Mécanisme d'examen des normes (MEN)

Note d’information générale - Consultations tripartites sur le mandat du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (oct. 2015)

Document de référence préparé pour les consultations tripartites d’octobre 2015 qui fait la synthèse du processus et des considérations qui ont conduit à la création du Mécanisme d'examen des normes (MEN) et de son groupe de travail tripartite, et expose brièvement les éléments intéressant l’élaboration du mandat du groupe de travail qui ont recueilli le consensus ainsi que ceux qui doivent encore faire l’objet de discussions avant d’être officiellement adoptés.