Directives en vigueur

L’adoption des directives internationales actuelles relatives à la mesure du temps de travail remonte à la 10e Conférence internationale des statisticiens du travail en 1962. La résolution concernant les statistiques des heures de travail énonce des directives concernant deux types de mesure du temps de travail: les heures réellement effectuées et la durée normale de travail. Ces mesures ne visent que les ouvriers et les employés.

La durée normale du travail

La « durée normale du travail » est la durée que les travailleurs sont censés consacrer au travail durant une brève période de référence d’un jour ou d’une semaine, et qui est définie par la législation, les conventions collectives, les sentences arbitrales ou encore les règlements et coutumes des établissements.

Heures réellement effectuées

Les « heures réellement effectuées » sont celles que les travailleurs consacrent à leur travail durant une période de référence spécifiée. Cette notion globale se présente sous la forme d'une liste d'éléments d'une journée de travail ou « composantes du travail » dont:

  • le temps productif (les heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail et les heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail, et généralement rémunérées à des taux supérieurs aux taux normaux (heures supplémentaires);
  • le temps consacré à des activités secondaires (le temps consacré sur le lieu de travail à des travaux tels que la préparation du poste de travail, les travaux de réparation et d'entretien, la préparation et le nettoyage des outils et l'établissement de reçus, de fiches de durée d'opérations et de rapports) ;
  • le temps non productif passé pendant le processus de production (le temps passé sur le lieu de travail durant les temps morts, en raison, par exemple, du manque occasionnel de travail ou de panne de machines, ou d’accidents, ou le temps passé sur le lieu de travail pendant lequel aucun travail n'a été fait, mais est cependant rémunéré sur la base d'un contrat d'emploi garanti), et
  • le temps de repos (temps correspondant à de courtes périodes de repos sur le lieu de travail, y compris les « pauses café »).

La définition exclut explicitement les heures rémunérées mais non effectuées, par exemple les congés annuels payés, les jours fériés payés, les congés de maladie payés, les pauses repas et les heures consacrées aux trajets entre le domicile et le lieu de travail.