine jouissance des droits LSNC par les travailleurs migrants.

  5. Migration de main-d’œuvre

    Résumé exécutif : Liberté syndicale et négociation collective : quels droits pour les travailleurs migrants ?

    1 juin 2023

    Ce résumé exécutif récapitule les principales conclusions du rapport intitulé « Liberté syndicale et négociation collective : quels droits pour les travailleurs migrants ? »

  6. Factsheet

    Protection contre les actes de discrimination antisyndicale: observations à partir de la base de données IRLex actualisée

    3 mars 2023

    La discrimination antisyndicale est l'une des plus graves violations de la liberté d'association, car elle peut mettre en péril l'existence même des syndicats. Cette fiche d'information de l'IRLex fournit un résumé des normes internationales du travail qui protègent les travailleurs contre les actes de discrimination antisyndicale, ainsi qu'un aperçu comparatif de la manière dont les différents systèmes juridiques dans le monde cherchent à la réglementer et à assurer sa protection effective.

  7. Governance and Tripartism Department

    Accès à la justice du travail : Un outil de diagnostic pour l’auto-évaluation de l’effectivité des institutions de prévention et de résolution des conflits du travail

    28 février 2023

    L'OIT a élaboré un outil de diagnostic pour l’auto-évaluation du fonctionnement des institutions judiciaires et non judiciaires de prévention et de résolution des conflits, afin d'aider le gouvernement et les partenaires sociaux à acquérir une compréhension commune de la situation courante, à identifier les opportunités et les défis potentiels, et à concevoir conjointement des mesures pour y faire face..

  8. Document de travail de l'OIT 86

    Les négociations des travailleurs de l’économie informelle

    4 janvier 2023

    Cette étude fournit des données empiriques provenant d’Afrique, d’Asie et des Amériques sur les négociations et la négociation collective des travailleurs de l’économie informelle.

2022

  1. Document de travail de l'OIT 80

    Concrétiser les opportunités de l'économie des plateformes par la liberté syndicale et la négociation collective

    14 décembre 2022

    La présente étude fournit des données empiriques provenant de diverses régions du monde, et qui permettent d’identifier les possibilités pour les travailleurs de l'économie des plateformes d’avoir accès à la liberté syndicale et à la négociation collective.

  2. Publication

    Maroc - Cadre de référence par pays au titre de l'examen annuel de la Déclaration de l'OIT (2021)

    8 juillet 2022

    Liberté syndicale et reconnaissance effective du droit de négociation collective