Manuel: Éléments d’orientation pour la mise en oeuvre de la convention du travail maritime de 2006 - Modèle de dispositions nationales

Ce manuel contient un modèle de dispositions juridiques propres à mettre en oeuvre la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006). Ce modèle suit étroitement les dispositions de la convention. Nous ne le proposons pas comme un projet de législation (même si, moyennant quelques ajustements, il pourrait l’être) mais plutôt comme un instrument destiné, en tout ou en partie, à servir d’aide au législateur ou au conseiller juridique pour l’élaboration des instruments légaux nécessaires à la mise en oeuvre de la MLC, 2006.

Ce manuel a été établi par le Département des normes internationales du travail du Bureau international du Travail, conformément à un plan d’action sur cinq ans adopté par l’OIT pour 2006 – 2011, le Plan d’action pour une ratification rapide et étendue et une mise en oeuvre effective de la convention du travail maritime de 2006. Il a été conçu pour aider les pays qui pourraient avoir besoin d’un supplément d’informations ou d’appui technique pour pouvoir ratifier et mettre en oeuvre cet instrument particulièrement novateur qu’est la convention (nous désignerons celle-ci par les termes « MLC, 2006 »). Ce que cet instrument a d’inusité réside dans son articulation juridique et sa terminologie, son ambition d’exhaustivité, ses domaines de flexibilité, et aussi dans ses dispositions plus développées concernant son application et son exécution. Cette vocation de la MLC, 2006 à l’exhaustivité, à travers la consolidation des 37 conventions – sans compter les recommandations correspondantes – adoptées par l’OIT dans ce domaine depuis 1920, peut représenter un défi pour certains pays. La convention concentre dans un seul et même instrument un large éventail de matières relatives au travail maritime – âge minimum d’admission au travail, conditions d’aptitude, services de recrutement et de placement, rapatriement des marins, logement à bord, santé et sécurité au travail, sécurité sociale, inspection du travail maritime, certification et contrôle par l’État du port. Souvent, ces matières rentrent dans la compétence d’une institution ou d’un ministère différent et sont réglées par des instruments législatifs différents dans chaque pays.