Convention du travail maritime, 2006

La Nouvelle-Zélande ratifie la Convention du travail maritime (MLC, 2006)

La Nouvelle-Zélande est devenue ainsi le 71ème État Membre de l’OIT qui ratifie la convention.

Actualité | 15 mars 2016
Le 9 mars 2016, l’ambassadeur de la Nouvelle-Zélande auprès de l’OMC, M. Vangelis VITALIS a déposé auprès du Bureau international du travail l’instrument de ratification de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006).

La Nouvelle-Zélande est devenue ainsi le 71ème État Membre de l’OIT qui ratifie la convention. La MLC, 2006 constitue le quatrième pilier du régime juridique international maritime en complément des conventions fondamentales de l'Organisation maritime internationale (OMI), la convention établit et assure aux gens de mer une protection de conditions de travail et de vie décentes à bord des navires, tout en garantissant des conditions de concurrence loyale pour les armateurs. La MLC, 2006 met en place un mécanisme de conformité et de mise en application basé sur l’inspection et la certification par l’État du pavillon des conditions de travail et vie des gens de mers. Ce mécanisme est appuyé par l’inspection des navires par l’État du port qui assure la conformité entre les différentes inspections. Dans le but de protéger les 1,2 millions de gens de mer dans le monde, la convention répond aux besoins de cette industrie chargée de 90% du commerce mondial.

En déposant l'instrument de ratification, S.E. M. Vangelis VITALIS a déclaré: « La convention du travail maritime est le premier instrument ratifié par la Nouvelle-Zélande depuis près de 10 ans et cette dernière a une importance particulière pour nous. En tant que petite nation insulaire dépendant du commerce maritime, la Nouvelle-Zélande reconnait l’importance d’assurer, non seulement l’efficacité du transport maritime, mais aussi la sécurité et le bien-être de ceux qui travaillent à bord des navires. Nous sommes donc heureux de ratifier cette convention et de contribuer à l’application de l’ensemble de normes minimales internationalement reconnues concernant le traitement des gens de mer. En outre, nous tenons à féliciter l’approche du BIT dans la consolidation d’un grand nombre de conventions en un seul instrument moderne et pertinent ».

Dans son allocution saluant cette ratification de la MLC, 2006, le Directeur général du BIT a déclaré: « La ratification de la MLC, 2006 par la Nouvelle-Zélande fait entrer un nouvel acteur important de la région de l’Asie Pacifique dans le champ d’application de la MLC, 2006. Cette ratification démontre que la convention a déclenché une nouvelle dynamique au fur et à mesure que les États constatent l’importance de l’impact de la MLC, 2006 sur le transport maritime et la nécessité d’aligner leurs lois et pratiques sur les dispositions de la convention. Cette ratification est d’autant plus opportune qu’elle permet à la Nouvelle-Zélande d’assurer que tous les navires faisant escale dans ses ports soient inspectés, conformément aux dispositions de la convention. Ainsi, la Nouvelle-Zélande encourage un commerce de qualité, et fournit une protection accrue aux gens de mer passant dans ses eaux territoriales ».

La Nouvelle-Zélande possède 14 ports internationaux et ses exportations annuelles par voie maritime s’élèvent à 36, 603, 238 de tonnes de marchandises l’an dernier.

La MLC, 2006, est entrée en vigueur le 20 août 2013 à l'égard des 30 premiers États Membres dont la ratification était enregistrée au plus tard le 20 août 2012. Elle entrera en vigueur pour la Nouvelle-Zélande le 9 mars 2017, soit un an après sa ratification. Pour plus d'informations, vous pouvez visiter la page web dédié à la MLC, 2006, à l'adresse suivante: /mlc.