Pêcheurs

On estime à 58.4 million le nombre de personnes travaillant dans le secteur primaire de la pêche de capture et de l’aquaculture. Parmi ces travailleurs, 37% le sont à temps plein, 23 % à temps partiel et le reste de manière occasionnelle ou sous un statut non spécifié. La pêche suppose de longues heures de travail ardu dans un milieu marin souvent éprouvant. Les pêcheurs peuvent être amenés à utiliser des équipements dangereux – simples ou complexes – pour prendre, trier et stocker le poisson. Dans de nombreux pays, les taux d’accidents et de décès dans ce secteur sont bien supérieurs à la moyenne nationale, tous secteurs professionnels confondus. En cas d’accident ou de maladie survenant en mer, il arrive que le pêcheur soit loin d’un centre médical professionnel et qu’il doive compter sur ses collègues à bord du navire pour le soigner; les services d’évacuation médicale varient considérablement d’un pays et d’une région à l’autre. Les bateaux de pêche peuvent rester en mer pendant de longues périodes, opérant dans des zones de pêche éloignées. Les pêcheurs ont souvent du mal à obtenir des permissions à terre dans des ports étrangers, ou des visas les autorisant à monter à bord des navires ou à les quitter dans des pays étrangers. Les relations entre employeurs (souvent des armateurs à la pêche) et pêcheurs sont diverses. Il existe deux grands systèmes de rémunération dans le secteur: le système de rémunération fixe et le système de rémunération à la part. Dans le premier cas, le salaire est fixé pour une période donnée. Dans le second, les pêcheurs touchent un pourcentage des recettes ou des bénéfices bruts de l’expédition de pêche concernée. Les pêcheurs peuvent percevoir un faible salaire minimum complété par une rémunération à la part ou sous forme de primes (par exemple, pour le repérage du poisson). Dans de nombreux pays, les pêcheurs relèvent de la catégorie des «travailleurs indépendants» en raison de ces dispositions. Pour répondre aux besoins spécifiques des travailleurs engagés dans le secteur de la pêche, l’OIT a élaboré des normes visant spécifiquement à leur fournir une protection. Afin de prendre en compte l’importance de l’industrie halieutique et les évolutions intervenues dans ce secteur d’activités depuis l’adoption respective des normes sur la pêche en 1959 et 1966 – et en gardant à l’esprit que les navires de pêches sont exclus du champ d’application de la convention sur le travail maritime, 2006 –, la Conférence internationale du Travail a adopté, lors de sa 97e session, la convention (nº 188) sur le travail dans la pêche, 2007 et la recommandation (n° 199) sur le travail dans la pêche, 2007, qui visent à fournir un cadre global de droits répondant aux enjeux des conditions de vie et de travail des pêcheurs.

Sélection d'instruments pertinents de l'OIT

  • Convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007 - [ratifications] et Recommandation (n° 199) sur le travail dans la pêche, 2007
    L'objectif de la présente convention et recommandation est d'assurer que les pêcheurs bénéficient de conditions décentes pour travailler à bord des navires de pêche en ce qui concerne les conditions minimales requises pour le travail à bord, les conditions de service, le logement et l'alimentation, la protection de la sécurité et de la santé au travail, les soins médicaux et la sécurité sociale.

    Parmi les nombreuses améliorations, la convention:
    - relève l'âge minimum pour travailler à bord d'un navire de pêche à 16 ans,
    - fixe la durée maximale de validité d'un certificat médical à 2 ans,
    - exige l’adoption d’une loi concernant l’effectif minimal de l’équipage,
    - définie les périodes minimales de repos journalier et hebdomadaire pour les navires restant en mer pendant plus de trois jours,
    - établie le droit au rapatriement des pêcheurs aux frais du propriétaire du navire de pêche et, enfin, intègre des dispositions relatives au contrôle de l’Etat du port inspirées de celles applicables dans le secteur maritime.
  • Autres instruments pertinents