Protocole contre le travail forcé

Le Niger signe pour mettre fin à l’esclavage moderne

Le Niger a ratifié le Protocole de 2014 à la convention de 1930 sur le travail forcé dans le cadre d’une nouvelle mobilisation mondiale pour éradiquer l’esclavage moderne. Le Protocole, un instrument juridiquement contraignant, fait entrer la convention en vigueur dans l’ère moderne avec de nouvelles dispositions sur la prévention, la protection et l’accès de victimes à des solutions.

Actualité | 5 juin 2015
Le ministre nigérien de l’Emploi, du Travail et de la Sécurité sociale, Salissou Ada et le Directeur général de l'OIT, Guy Ryder
GENÈVE (OIT Info) – Le Niger est devenu le premier pays à ratifier le Protocole à la convention sur le travail forcé donnant un nouvel élan à la lutte mondiale contre le travail forcé, y compris la traite des personnes et les pratiques assimilables à l’esclavage.

«C’est un moment historique: en étant le premier pays à ratifier le Protocole, le Niger lui a permis d’être sur la bonne voie pour entrer en vigueur. Cela donne de l’espoir à des millions de femmes, d’enfants et d’hommes encore pris au piège de l’esclavage moderne. J’espère que beaucoup d’autres pays suivront bientôt l’exemple du Niger et ratifieront le Protocole dans le cadre de nos efforts conjoints pour éradiquer le travail forcé une fois pour toutes», a déclaré Guy Ryder lors d’une cérémonie marquant cette ratification.

Le ministre nigérien de l’Emploi, du Travail et de la Sécurité sociale, Salissou Ada, qui a déposé les instruments de ratification, a déclaré: «Cette signature s’inscrit dans le cadre logique de notre action pour lutter contre ce fléau qui gangrène notre société.»

L’OIT estime que 21 millions de personnes sont victimes de travail forcé dans le monde, générant approximativement 150 milliards de dollars de profits illicites par an. Les victimes sont exploitées dans l’agriculture, la pêche, le travail domestique, la construction, l’industrie, les mines et d’autres activités économiques. Les femmes et les jeunes filles en particulier sont sujettes à l’exploitation sexuelle à des fins commerciales.

«Cette signature s’inscrit dans le cadre logique de notre action pour lutter contre ce fléau qui gangrène notre société», a déclaré le ministre nigérien de l’Emploi, Salissou Ada.
Devenu indépendant en 1960, le Niger a ratifié la convention sur le travail forcé en 1961. En 2002, il a adopté une loi pour prohiber l’esclavage avec des dispositions prévoyant de lourdes peines pour toute personne convaincue de détenir des esclaves.

Cependant, une enquête conduite en 2008 par l’Institut national de statistique du Niger et l’OIT avait constaté que plus de 59 000 adultes et enfants – sur une population totale de 13 millions – étaient victimes de travail forcé, principalement du fait des vestiges de l’esclavage et de pratiques discriminatoires profondément ancrées.

Le Programme d’action spécial de l’OIT pour combattre le travail forcé a renouvelé son partenariat avec le gouvernement et les partenaires sociaux du Niger en 2014, lançant la seconde phase de son Projet d’appui à la lutte contre le travail forcé et la discrimination (PACTRAD). Ce projet appuie la lutte contre le travail forcé et la discrimination en apportant un soutien technique et en renforçant les capacités des acteurs locaux, y compris les chefs traditionnels. Le PACTRAD a réussi à sensibiliser et à renforcer les institutions pour émanciper et protéger les victimes du travail forcé.

Moussa Oumarou, Directeur du département de la gouvernance et du tripartisme à l'OIT souligne l'importance de la ratification par la République du Niger du protocole sur le travail forcé, signe d'engagement politique du gouvernement ainsi que des partenaires sociaux du pays pour éradiquer le travail forcé.


Campagne de ratification

Le dépôt des instruments de ratification s’est produit pendant la 104e session de la Conférence internationale du Travail qui se déroule à Genève du 1er au 13 juin.

Une campagne mondiale visant à encourager au moins 50 pays à ratifier le Protocole sur le travail forcé d’ici à 2018 sera lancée à la fin de la CIT. Pendant la Conférence, les délégués et les visiteurs soutiennent la campagne, intitulée 50 for Freedom, en apposant leur signature pour mettre fin à l’esclavage moderne sur un panneau symbolique. Le ministre a signé le panneau après la cérémonie de ratification.

Pour entrer en vigueur, le Protocole doit être ratifié par deux Etats Membres de l’OIT.

La campagne peut être soutenue et suivie grâce au mot-dièse #50FF.

Convention sur les agences d’emploi privées

En plus d’être le premier pays à ratifier le Protocole à la convention sur le travail forcé, le Niger a ratifié la convention (n° 181) sur les agences d’emploi privées, 1997 soulignant l’engagement du pays à moderniser ses institutions du marché du travail et à promouvoir le plein emploi productif.

Trois instruments clés pour la écurité et santé au travail (SST

Le Niger a achevé aujourd’hui le processus de ratification des trois instruments clés en matière de sécurité et santé au travail (SST) avec le Protocole de 2002 à la convention n° 155. Le Protocole de 2002 prévoit un système d’enregistrement et de déclaration des accidents du travail, des maladies professionnelles et des événements dangereux. Il complète la convention n° 155 et renforce l’importante exigence de collecter des données pertinentes, avec l’implication des partenaires sociaux. En outre, le Protocole est un instrument destiné à harmoniser les systèmes de collecte de données afin d’établir des statistiques comparables à l’échelle internationale.

En 2009, le Niger avait déjà ratifié la convention (n° 155) sur la sécurité et la santé au travail, 1981 et la convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006.