Un Etat leader, la Suède, ratifie la convention du travail maritime, 2006

La Suède est le 28ème Etat membre de l'OIT et le huitième membre de l'Union européenne à ratifier cette convention historique.

Actualité | 12 juin 2012

GENÈVE (Nouvelles du BIT) - Le gouvernement de la Suède a déposé aujourd'hui, auprès du Bureau international du Travail, l'instrument de ratification de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006). La Suède est le 28ème Etat membre de l'OIT et le huitième membre de l'Union européenne à ratifier cette convention historique. Pays dont la tradition maritime est ancienne et bien connue, la Suède compte actuellement 450 navires (représentant 3,37 millions de tonneaux de jauge brute) enregistrés sous son pavillon.

En déposant l'instrument de ratification, Mme Bettina Kashefi, Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre de l'Emploi, a déclaré : « C'est avec grand plaisir que je dépose l'instrument de ratification de la convention du travail maritime, 2006 au nom du gouvernement suédois. La Suède continuera d'être un partenaire actif et invite instamment les autres pays à ratifier la convention et à améliorer ainsi les conditions de travail des gens de mer dans le monde entier. »

En recevant l'instrument de ratification, M. Guy Ryder, Directeur général élu, a déclaré : « Cette ratification par la Suède est très importante pour plusieurs raisons. Tout d'abord, il est bien sûr significatif qu’un autre pays maritime majeur tel que la Suède contribue ainsi aux efforts visant à permettre à la convention d’entrer en vigueur. Mais, de manière peut-être encore plus significative, le gouvernement de la Suède a joué un rôle important dans le processus d’élaboration de la convention, entre 2001 et 2006, et a montré l’exemple dans le suivi de la résolution adoptée par la Conférence internationale du Travail de 2006 sur les besoins en matière de coopération technique et d’appui en vue d’assurer la large ratification et la mise en œuvre effective de la MLC, 2006. La Suède a été, et continue d'être, l'un des soutiens les plus actifs et les plus généreux de la MLC, 2006 depuis son adoption. Elle a non seulement déployé des efforts en vue d’assurer la mise en œuvre de la convention sur le plan interne, mais elle a également appuyé les efforts de nombreux pays disposant de ressources et de capacités limitées, dans toutes les régions du monde, afin de leur permettre d'avancer et de se tenir à ses côtés et au côté d'autres pays pour la ratification de la MLC, 2006. Cette coopération internationale destinée à appuyer une large ratification de la convention est essentielle pour la réalisation des objectifs de cet instrument, qui sont d’assurer un travail décent aux gens de mer du monde entier et des règles du jeu égales pour tous les armateurs de qualité.

En plus de détacher une experte maritime auprès du Bureau, la Suède, à travers l'Agence suédoise pour le développement international, a également octroyé près de 2 millions de dollars, dans le cadre d’un programme de partenariat Suède - OIT (2009 -2013), afin d’appuyer les activités de coopération technique concernant la MLC, 2006. Ces activités comprennent une aide, principalement sous forme de bourses, permettant à des inspecteurs du travail maritime et à des juristes de toutes les régions du monde de suivre les cours de formation à l'Académie du travail maritime du Centre international de formation de l'OIT à Turin, en Italie. Ces fonds ont également directement soutenu la réalisation d’analyses des lacunes juridiques dans de nombreux pays qui ont demandé une aide en la matière, et ils ont aussi contribué à permettre l'élaboration de dispositions nationales types, ainsi que d'autres outils, tels que des manuels sur la sécurité sociale, afin d’aider au renforcement des capacités dans toutes les régions, dans la perspective de la ratification et de la mise en œuvre de la MLC, 2006. Le programme de partenariat Suède – OIT a également aidé le Bureau à développer de nombreuses ressources en ligne et a facilité l’organisation d’ateliers nationaux visant à aider les pays qui avaient besoin d'aide à aller de l'avant. Cette contribution est énorme et je tiens à exprimer la gratitude du Bureau pour le leadership et la vision dont fait preuve le gouvernement de la Suède, à la fois en étant parmi les 30 premiers Etats à ratifier la convention, et en appuyant la réalisation des objectifs de la MLC, 2006 en aidant d’autres pays à aller aussi de l'avant. »

La ratification de la Suède porte à 28 le nombre d’Etats membres de l'OIT – représentant désormais plus de 56 pour cent du tonnage brut mondial des navires – qui ont ratifié cette convention. Pour entrer en vigueur, elle doit être ratifiée par au moins 30 Etats membres, représentant au moins 33 pour cent du tonnage brut mondial des navires. La condition relative à la jauge brute a été réalisée en 2009. Il est prévu que les deux autres ratifications requises pour réunir la formule 30/33 interviennent avant la fin de l’année 2012, ce qui permettrait à la convention d’entrer en vigueur 12 mois plus tard, soit en 2013.