Contrôle et instruments de mise en œuvre de la Convention du travail maritime

Directives Etats du pavillon

  1. Directives pour les inspections des Etats du pavillon en vertu de la convention du travail maritime, 2006

    7 mai 2009

    Les directives contenues dans ce livre constituent un instrument précieux pour la mise en oeuvre des responsabilités qui incombent à l'État du pavillon en application de la convention du travail maritime, 2006 (CTM). Elles ont été adoptées par l'OIT en 2008 de pair avec les Directives pour les agents chargés du contrôle par l'État du port effectuant des inspections en application de la CTM, 2006

Directives Etat du port

  1. Directives pour les agents chargés du contrôle par l’Etat du port effectuant des inspections en application de la convention du travail maritime, 2006

    7 mai 2009

    Les directives contenues dans ce livre constituent un instrument international précieux pour la mise en œuvre des responsabilités qui incombent à l'État du port en application de la convention du travail maritime, 2006 (CTM)

Autres directives et manuels

  1. Directives pour la mise en oeuvre des dispositions relatives à la sécurité et à la santé au travail de la convention du travail maritime, 2006

    24 janvier 2016

    Les présentes directives ont pour objet d’aider les Etats à mettre en oeuvre les dispositions relatives à la sécurité et à la santé au travail de la convention du travail maritime, 2006.

  2. Directives sur la formation des cuisiniers de navire

    28 mars 2014

    Les directives sur la formation des cuisiniers de navire se veulent des informations et des conseils pratiques complémentaires à l’attention des Etats du pavillon, que ces derniers peuvent prendre en compte dans leur législation nationale et dans d’autres mesures d’application de la règle 3.2 et du code de la MLC, 2006.

  3. Manuel: Éléments d’orientation pour la mise en oeuvre de la convention du travail maritime de 2006 et de la Sécurité sociale pour les gens de mer

    11 juin 2012

    Ce manuel sur la sécurité sociale a été établi par le Bureau international du Travail conformément à un plan d’action sur cinq ans adopté par l’OIT pour 2006 – 2011, le Plan d’action pour une ratification rapide et étendue et une mise en oeuvre effective de la convention du travail maritime de 2006. Il a été conçu pour aider les pays qui pourraient avoir besoin d’un supplément d’informations ou d’appui technique pour pouvoir ratifier et mettre en oeuvre cet instrument particulièrement novateur qu’est la convention.

  4. Directives relatives aux examens médicaux des gens de mer

    30 septembre 2011

    Ces directives aideront les médecins praticiens, les armateurs, les organismes représentatifs des gens de mer, les gens de mer eux-mêmes ainsi que les autres personnes concernées par la conduite des examens médicaux d’aptitude de ceux qui veulent devenir marins et de ceux qui le sont déjà.