Groupe de travail tripartite du mécanisme d'examen des normes (MEN)

Sixième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN (2021)

Tel que décidé par le Conseil d'administration lors de sa 337e session d’octobre-novembre 2019, la sixième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN, qui avait dû être reportée d’une année en raison de la pandémie de COVID-19, a eu lieu virtuellement du 13 au 18 septembre 2021. A l'occasion de cette réunion, le Groupe de travail tripartite du MEN a examiné cinq instruments relatifs à la sécurité sociale (prestations de chômage, normes d’ensemble, et soins médicaux et maladie), ainsi que le suivi donné à cinq autres instruments relevant du même domaine et ayant précédemment été classifiés comme étant dépassés.

Documents préparatoires

Des séries de documents préparatoires a été créée pour faciliter les discussions lors de la réunion. La première série de documents a trait à l'examen par le Groupe de travail tripartite du MEN des cinq instruments relatifs à la sécurité sociale (prestations de chômage, normes sectorielles d’ensembles, soins médicaux et indemnités de maladie), ainsi qu’à l'examen du suivi donné à cinq instruments dépassés dans les domaines concernés. La deuxième série se compose de documents d'appui portant sur le plan de travail interne du Groupe de travail tripartite du MEN, la mise en œuvre de ses précédentes recommandations et les modalités relatives à la septième réunion.

Autres informations générales

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Organisation et planning

Résultat

Le Groupe de travail tripartite du MEN a formulé des recommandations consensuelles sur les instruments sectoriels d’ensemble et les instruments relatifs aux soins médicaux et indemnités de maladie. Cependant, en l’absence de consensus sur les instruments concernant les prestations de chômage, aucune recommandation n’a pu être formulée dans ce domaine. Les recommandations du Groupe de travail tripartite du MEN ont été approuvées par le Conseil d'administration lors de sa 343e session.
  • Rapport de la sixième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN (GB.343/LILS/1) ; Discussion et décision du Conseil d’administration concernant la sixième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN (GB.343/LILS/PV para. 24)