Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (MEN)
Deuxième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN (octobre 2016)
La deuxième réunion du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (MEN) s’est tenue au BIT, à Genève, entre les 10 et 14 octobre 2016. Lors de cette réunion, le Groupe de travail tripartite du MEN a déterminé les mesures à prendre pour assurer le suivi en ce qui concerne les 63 instruments, incluant 36 Conventions et 27 Recommandations, qui avaient été précédemment identifiées comme dépassées.
Le Conseil d’administration a notamment décidé d’inscrire à l’ordre du jour de la 107e session l’abrogation ou le retrait de neuf instruments [voir GB.328/INS/3(ADD.) et Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail – Addendum]. Le Conseil a chargé le Bureau de préparer une proposition pour qu’une question normative sur l’apprentissage, relativement à quoi le Groupe de travail tripartite du MEN a précédemment signalé une lacune réglementaire, soit examinée. En approuvant les recommandations du Groupe de travail tripartite du MEN, le Conseil d'administration a demandé au Bureau d’engager, dans les 12 mois, un suivi stratégique des 30 Conventions dépassées, encourageant ainsi la ratification des instruments plus à jour dans les domaines donnés.
Documents préparatoires
Une série de documents préparatoires ont été créés pour faciliter la tâche du Groupe de travail tripartite du MEN. Le document consacré à une vue d’ensemble est suivi de deux groupes de documents. Le premier groupe de documents a pour but de faciliter l’examen des suites devant être envisagées pour les 63 instruments obsolètes. Le deuxième groupe consiste en documents d’appui.Présentations
Organisation et planning
Résultats
Le Groupe de travail tripartite du MEN a pris des décisions consensuelles relativement au suivi nécessaire des 63 instruments précédemment identifiés comme dépassés. Ces décisions ont été approuvées par le Conseil d’administration, lors de la 328e session.Le Conseil d’administration a notamment décidé d’inscrire à l’ordre du jour de la 107e session l’abrogation ou le retrait de neuf instruments [voir GB.328/INS/3(ADD.) et Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail – Addendum]. Le Conseil a chargé le Bureau de préparer une proposition pour qu’une question normative sur l’apprentissage, relativement à quoi le Groupe de travail tripartite du MEN a précédemment signalé une lacune réglementaire, soit examinée. En approuvant les recommandations du Groupe de travail tripartite du MEN, le Conseil d'administration a demandé au Bureau d’engager, dans les 12 mois, un suivi stratégique des 30 Conventions dépassées, encourageant ainsi la ratification des instruments plus à jour dans les domaines donnés.
- Rapport de la deuxième réunion du MEN; Discussion et décision du Conseil d'administration sur la deuxième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN (GB.328/PV, paras. 568-581)
- Propositions au Conseil d’administration en vue de l’abrogation ou du retrait de neuf instruments ; Discussion du Conseil d’administration et décision sur ces propositions (GB.328/PV, paras 15-25) ; rapport de la 107e Session du Conférence (2018)
- Proposition au Conseil d’administration pour l’examen d’un point normatif sur l’apprentissage (GB.329/INS/2); et Discussion du Conseil d’administration sur la proposition (GB.329/PV, paras 4-15)