Histoire

Historiquement, les statistiques des « heures de travail » ont toujours été liées aux salaires. Les statistiques des salaires et des heures de travail étaient d’ailleurs parmi les points à l’ordre du jour de la première Conférence internationale des statisticiens du travail, en 1923. La Conférence avait alors adopté une résolution précisant le type de statistiques qu’il convient d’établir (sur la durée normale du travail et les heures de travail réellement effectuées), mais sans donner de définition.

La convention (nº 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938, adoptée par la Conférence internationale du Travail de 1938, énonçait des normes minimales pour les statistiques des gains moyens et des heures de travail réellement effectuées dans les principales industries minières et manufacturières, dont le bâtiment et la construction, et les statistiques des taux de salaire au temps et des heures de travail dans l’agriculture. Cette convention donnait une définition de la durée normale du travail très proche de la définition actuelle, mais ne définissait pas la notion d’heures réellement effectuées.

Ce n’est qu’en 1962 que la dixième Conférence internationale des statisticiens du travail adopta une définition internationale des heures réellement effectuées et examina une définition des heures rémunérées. Mais cette dernière ne fut pas adoptée, en raison des fortes disparités qui existaient au regard des congés payés et autres périodes d’inactivité.

Heures réellement effectuées

La notion d’heures réellement effectuées a été définie par des conventions de l’OIT à des fins juridiques et réglementaires bien avant qu’il en soit donné une définition pour les besoins statistiques. Ces conventions définissaient les heures réellement effectuées comme étant des heures pendant lesquelles, durant une période de référence spécifiée, les travailleurs (salariés) étaient à la disposition de l’employeur, c’est-à-dire que durant cette période, ils étaient aux ordres de l’employeur ou d’un autre supérieur.

Par exemple, la convention sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930, avait tout d’abord assimilé l’expression «heures travaillées » à des périodes de disponibilité qui excluaient « les temps de repos » durant lesquels les travailleurs n’étaient pas disponibles pour travailler :

Aux fins de la présente convention, est considéré comme « durée du travail » le temps pendant lequel le personnel est à la disposition de l'employeur; seront exclus les repos pendant lesquels le personnel n'est pas à la disposition de l'employeur.

Les « périodes de repos » sont des périodes durant lesquelles les travailleurs ne sont pas disponibles pour travailler. Toutefois, il est difficile d’identifier séparément ces courtes pauses par rapport aux périodes de « disponibilité » dans la mesure où elles sont brèves et interchangeables. Par exemple, les travailleurs choisiront plus facilement de faire une pause café (période de repos faisant partie des heures de travail non régulières) durant un temps mort (période de disponibilité envers l’employeur).

C’est probablement la raison pour laquelle la convention (nº 67) sur la durée du travail et les repos (transports par route) adoptée en 1939 incluait des « repos intercalaires et interruptions du travail lorsqu'ils ne dépassent pas une durée à déterminer » (lorsque les travailleurs ne sont ni au travail ni disponibles pour travailler):

L'expression « durée du travail » signifie le temps pendant lequel les personnes dont il s'agit sont à la disposition de l'employeur ou d'autres personnes qui pourraient faire appel à leurs services, ou pendant lequel les propriétaires de véhicules et les membres de leur famille sont occupés pour leur propre compte à des travaux concernant un véhicule utilisé aux transports par route, ses passagers ou sa charge; cette durée comprend:
i) le temps consacré au travail effectué pendant la période de circulation du véhicule;
ii) le temps consacré aux travaux auxiliaires;
iii) les périodes de simple présence; et
iv) les repos intercalaires et interruptions du travail lorsqu'ils ne dépassent pas une durée à déterminer par l'autorité compétente.

La définition internationale actuelle des heures réellement effectuées va dans le même sens.

Durée normale de travail

La « durée normale de travail » a été initialement définie dans les normes internationales par la convention concernant les statistiques des salaires et des heures de travail (1938), dans les termes suivants:

Les statistiques des heures de travail normales doivent montrer les heures:
a) fixées par la législation, par accords collectifs, par sentences arbitrales, ou en application de ceux-ci;
b) précisées par des organisations d'employeurs et de travailleurs, des organismes mixtes ou d'autres sources d'information appropriées lorsque les heures ne sont pas fixées par la législation, par accords collectifs, par sentences arbitrales ou en application de ceux-ci.
Lorsque les heures de travail normales ne sont pas fixées par la législation, par accords collectifs, par sentences arbitrales ou en application de ceux-ci, cette expression désignera le nombre d'heures, par jour ou par semaine ou par toute autre période, au-delà duquel tout travail effectué est rémunéré au taux des heures supplémentaires ou constitue une exception aux règles ou usages de l'établissement, concernant les catégories d'ouvriers considérées

Par la suite, la recommandation sur la réduction de la durée du travail a adopté des définitions similaires. La définition internationale actuelle est libellée dans des termes analogues.