Quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, 2006, telle qu'amendée
Examen des normes internationales du travail relatives au secteur maritime
Une série de documents préparatoires ont été créés pour faciliter la tâche de la STC sur cette question. Alors que la note introductive contient des explications sur le processus et la méthodologie, les dix notes techniques comportent des informations et des projets de recommandations sur les sujets énumérés dans le programme de travail de la STC.
- Note introductive
- Note technique 11 - Logement et loisirs des équipages
- Note technique 12 - Alimentation et service de table
- Note technique 13 - Soins médicaux
- Note technique 14 - Responsabilité des armateurs
- Note technique 15 - Protection de la santé et de la sécurité et prévention des accidents
- Note technique 16 - Accès à des installations de bien-être à terre
- Note technique 17 - Sécurité sociale
- Note technique 18 - Conformité et mise en application
- Note technique 19 - Conventions non revisées par la MLC, 2006
- Note technique 20 - Instruments classées dans la catégorie des « normes dépassées » en 2018 et faisant l’objet d’un nouvel examen
- Résumé des recommandations (proposées) de la STC concernant l'examen des normes relatives au secteur maritime