4-6 février
L’OIT organise une réunion tripartite internationale d’experts pour donner des avis sur la reconnaissance des pièces d’identité des gens de mer et répondre aux préoccupations concernant la sécurité aux frontières
Le Conseil d’administration du BIT a convoqué, du 4 au 6 février 2015, une réunion tripartite internationale rassemblant des spécialistes des questions maritimes et des experts techniques en matière de contrôle aux frontières pour formuler des avis sur la mise en œuvre, à l’échelle nationale, de la convention (nº 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003.
Le Conseil d’administration du BIT a convoqué, du 4 au 6 février 2015, une réunion tripartite internationale rassemblant des spécialistes des questions maritimes et des experts techniques en matière de contrôle aux frontières pour formuler des avis sur la mise en œuvre, à l’échelle nationale, de la convention (nº 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003.
Les pièces d’identité des gens de mer ou «PIM» sont acceptées depuis des décennies, ce qui montre que l’on a toujours reconnu la dimension internationale du secteur des transports maritimes. D’où qu’ils viennent, les gens de mer doivent souvent transiter par d’autres pays pour embarquer ou quitter un navire et peuvent être amenés, au cours d’un voyage, à descendre à terre pour bénéficier des services sociaux et médicaux qui leur sont offerts ou contacter leur famille. Ces préoccupations sont également prises en compte dans une convention importante adoptée par l’Organisation maritime internationale (OMI). La plupart des nations maritimes reconnaissent qu’il est indispensable, pour le bon fonctionnement du transport maritime international, que les gens de mer puissent passer rapidement d’un pays à l’autre. Toutefois, les préoccupations en matière de sécurité qui sont apparues en 2000 ont fait évoluer la situation. La convention n° 185 a été adoptée en 2003 par des gouvernements et des représentants des organisations d’armateurs et de gens de mer auprès de l’OIT pour répondre aux préoccupations concernant la sécurité aux frontières qui ont fait suite aux attentats de 2001. Fait important, la pièce d’identité délivrée au titre de la convention n° 185 contient des données biométriques et reflète la volonté de renforcer les exigences en matière de sécurité, notamment grâce à une approche innovante consistant à assurer une communication rapide entre les pays pour vérifier la validité des pièces d’identité.
Soulignant l’importance de la réunion à venir, la Directrice du Département des normes internationales du travail du BIT, Cleopatra Doumbia-Henry, a déclaré ce qui suit : « Nous en sommes à une étape cruciale de la mise en œuvre de la convention n° 185. On reconnaît depuis longtemps qu’il faut accorder une attention particulière aux modalités d’entrée des gens de mer dans les pays étrangers: leurs journées de travail sont bien plus longues que celles des autres travailleurs, et ils doivent rester sur leur lieu de travail (le navire) pendant des traversées qui peuvent durer plusieurs mois. Dès que leur navire arrive dans un port, ils doivent descendre à terre pour téléphoner à leur famille, sortir et mener, pendant la courte escale de leur navire, une vie qui ressemble un peu à la vie quotidienne des travailleurs à terre, notamment sur le plan des relations sociales. On sait aussi depuis longtemps que l’économie mondiale repose sur la navigation maritime, dont l’efficacité dépend de la rapidité avec laquelle les gens de mer sont autorisés à entrer sur un territoire étranger pour embarquer ou changer de navire ou pour toute autre raison similaire. »
« Toutefois, comment les autorités de contrôle aux frontières d’un pays peuvent-elles s’assurer que la personne qui demande à entrer sur leur territoire est bien un marin? La convention n° 185 apporte une réponse valable à cette question, non seulement parce que la pièce d’identité des gens de mer contient des données biométriques et possède d’autres caractéristiques relatives à la sécurité, mais aussi parce qu’elle comporte plusieurs éléments qui garantissent qu’elle a été délivrée en toute sécurité, ce qui facilite son authentification et protège les droits des gens de mer. Néanmoins, la solution apportée par la convention n’est pas facile à appliquer en pratique et peut être coûteuse pour les pays disposant de ressources limitées. En outre, trop peu de pays ont ratifié la convention à ce jour (29) pour assurer le bon fonctionnement de l’ensemble du système d’identification sécurisée des gens de mer. »
« Il nous faut donc déterminer, en particulier grâce à la coopération internationale, comment le système d’identification des gens de mer prévu par la convention peut être simplifié et comment réduire son coût ou, au moins, répartir plus équitablement l’investissement nécessaire à sa mise en œuvre. Sur la base de la convention n° 185, nous devons créer un système d’identification des gens de mer auquel puissent participer tous les pays ayant des intérêts maritimes, y compris ceux qui n’ont pas encore ratifié la convention. Des progrès technologiques notables ont également été accomplis en matière de biométrie depuis l’adoption de la convention en 2003. Ce sont autant de questions d’ordre technique, administratif et politique qui seront examinées à la réunion d’experts. »
A l’occasion de la réunion tripartite internationale de l’OIT, les experts examineront le coût et les avantages de plusieurs solutions destinées à répondre aux préoccupations soulevées et formuleront des recommandations pour favoriser l’acceptation et l’utilisation effective des PIM délivrées conformément à la convention n° 185. Cette réunion facilitera aussi l’échange d’expériences, la coopération et la création de réseaux entre les experts nationaux et internationaux.
