Inspection du travail

L'application de la législation du travail dépend de l'efficacité de l'inspection du travail. Les inspecteurs du travail examinent la façon dont les normes nationales du travail sont appliquées sur le lieu de travail et donnent des conseils aux employeurs et aux travailleurs sur les moyens d'améliorer l'application de la législation nationale dans des domaines comme la durée du travail, les salaires, la sécurité et la santé au travail, et le travail des enfants. Les inspecteurs du travail attirent en outre l'attention des autorités nationales sur les lacunes et les défauts de la législation. Ils jouent un rôle important en veillant à ce qu'elle soit appliquée de manière égale à tous les employeurs et travailleurs. Comme la communauté internationale a reconnu l'importance de l'inspection du travail, l'OIT a fait de la promotion de la ratification des deux conventions sur l'inspection du travail (n°s 81 et 129) une priorité. À ce jour, plus de 130 États Membres de l'OIT (soit plus de 70 pour cent d'entre eux) ont ratifié la convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947, et plus de 40 États ont ratifié la convention n° 129.

Néanmoins, des difficultés subsistent dans les pays où les budgets et le personnel alloués aux systèmes d'inspection du travail sont insuffisants pour que ceux-ci soient efficaces. Des estimations font apparaître que, dans certains pays en développement, moins d'un pour cent du budget national est alloué à l'administration du travail, budget duquel les systèmes d'inspection du travail ne reçoivent qu'une infime partie. D'autres études montrent que les coûts générés par les maladies professionnelles et les accidents du travail, l'absentéisme, la violation des droits des travailleurs et les conflits du travail peuvent être plus élevés. L'inspection du travail peut contribuer à prévenir ces problèmes et donc à améliorer la productivité et le développement économique (Note 1).

Selection d'instruments pertinents de l'OIT

Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 - [ratifications]
Cette convention prioritaire prévoit que chaque État qui l'a ratifiée doit avoir un système d'inspection du travail dans les établissements industriels et commerciaux; la législation nationale pourra exempter les entreprises minières et de transport de l'application de la convention. La convention énonce une série de principes concernant la façon de définir les domaines de la législation couverts par l'inspection du travail, les fonctions et l'organisation du système d'inspection, les critères de recrutement, le statut et les conditions de service des inspecteurs du travail ainsi que leurs pouvoirs et obligations.
Protocole de 1995 relatif à la convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 - [ratifications]
Chaque État qui a ratifié le protocole s'engage à étendre l'application des dispositions de la convention (n° 81) sur l'inspection du travail aux établissements non commerciaux, à savoir ceux dont les activités ne sont pas considérées comme industrielles ou commerciales aux termes de la convention. Ce protocole permet également aux États qui l'ont ratifié de prévoir des dispositions particulières concernant l'inspection des établissements de services publics qu'il énumère.
Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 - [ratifications]
Similaire à la convention n° 81 par son contenu, cette convention prioritaire précise que les États qui l'ont ratifiée doivent avoir un système d'inspection du travail pour l'agriculture. Ils peuvent également étendre leur système d'inspection du travail aux fermiers n'employant pas de main-d'œuvre extérieure, aux métayers et aux catégories analogues de travailleurs agricoles; aux personnes participant à une entreprise économique collective, telles que les membres d'une coopérative; ou aux membres de la famille de l'exploitant tels que définis par la législation nationale.
Autres instruments pertinents

Autres informations

Etude d'ensemble sur l'inspection du travail (2006) - [pdf] - [html]

Note 1 - Richthofen, W. v.: Labour Inspection, A guide to the profession (Genève, BIT, 2002), pp. 121-133 et 146