Négociation collective

La liberté syndicale permet que les travailleurs et les employeurs puissent se regrouper pour négocier de façon efficace les conditions de travail. Associées à une liberté syndicale forte, de bonnes pratiques de négociation collective garantissent que travailleurs et employeurs ont un poids égal dans les négociations et que les décisions prises seront justes et équitables. La négociation collective permet aux deux parties de négocier une relation de travail équitable et empêche les conflits du travail coûteux. Ainsi, certaines études ont montré que dans les pays dotés de systèmes de négociations collectives bien coordonnées, il y avait en général moins d'inégalités salariales, le chômage était moins important et moins persistant, et les grèves étaient moins nombreuses et plus courtes que dans les pays où la négociation collective n'était pas aussi bien organisée (Note 1). De bonnes pratiques de négociation collective ont été l'un des éléments qui ont permis à la Corée du Sud de surmonter la crise financière asiatique et à l'Afrique du Sud de s'acheminer sans violence dans la période de l'après apartheid (Note 2). Les normes de l'OIT encouragent la négociation collective et contribuent à faire en sorte que de bonnes relations de travail profitent à tous.

Sélection d'instruments pertinents de l'OIT

Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 - [ratifications]
Aux termes de cette convention fondamentale, des mesures appropriées aux conditions nationales doivent, si nécessaire, être prises pour encourager et promouvoir le développement et l'utilisation les plus larges de mécanismes de négociation volontaire entre employeurs, ou organisations d'employeurs, et organisations de travailleurs, en vue de régler les conditions d'emploi par le biais de conventions collectives.
Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 - [ratifications]
La convention préconise le recours à la négociation collective pour les agents publics ou à toute autre méthode permettant aux représentants des agents publics de participer à la détermination des conditions d'emploi. Elle précise également que les différends doivent être réglés par voie de négociation entre les parties ou par une procédure donnant des garanties d'indépendance et d'impartialité, telle que la médiation, la conciliation ou l'arbitrage.
Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981 - [ratifications]
Cette convention définit la négociation collective et demande qu'elle soit encouragée dans toutes les branches de l'activité économique, y compris dans la fonction publique.
Autres instruments pertinents

Autres informations

Recueil de décisions du Comité de la liberté syndicale - Cinquième édition (révisée), 2006 – [pdf] - [html]
LibSynd: Base de données sur les cas de la liberté syndicale
Etude d'ensemble sur la liberté syndicale et négociation collective (1994) - [pdf] - [html]

Note 1 - Aidt, T. ; Tzannatos, Z.: Syndicats et négociations collectives: effets économiques dans un environnement mondial (Washington DC, Banque mondiale, 2002)
Note 2 - Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE): Les échanges internationaux et les normes fondamentales du travail (Paris, 2000)