La Commission de l’application des normes de la Conférence internationale du Travail - Dynamique et impact: des décennies de dialogue et de persuasion

A l’occasion de la 100e session de la Conférence internationale du Travail et du 85e anniversaire de la Commission de l’application des normes de la Conférence, cette étude vise à souligner le travail considérable accompli par cet organe.


La Commission de l’application des normes de la Conférence, organe permanent de composition tripartite de la Conférence internationale du Travail et rouage essentiel du système de contrôle de l’OIT, a la responsabilité d’examiner chaque année dans quelle mesure les normes internationales du travail sont mises en œuvre par les Etats membres de l’OIT et de faire rapport à la Conférence à ce sujet.

Mais quel est donc l’impact des travaux de cette commission et de son rapport annuel ? Dans les différents pays concernés, quelles sont les conséquences pratiques de ces discussions tripartites qui se tiennent chaque année ? Avec le recul du temps, quelles sont les transformations concrètes qui se produisent dans les différents systèmes juridiques comme politiques ?

A l’occasion de la 100e session de la Conférence internationale du Travail et du 85e anniversaire de la Commission de l’application des normes de la Conférence, il semble important de souligner le travail considérable accompli par cet organe.