Les pièces d’identité des gens de mer ou «PIM» sont acceptées depuis des décennies, ce qui montre que l’on a toujours reconnu la dimension internationale du secteur des transports maritimes. D’où qu’ils viennent, les gens de mer doivent souvent transiter par d’autres pays pour embarquer ou quitter un navire et peuvent être amenés, au cours d’un voyage, à descendre à terre pour bénéficier des services sociaux et médicaux qui leur sont offerts ou contacter leur famille. Ces préoccupations sont également prises en compte dans une convention importante adoptée par l’Organisation maritime internationale (OMI). La plupart des nations maritimes reconnaissent qu’il est indispensable, pour le bon fonctionnement du transport maritime international, que les gens de mer puissent passer rapidement d’un pays à l’autre. Toutefois, les préoccupations en matière de sécurité qui sont apparues en 2000 ont fait évoluer la situation. La convention n° 185 a été adoptée en 2003 par des gouvernements et des représentants des organisations d’armateurs et de gens de mer auprès de l’OIT pour répondre aux préoccupations concernant la sécurité aux frontières qui ont fait suite aux attentats de 2001. Fait important, la pièce d’identité délivrée au titre de la convention n° 185 contient des données biométriques et reflète la volonté de renforcer les exigences en matière de sécurité, notamment grâce à une approche innovante consistant à assurer une communication rapide entre les pays pour vérifier la validité des pièces d’identité.
Soulignant l’importance de la réunion à venir, la Directrice du Département des normes internationales du travail du BIT, Cleopatra Doumbia-Henry, a déclaré ce qui suit : « Nous en sommes à une étape cruciale de la mise en œuvre de la convention n° 185. On reconnaît depuis longtemps qu’il faut accorder une attention particulière aux modalités d’entrée des gens de mer dans les pays étrangers: leurs journées de travail sont bien plus longues que celles des autres travailleurs, et ils doivent rester sur leur lieu de travail (le navire) pendant des traversées qui peuvent durer plusieurs mois. Dès que leur navire arrive dans un port, ils doivent descendre à terre pour téléphoner à leur famille, sortir et mener, pendant la courte escale de leur navire, une vie qui ressemble un peu à la vie quotidienne des travailleurs à terre, notamment sur le plan des relations sociales. On sait aussi depuis longtemps que l’économie mondiale repose sur la navigation maritime, dont l’efficacité dépend de la rapidité avec laquelle les gens de mer sont autorisés à entrer sur un territoire étranger pour embarquer ou changer de navire ou pour toute autre raison similaire. »
« Toutefois, comment les autorités de contrôle aux frontières d’un pays peuvent-elles s’assurer que la personne qui demande à entrer sur leur territoire est bien un marin? La convention n° 185 apporte une réponse valable à cette question, non seulement parce que la pièce d’identité des gens de mer contient des données biométriques et possède d’autres caractéristiques relatives à la sécurité, mais aussi parce qu’elle comporte plusieurs éléments qui garantissent qu’elle a été délivrée en toute sécurité, ce qui facilite son authentification et protège les droits des gens de mer. Néanmoins, la solution apportée par la convention n’est pas facile à appliquer en pratique et peut être coûteuse pour les pays disposant de ressources limitées. En outre, trop peu de pays ont ratifié la convention à ce jour (29) pour assurer le bon fonctionnement de l’ensemble du système d’identification sécurisée des gens de mer. »
« Il nous faut donc déterminer, en particulier grâce à la coopération internationale, comment le système d’identification des gens de mer prévu par la convention peut être simplifié et comment réduire son coût ou, au moins, répartir plus équitablement l’investissement nécessaire à sa mise en œuvre. Sur la base de la convention n° 185, nous devons créer un système d’identification des gens de mer auquel puissent participer tous les pays ayant des intérêts maritimes, y compris ceux qui n’ont pas encore ratifié la convention. Des progrès technologiques notables ont également été accomplis en matière de biométrie depuis l’adoption de la convention en 2003. Ce sont autant de questions d’ordre technique, administratif et politique qui seront examinées à la réunion d’experts. »
A l’occasion de la réunion tripartite internationale de l’OIT, les experts examineront le coût et les avantages de plusieurs solutions destinées à répondre aux préoccupations soulevées et formuleront des recommandations pour favoriser l’acceptation et l’utilisation effective des PIM délivrées conformément à la convention n° 185. Cette réunion facilitera aussi l’échange d’expériences, la coopération et la création de réseaux entre les experts nationaux et internationaux.