Statistiques sur le dialogue social

Le dialogue social inclut tous les types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale.

Le fait que les travailleurs puissent exprimer leurs préoccupations concernant toutes questions liées au travail et participer à la prise des décisions qui influent sur leurs conditions de travail est un aspect important du travail décent, qui peut se réaliser par le biais soit de représentants choisis collectivement soit d’une interaction directe entre travailleurs et employeurs. La capacité des travailleurs à s’organiser librement pour défendre collectivement leurs intérêts dans les négociations avec l’employeur est indispensable à l’exercice de la démocratie sur le lieu de travail et à l’efficacité du dialogue social.

Le recours à la grève et au lock-out est l’une des mesures de l’échec du dialogue social. Il s’agit peut-être de l’aspect le plus visible du dialogue social, tout au moins en termes de couverture médiatique et d’impact auprès du public. Dans le même temps, absence de grève peut, dans certaines circonstances, signifier absence de droit de grève et/ou faiblesse du dialogue social.

Directives internationales en vigueur

Les actuelles directives internationales relatives aux grèves, lock-out autres conflits du travail ont été adoptées par la quinzième Conférence des statisticiens du travail en 1993. La résolution concernant les statistiques des conflits du travail: grèves, lock-out et autres actions de revendication donne des définitions des termes grève et lock-out, ainsi que des indications sur les données à fournir concernant le nombre de travailleurs impliqués. Aux termes de ladite résolution :

  • Une grève est un arrêt temporaire de travail déclenché par un ou des groupes de travailleurs en vue d'imposer ou de s'opposer à une exigence ou de formuler des doléances, ou de soutenir d'autres travailleurs dans leurs revendications ou doléances.
  • Un lock-out est la fermeture temporaire totale ou partielle d'un ou plusieurs lieux de travail, ou les mesures prises par un ou plusieurs employeurs pour empêcher les travailleurs d'exécuter normalement leur travail, en vue d'imposer ou de s'opposer à une exigence ou de soutenir les revendications ou les doléances d'autres employeurs.
  • Travailleurs impliqués dans une grève: Les travailleurs directement impliqués dans une grève sont ceux qui y ont participé délibérément en cessant le travail. Les travailleurs indirectement impliqués dans une grève sont les salariés des établissements impliqués ou les travailleurs indépendants inclus dans le groupe impliqué, qui n'ont pas participé délibérément à la grève en cessant le travail mais qui ont été contraints de cesser le travail du fait de la grève.
  • Travailleurs impliqués dans un lock-out: Les travailleurs directement impliqués dans un lock-out sont ceux qui, dans les établissements impliqués, étaient directement concernés par le conflit du travail et ont été empêchés de travailler par le lock-out. Les travailleurs indirectement impliqués dans un lock-out sont ceux qui, dans les établissements impliqués n'étaient pas directement concernés par le conflit du travail, mais qui ont été contraints de cesser le travail du fait du lock-out.

La question des conventions collectives a été examinée par la troisième Conférence internationale des statisticiens du travail en 1926, qui a adopté la Résolution concernant les conventions collectives. Cette résolution contient des recommandations détaillées sur les définitions, les méthodes de compilation des statistiques, et la classification des données (selon la qualité des parties contractantes, le champ d’application des conventions, l’objet de la réglementation, la durée de validité, le mode de conclusion des conventions, les industries atteintes, et l’importance industrielle des conventions).

Petit rappel historique

La question des statistiques sur les conflits sociaux a été examinée en 1926 par la troisième Conférence internationale des statisticiens du travail, qui a adopté une résolution définissant le terme conflits et énumérant en détail les principes propres à déterminer l’importance d’un conflit (nombre d’établissements et de travailleurs impliqués, durée de l’action, temps de travail non effectué), ainsi que sa classification (selon l’objet du conflit, l’issue du conflit, le mode de règlement du conflit, les industries atteintes, l’importance du conflit, et les pertes de salaires dues au conflit). Cette question a de nouveau été débattue lors de la quatorzième Conférence internationale des statisticiens du travail en 1987, mais aucune résolution n’a été adoptée à cette occasion.

La dix-septième Conférence internationale des statisticiens du travail a débattu de la question des statistiques sur les effectifs syndicaux et la portée de la négociation collective sans pour autant adopter de directives, les travaux dans ce domaine étant toujours en cours.

Statistiques nationales sur le dialogue social et activités de compilation de l’OIT

Rares sont les pays qui recueillent, compilent et publient des statistiques sur les conventions collectives, leurs travaux dans ce domaine dépendant dans une certaine mesure des modes d’organisation syndicale et de la législation du travail en vigueur. En revanche, plus nombreux sont ceux qui produisent des statistiques nationales sur les grèves et lock-out, les effectifs syndicaux et la portée de la négociation collective, leurs méthodologies pouvant différer selon les sources statistiques utilisées. En général, les données proviennent de rapports administratifs des services d’arbitrage et des services impliqués dans les relations du travail; elles peuvent aussi être extraites de diverses sources, dont des avis de grève, des articles de presse et des enquêtes directes auprès des employeurs ou des organisations de travailleurs.

L’OIT compile et publie régulièrement des statistiques sur le nombre de grèves et lock-out (actions survenues au cours de l'année civile considérée auxquelles s’ajoutent celles qui étaient déjà engagées avant l'année en question), le nombre de travailleurs impliqués dans ces grèves (directement et indirectement), et le nombre de jours non travaillés du fait d’une grève ou d’un lock-out, ainsi que les taux de gravité calculés en termes de nombre de jours non travaillés pour 1000 travailleurs, par activité économique.

Depuis les années quatre-vingt-dix, l’OIT constitue une base de données couvrant les statistiques sur les effectifs syndicaux, qui proviennent de 45 pays et sont extraites de publications statistiques nationales officielles. En 2003, l’OIT a collecté, à titre expérimental, des statistiques nationales provenant d’environ 35 pays sur la base d’un certain nombre d’indicateurs du dialogue social, à savoir a) le taux de syndicalisation, c’est-à-dire le nombre de travailleurs affiliés à une association de travailleurs en pourcentage de l’emploi (ou de l’emploi salarié), selon la branche d’activité ; et b) le nombre de personnes couvertes par des conventions collectives, également en pourcentage de l’emploi (ou de l’emploi salarié), selon la branche d’activité. Ces statistiques ne figurent pas dans la base de données LABORSTA mais peuvent être consultées dans le document de travail Working Paper No. 59 - Social Dialogue Indicators: Trade Union Membership and Collective Bargaining Coverage, Statistical Concepts, Methods and Findings .