Directives pour les inspections des Etats du pavillon en vertu de la convention du travail maritime, 2006

Ces directives constituent une source d’informations importantes qui aideront les Etats du pavillon à s’acquitter de leurs responsabilités, en application de la convention du travail maritime, 2006 (CTM). Elles donnent des conseils pratiques aux autorités compétentes des Etats du pavillon, aux inspecteurs ou aux organismes reconnus sur la conduite des inspections et sur la certification des navires en vue de vérifier leur conformité aux dispositions de la CTM, 2006, telles qu’elles sont mises en œuvre par le pays. Le chapitre 1 présente une vue d’ensemble des particularités et des concepts essentiels de la CTM, 2006. Le chapitre 2 donne un aperçu des procédures à suivre pour l’inspection et la certification des navires, y compris pour les mécanismes de flexibilité pouvant être mis en œuvre au niveau national, ainsi que les processus de traitement des plaintes. L’outil principal d’inspection est présenté au chapitre 3, qui indique les prescriptions de base à respecter, une liste de points relatifs à la vérification des prescriptions de base, et des exemples de manquements à ces prescriptions. Le chapitre 4 offre des orientations sur les mesures à envisager en cas de manquements et sur les circonstances pouvant exiger l’immobilisation d’un navire.