Statistiques sur la sécurité et santé

Les indicateurs de la sécurité et de la santé au travail fournissent un cadre permettant d’évaluer dans quelle mesure les travailleurs sont protégés contre les dangers et risques liés au travail. Ils sont utilisés par les entreprises, les gouvernements et autres parties prenantes aux fins d’élaborer des politiques et programmes de prévention des lésions et maladies professionnelles et des décès imputables au travail, ainsi que pour surveiller la mise en œuvre de ces programmes et signaler tous facteurs d’aggravation des risques, notamment la profession, le secteur d’activité ou le site. Ces indicateurs sont les suivants :

  • Indicateurs de résultats : nombre de cas de lésions et de maladies professionnelles, nombre de travailleurs concernés, et nombre de jours de travail perdus ;
  • Indicateurs des capacités et compétences : nombre d’inspecteurs ou de professionnels de la santé qui s'occupent de la sécurité et de la santé au travail ;
  • Indicateurs d’activités : nombre de journées de formation, nombre d'inspections.

Directives internationales en vigueur

Les actuelles directives internationales concernant les lésions professionnelles figurent dans la Résolution sur les statistiques des lésions professionnelles : résultant des accidents du travail, adoptée par la seizième Conférence internationale des statisticiens du travail en 1998.

Petit rappel historique

La question des statistiques relatives aux accidents du travail a été inscrite à l’ordre du jour de la première Conférence internationale des statisticiens du travail en 1923, qui avait adopté une résolution portant sur la classification des accidents et le système de calcul des taux de fréquence, d’incidence et de gravité des accidents du travail. Cette conférence portait également sur la question des statistiques relatives aux maladies professionnelles, demandant qu’elles soient compilées séparément. L’OIT a par la suite mené des études sur la méthode utilisée pour compiler les statistiques sur les accidents du travail dans divers secteurs d’activité (en particulier dans les mines de charbon et le transport ferroviaire et, ultérieurement, dans l’agriculture, l’industrie minière et autres industries extractives, l’industrie manufacturière, et le transport ferroviaire), ainsi que des études méthodologiques concernant les statistiques sur les taux de morbidité et de mortalité en relation avec la profession.

Cette résolution a ensuite été révisée par la sixième Conférence internationale des statisticiens du travail en 1947, aux fins de promouvoir la comparabilité des statistiques entre les pays, notamment en ce qui concerne les méthodes utilisées pour calculer les taux de lésions professionnelles, et elle a formulé des recommandations détaillées relatives aux méthodes à suivre pour le calcul des taux de fréquence, d’incidence et de gravité.

Quelques années plus tard, la huitième Conférence internationale des statisticiens du travail, adoptait, après avoir examiné la question de la normalisation des statistiques sur les maladies professionnelles, une résolution précisant en particulier les sources de données à utiliser, les maladies à enregistrer, et les classifications à établir. La dixième Conférence internationale des statisticiens du travail a adopté une résolution révisée en remplacement des directives existantes, et introduit l’expression «accidents du travail et maladies professionnelles», qui couvre les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles. Cette résolution vise aussi à définir les notions de décès, de handicap permanent et de handicap temporaire, et elle suggère quatre classifications qui couvrent la forme de l’accident, l’agent matériel en relation avec la lésion ou l’accident, la nature de la lésion, et le siège de la lésion.

Statistiques nationales relatives à la sécurité et à la santé et activités de compilation de l’OIT

Depuis 1941, l’OIT collecte des statistiques sur les lésions professionnelles pour les publier dans l’Annuaire des statistiques du travail et demande aux pays de fournir des données conformément aux dispositions des recommandations internationales pertinentes les plus récentes. Ainsi, depuis 1999, les pays sont priés de fournir à l’OIT des statistiques en se conformant autant que possible aux recommandations formulées lors de la seizième Conférence internationale des statisticiens du travail, qui distingue en particulier les cas de lésions mortelles, les cas de lésions non mortelles entraînant une absence du travail d’au moins un jour, les cas d’incapacité permanente de travail, les cas d’incapacité temporaire de travail, le temps perdu en cas d’incapacité temporaire de travail, et les taux d’incidence et de fréquence des lésions non mortelles. Ces données doivent, si possible, être ventilées séparément par sexe et selon l’activité économique, conformément à la dernière version de la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique. Environ 40 pour cent des pays fournissant des statistiques sur les lésions professionnelles ventilent les données par sexe, les maladies professionnelles, quant à elles, ne faisant l’objet d’aucune collecte de données de la part de l’OIT.