Politique normative

Les quatre volets de la stratégie normative:

1. Assurer une meilleure promotion et une meilleure application des normes à jour de l’OIT

2. Renforcement du système de contrôle

3. Renforcer la visibilité des normes de l’Organisation

4. Assistance technique, coopération technique et renforcement des capacités

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Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS) - Section institutionnelle (INS)

Octobre 2019 (GB.337)

  • L’initiative sur les normes: rapport de la cinquième réunion du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (Genève, 23-27 septembre 2019) – GB.337/LILS/1Décision GB

Mars 2019 (GB.335)

Octobre 2018 (GB.334)

  • L’initiative sur les normes: mise en œuvre du plan de travail révisé relatif au renforcement du système de contrôle - Rapport de situation – GB.332/INS/5Décision GB

Mars 2018 (GB.332)

  • L’initiative sur les normes: mise en œuvre du plan de travail révisé relatif au renforcement du système de contrôle - Rapport de situation – GB.332/INS/5 – Décision reportée

Octobre 2017 (GB.331)

  • L’initiative sur les normes : Rapport de la troisième réunion du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (Genève, 25-29 septembre 2017) – GB.331/LILS/2Décision GB
  • L’initiative sur les normes : mise en œuvre du plan de travail révisé relatif au renforcement du système de contrôle-Rapport de situation – GB.331/INS/5Décision GB

Mars 2017 (GB.329)

  • L’initiative sur les normes : Evaluation initiale du fonctionnement du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes – GB.329/LILS/2Décision GB

Octobre 2016 (GB.328)

  • L’initiative sur les normes : Rapport de la deuxième réunion du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes – GB.328/LILS/2/1Décision GB
    Initiative sur les normes: Suivi du rapport conjoint des présidents de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations et du Comité de la liberté syndicale – GB.328/LILS/2/2Décision GB

Mars 2016 (GB.326)

  • L’initiative sur les normes : Rapport conjoint des présidents de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations et du Comité de la liberté syndicale – GB.326/LILS/3/1Décision GB
    Initiative sur les normes: Rapport de la première réunion du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes – GB.326/LILS/3/2Décision GB

Novembre 2015 (GB.325)

  • L’initiative sur les normes : Mandat du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes – GB.325/LILS/3Décision GB

Mars 2015 (GB.323)

  • L’initiative sur les normes – GB.323/INS/5Décision GB
  • Addendum – GB.323/INS/5(Add.)
  • Appendice I - Résultat de la Réunion tripartite sur la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, pour ce qui est du droit de grève ainsi que les modalités et pratiques de l’action de grève au niveau national – GB.323/INS/5/AppendixI
  • Appendice II Rapport final de la Réunion tripartite sur la convention (n o 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, pour ce qui est du droit de grève ainsi que les modalités et pratiques de l’action de grève au niveau national (Genève, 23-25 février 2015) – GB.323/INS/5/AppendixII
  • Appendice III Document de référence pour la Réunion tripartite sur la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, pour ce qui est du droit de grève ainsi que les modalités et pratiques de l’action de grève au niveau national (révisé) (Genève, 23-25 février 2015) – GB.323/INS/5/AppendixIII

Novembre 2014 (GB.322)

Mars 2014 (GB.320)

  • L’initiative sur les normes: Suivi des événements relatifs à la Commission de l’application des normes de la Conférence internationale du Travail lors de la session de la CIT en 2012 – GB.320/LILS/4Décision GB

Mars 2013 (GB.317)

  • Questions découlant des travaux de la Conférence internationale du Travail - Suivi de la décision prise par la Conférence internationale du Travail sur certaines questions découlant du rapport de la Commission de l’application des normes – GB.317/INS/4/1Décision GB

Novembre 2012 (GB.316)

  • Rapport sur la mise en oeuvre du plan d'action intérimaire pour la stratégie normative – GB.316/LILS/INF/1
  • Ratification et promotion des conventions fondamentales et des conventions relatives à la gouvernance et mise en œuvre du plan d’action pour les conventions relatives à la gouvernance – GB.316/LILS/INF/2

Mars 2012 (GB.313)

Novembre 2011 (GB.312)

  • Rapport sur la mise en œuvre du plan d’action intérimaire pour la stratégie normative - GB.312/LILS/INF/1
  • Création et mise en œuvre d’un mécanisme d’examen des normes – GB.312/LILS/5Décision GB

Mars 2011 (GB.310)

Novembre 2010 (GB.309)

Mars 2010 (GB.307)

Novembre 2009 (GB.306)

Mars 2009 (GB.304)

  • Incidences de la Déclaration sur la justice sociale sur la stratégie normative et le point sur la mise en oeuvre du plan d’action intérimaire – GB.304/LILS/4Décision GB

Novembre 2008 (GB.303)

  • Incidences éventuelles sur la stratégie normative de la Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable et information actualisée sur la mise en œuvre du plan d’action intérimaire – GB.303/LILS/4/1GB.303/12Décision GB
  • Améliorer la cohérence, l’intégration et l’efficacité du système de contrôle grâce à une meilleure compréhension de sa dynamique (nouvelle étude, du point de vue du fond et de la pratique) – GB.303/LILS/4/2GB.303/12Décision GB

Mars 2008 (GB.301)

Novembre 2007 (GB.300)

Mars 2007 (GB.298)

Mars 2006 (GB.295)

Novembre 2005 (GB.294)

  • Grandes lignes d'une orientation stratégique future concernant les normes et la mise en oeuvre des politiques et procédures normatives – GB.294/LILS/4Décision GB

Mars 2005 (GB.292)

Groupe de travail CARTIER - Groupe de travail sur la politique de révision des normes (1995-2002)