Directives pour les agents chargés du contrôle par l’Etat du port effectuant des inspections en application de la convention du travail maritime, 2006

Ces directives, adoptées par l’Organisation internationale du Travail en septembre 2008, constituent une source d’informations importantes qui aideront les Etats du port dans le monde à s’acquitter de leurs responsabilités, en application de la CTM, 2006. Elles donnent des conseils pratiques aux agents chargés du contrôle par l’Etat du port qui vérifient la conformité des navires aux prescriptions de la CTM, 2006. Le chapitre 1 présente une vue d’ensemble des particularités et des concepts essentiels de la CTM, 2006. Le chapitre 2 traite du profil professionnel des agents chargés du contrôle par l’Etat du port, en application de la CTM, 2006. Le chapitre 3 aborde la question de l’examen des documents attestant de la conformité du navire au regard de la CTM, 2006. Il expose les éléments qui entraîneront une inspection plus approfondie. L’outil principal d’inspection est présenté au chapitre 4, qui indique les prescriptions de base à respecter, les sources d’informations qui permettront de vérifier la conformité, et des exemples de manquements dans les 14 domaines touchant plus particulièrement aux conditions de travail et de vie des gens de mer. Le chapitre 5 offre des orientations sur les mesures à envisager lorsque des manquements sont constatés et sur les circonstances pouvant exiger l’immobilisation d’un navire. Le chapitre 6 porte sur le traitement des plaintes à terre des gens de mer.