Activités de développement

En 2003, la dix-septième Conférence internationale des statisticiens du travail avait instamment prié l’OIT de réviser les directives internationales actuelles relatives au temps de travail (voir paragraphes 35 à 37 du Rapport final).

Nécessité d’une révision

Les directives internationales sur les statistiques du temps de travail nécessitent une révision pour diverses raisons. Premièrement, les définitions internationales actuelles ne s'appliquent qu'aux salariés et ne couvrent qu'une courte période de référence d'une semaine. Mais elles sont manifestement insuffisantes dans les pays où le travail indépendant est une forme d'emploi largement répandue. De plus, il devient indispensable d'établir des estimations de la durée annuelle du travail pour mieux décrire la durée du travail dans l’économie des pays, dans la mesure où ces estimations intègrent les variations dans les emplois à temps partiel et les emplois exercés sur une partie de l'année, les congés annuels, les heures supplémentaires et les horaires de travail quotidiens et hebdomadaires flexibles, ce qui n'est pas le cas des statistiques de l'emploi et de la durée hebdomadaire du travail.

Deuxièmement, les directives actuelles ne donnent de définitions que pour deux concepts du temps de travail, or il devient nécessaire d’avoir des définitions sur des sujets que de nombreux pays mesurent déjà, par exemple les heures de travail habituelles, les heures rémunérées, les absences au travail (y compris les congés annuels et les congés de maternité), et les heures supplémentaires. Il est également essentiel de disposer de statistiques sur l'aménagement du temps de travail de façon à faire ressortir la diversité des horaires de travail qui sont apparus dans de nombreux pays en raison du besoin croissant de flexibilité.

Les éléments qui seront révisés

Après sa révision, la résolution relative aux statistiques du temps de travail incluera:

  • Une définition révisée des heures réellement effectuées sur des périodes de référence courtes et longues. La définition internationale actuelle devrait être étendue à toutes les personnes ayant un emploi, y compris les travailleurs indépendants, et énoncer des directives claires sur les activités spécifiques incluses et exclues.
  • De nouvelles définitions d'autres concepts relatifs au temps de travail , notamment le nombre d'heures habituellement effectuées, les heures supplémentaires, les heures d'absence du travail et les aménagement du temps de travail. Toutes les catégories de travailleurs devraient être prises en compte.
  • Des méthodes pour la définition et l'estimation du temps de travail annuel et de l’apport de travail, de façon à pouvoir utiliser d’autres procédures d'estimation prenant en compte les variations du type et de la portée des statistiques nationales du temps de travail.
  • Des directives sur les méthodes de mesure, assorties d'éclaircissements sur ce que chaque source d'information peut apporter et sur ses avantages et ses inconvénients, en particulier pour la mesure de la durée du travail des travailleurs indépendants, de ceux de l’économie informelle et des travailleurs à domicile.
  • Des directives sur la présentation de moyennes statistiques et autres statistiques afin de faciliter la comparabilité au plan international.

Le processus de révision

La dix-huitième Conférence internationale des statisticiens du travail adoptera probablement une résolution révisée sur les statistiques du temps de travail. Auparavant, une sur le temps de travail sera convoquée par le BIT aux fins d'élaborer des directives générales. Pour préparer cette réunion d’experts, le Groupe informel de Paris, qui a déjà examiné ce sujet à trois reprises et fourni un appui précieux au BIT, conduit actuellement des débats sur la mesure du temps de travail.