Gens de mer

On estime que 90 pour cent du commerce mondial fait appel au transport maritime ou fluvial, qui dépend des gens de mer pour l’exploitation des navires. Dès lors, les marins sont essentiels au commerce international et au système économique global.

Pour protéger les gens de mer dans le monde et la contribution qu’ils apportent au commerce international, l’OIT a adopté plus de 70 instruments (41 conventions et les recommandations s’y rapportant) dans le cadre de sessions maritimes spéciales de la Conférence internationale du Travail. Pour le secteur maritime, les normes internationales de l’OIT fixent des conditions minimales de “travail décent” et couvrent presque tous les aspects du travail; des conditions minimales requises pour le travail des gens de mer à bord d’un navire, (notamment l’âge minimum, le certificat médical, la formation et la qualification) aux dispositions sur les conditions d’emploi, tel que la durée du travail ou du repos, les salaires, le droit à un congé, le rapatriement, le logement, les loisirs, l’alimentation et le service de table en passant par la protection de la santé, le bien-être et la protection en matière de sécurité sociale. Ces normes couvrent de même les pensions et établissent les pièces d’identité des gens de mer, internationalement reconnues, afin de faciliter les contrôles aux frontières.

Sélection d'instruments pertinents de l'OIT

Consolidation des normes maritimes de l'OIT

En février 2006, lors de la 10e session maritime, la 94e Conférence internationale du Travail a adopté la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006). Cette convention révise et consolide 37 conventions existantes ainsi que les recommandations qui y sont rattachées. Ces conventions ne sont plus ouvertes à la ratification, même si les membres de l’OIT qui ont ratifié une de ces conventions antérieures mais pas ratifié la convention du travail maritime, 2006, restent liées à la convention en question, ce qui implique notamment une responsabilité en termes d’obligation de faire rapport comme le prévoit l’article 22 de la Constitution de l’OIT. Plutôt que d’être ouvertes à la ratification, ces conventions sont désormais «consolidées» au sein d’un instrument, la convention sur le travail maritime, 2006, qui utilise un nouveau format avec des mises à jour, si nécessaire, pour refléter les conditions et le langage modernes. De cette manière, cette convention générale énonce en un seul et même document le droit des 1.5 millions gens de mer à des conditions de travail décentes pour ce qui est de la quasi-totalité des aspects de leurs conditions de travail et de vie: âge minimum, contrat d’engagement maritime, durée du travail ou du repos, paiement des salaires, congé annuel rémunéré, rapatriement en fin de contrat d’engagement, soins médicaux à bord, recours à des services de recrutement et de placement privés sous licence, logement, alimentation et service de table, protection de la santé et de la sécurité et prévention des accidents, et procédures de traitement des plaintes des gens de mer.
 

La Convention (nº 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003

La Convention (nº 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003 - [ratifications] substitue à la convention no 108 de l'OIT adoptée en 1958. Elle établit un système d'identification plus rigoureux dans le but de mieux les protéger contre le terrorisme et de s'assurer que les gens de mer dans le monde jouissent de la liberté de mouvement nécessaire à leur bien-être et à leurs activités professionnelles, et, partant, que le commerce international en soit facilité.

La convention fixe les paramètres de base, remettant à ses annexes la définition des détails, comme la forme précise de la pièce d'identité, afin qu'ils soient facilement adaptables aux derniers développements technologiques. Une des principales caractéristiques de la pièce d'identité est sa norme biométrique basée sur une empreinte. Une résolution, accompagnant la convention, demande au Directeur général du BIT de prendre rapidement des mesures pour élaborer "une norme sur la biométrie, interopérable au plan mondial, en coopération notamment avec l'Organisation internationale de l'Aviation civile (OACI)". Diverses dispositions sont prises pour faciliter les vacances à terre (exemption de visas), les opérations de transit et de transfert des gens de mer.

Pour éviter le risque de voir un document d'identité délivré à la mauvaise personne, la convention demande aux Etats Membres, qui l'auront ratifiée, de disposer d'une base de données à même d'être consultée au niveau international par des fonctionnaires dûment autorisés et d'observer des procédures rigoureuses dans la délivrance des pièces d'identité. Ces procédures, qui couvrent l'aspect sécurité mais aussi la nécessaire sauvegarde des droits individuels, y compris la protection des données, devront obéir à des règles transparentes pour passer au crible d'un contrôle international.

Plus d’informations sur la Convention no 185
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Les instruments maritimes antérieurs comprennent :

Autres informations