Politique normative

Les quatre volets de la stratégie normative:
1. Assurer une meilleure promotion et une meilleure application des normes à jour de l’OIT
2. Renforcement du système de contrôle
3. Renforcer la visibilité des normes de l’Organisation
4. Assistance technique, coopération technique et renforcement des capacités

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Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail

Novembre 2011 (GB.312)

• Amélioration des activités normatives de l’OIT - Rapport sur la mise en œuvre du plan d’action intérimaire pour la stratégie normative
• Amélioration des activités normatives de l’OIT – Politique normative de l’OIT: Création et mise en œuvre d’un mécanisme d’examen des normes

Mars 2011 (GB.310)

• Amélioration des activités normatives de l’OIT - Politique normative de l’OIT: Une approche pour un code international du travail solide et efficace
• Amélioration des activités normatives de l’OIT - Rationalisation de l’envoi et du traitement des informations et des rapports

Novembre 2010 (GB.309)

• Améliorations des activités normatives de l’OIT

Mars 2010 (GB.307)

• Amélioration des activités normatives de l’OIT: Rapport d’activité

Novembre 2009 (GB.306)

• Amélioration des activités normatives de l’OIT - Vers un plan d’action définitif pour la mise en œuvre de la stratégie normative

Mars 2009 (GB.304)

• Amélioration des activités normatives de l’OIT

Novembre 2008 (GB.303)

• Amélioration des activités normatives de l’OIT - Incidences éventuelles sur la stratégie normative de la Déclaration sur la justice sociale pour une mondialiation équitable et information actualisée sur la mise en oeuvre du plan d’action intérimaire
• Amélioration des activités normatives de l’OIT: améliorer la cohérence, l’intégration et l’efficacité du système de contrôle grâce à une meilleure compréhension de sa dynamique (nouvelle étude, du point de vue du fond et de la pratique)

Mars 2008 (GB.301)

• Amélioration des activités normatives de l’OIT: phase initiale d’exécution du plan d’action intérimaire destiné à accroître l’impact du système normatif

Novembre 2007 (GB.300)

• Amélioration des activités normatives de l’OIT: des voies possibles et un plan d’action intérimaire pour accroître l’impact du système normatif

Mars 2007 (GB.298)

• Amélioration des activités normatives de l’OIT: de la stratégie à la mise en oeuvre

Mars 2006 (GB.295)

• Améliorations des activités normatives de l’OIT: rapport d’activité (novembre 2005 - mars 2006)

Novembre 2005 (GB.294)

• Améliorations des activités normatives de l'OIT: grandes lignes d'une orientation stratégique future concernant les normes et la mise en oeuvre des politiques et procédures normatives

Mars 2005 (GB.292)

• Améliorations des activités normatives de l'OIT: rapport d'activité

Groupe de travail CARTIER - Groupe de travail sur la politique de révision des normes (1995-2002)

• Note d’information sur l’état des travaux et les décisions prises en matière de révision des normes (mise à jour en juin 2002) - Conclusions du Groupe de travail Cartier (juin 2002)
  
• Liste des instruments par sujet et statut
  
• Documents du Groupe de travail Cartier (Novembre 1995 à mars 2002)