Normes internationales du travail
Le Japon ratifie la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006) de l'OIT
Le Japon est le 40ème Etat membre de l'OIT et le 10ème Etat de la région Asie-Pacifique dont la ratification a été enregistrée - après Singapour, l’Australie, Fidji, Kiribati, les îles Marshall, les Palaos, les Philippines, Tuvalu et le Viet Nam.
Le 5 août 2013, l’instrument de ratification de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006) par le gouvernement du Japon a été enregistré par le Bureau international du Travail.
Avec la ratification de la MLC, 2006 par le Japon, les Etats Membres de l'OIT qui se sont engagés en faveur des normes sur le travail décent établies par la convention, qui entrera en vigueur le 20 août, représentent 70,7 pour cent du tonnage mondial des navires et plus de 50 pour cent des quelque 1,2 million de gens de mer à travers le monde.
Le Japon est le 40ème Etat membre de l'OIT et le 10ème Etat de la région Asie-Pacifique dont la ratification a été enregistrée - après Singapour, l’Australie, Fidji, Kiribati, les îles Marshall, les Palaos, les Philippines, Tuvalu et le Viet Nam.
La nouvelle convention sera le «quatrième pilier» du régime juridique international, complétant ainsi les conventions essentielles de l'Organisation maritime internationale (OMI), qui fixent des normes internationales pour la formation et la certification des gens de mer, la sécurité et la sûreté des navires et pour la prévention de la pollution causée par les navires. Assurer des conditions de travail et de vie décentes aux gens de mer deviendra un indicateur clé pour identifier les armateurs de qualité lorsque la MLC, 2006 sera entrée en vigueur, le 20 août 2013.
Le Japon a joué un rôle de premier plan au cours des presque six années de réunions tripartites intensives qui ont conduit à l'adoption de la MLC, 2006 en février 2006. Le Japon est classé au deuxième rang mondial en ce qui concerne la propriété des navires et figure parmi les 10 premiers Etats de pavillon sur la base du tonnage des navires immatriculés.
Le Japon est également un pays important pour les inspections, dans le cadre du contrôle par l'Etat du port, des conditions à bord des navires battant pavillon étranger, et il accueille le Secrétariat du Mémorandum d'entente de Tokyo sur le contrôle des navires par l'Etat du port, qui est l'un des organismes régionaux de contrôle par l’Etat du port les plus actifs et rassemble 18 autorités maritimes de la région Asie-Pacifique.
En transmettant l'instrument de ratification, M. Masakuni Hirashima, Conseiller à la Mission permanente du Japon auprès des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève, a déclaré: « Au nom du gouvernement du Japon, je soumets l'instrument de ratification de la convention du travail maritime, 2006. Le Japon est déterminé à remplir fidèlement ses obligations en tant qu’Etat partie à la convention. Je pense que la ratification du Japon marque une étape importante dans l'avancement de la cause portée par la convention, qui améliore l'environnement de travail des gens de mer tout en maintenant des règles du jeu équitables pour le marché maritime international. Le Japon a joué un rôle clef dans le processus d'élaboration de la convention en assumant la vice-présidence de plusieurs réunions. Le Japon a contribué activement à la discussion en examinant attentivement l'avis de toutes les parties prenantes de chaque Etat membre afin de rendre la convention plus efficace et d'atteindre un niveau plus élevé de ratification. En tant qu’Etat figurant parmi les principales nations maritimes du monde, le Japon souhaite que l’objectif de la convention soit réalisé en temps opportun grâce à une large ratification, et il poursuivra son engagement à assurer le développement de l'industrie maritime. »
En recevant l'instrument de ratification de la MLC, 2006, par le Japon, Mme Cleopatra Doumbia-Henry, directrice du Département des normes internationales du travail du BIT, a déclaré: « Environ deux semaines avant l’entrée en vigueur de la MLC, 2006, sa ratification par une importante nation maritime comme le Japon confirme clairement la volonté des principaux acteurs de l'industrie maritime mondiale d’adhérer au nouveau cadre réglementaire pour l'emploi maritime. En tant que nation insulaire et l'une des puissances industrielles les plus avancées en Asie, le Japon est tributaire du commerce maritime et donc de transports maritimes fiables et efficaces. »
« En ratifiant la MLC, 2006, le Japon reconnaît le rôle décisif que cette nouvelle norme mondiale peut jouer pour promouvoir la compétitivité et maintenir l'excellence de l'industrie maritime japonaise », a déclaré Mme Doumbia-Henry. «Je tiens à remercier le gouvernement du Japon pour son engagement actif et constructif dans le long travail préparatoire qui a finalement conduit à l'adoption de la nouvelle convention et je crois fermement que cette ratification par le Japon va ouvrir la voie à d'autres Etats du pavillon importants dans la région. »
La MLC, 2006 entrera en vigueur le 20 août 2013, un an après la réception de la 30ème ratification par le BIT, ce qui constituait l’un des deux conditions requises pour son entrée en vigueur (l'autre condition, selon laquelle les pays ayant ratifié la convention devaient représenter 33 pour cent du tonnage brut mondial, a été remplie en 2009). Pour les pays dont la ratification a été enregistrée après le 20 août 2012, la convention entrera en vigueur 12 mois après leur ratification.
Pour plus d'informations, veuillez visiter la page Web consacrée à la MLC : www.ilo.org/mlc
Avec la ratification de la MLC, 2006 par le Japon, les Etats Membres de l'OIT qui se sont engagés en faveur des normes sur le travail décent établies par la convention, qui entrera en vigueur le 20 août, représentent 70,7 pour cent du tonnage mondial des navires et plus de 50 pour cent des quelque 1,2 million de gens de mer à travers le monde.
Le Japon est le 40ème Etat membre de l'OIT et le 10ème Etat de la région Asie-Pacifique dont la ratification a été enregistrée - après Singapour, l’Australie, Fidji, Kiribati, les îles Marshall, les Palaos, les Philippines, Tuvalu et le Viet Nam.
La nouvelle convention sera le «quatrième pilier» du régime juridique international, complétant ainsi les conventions essentielles de l'Organisation maritime internationale (OMI), qui fixent des normes internationales pour la formation et la certification des gens de mer, la sécurité et la sûreté des navires et pour la prévention de la pollution causée par les navires. Assurer des conditions de travail et de vie décentes aux gens de mer deviendra un indicateur clé pour identifier les armateurs de qualité lorsque la MLC, 2006 sera entrée en vigueur, le 20 août 2013.
Le Japon a joué un rôle de premier plan au cours des presque six années de réunions tripartites intensives qui ont conduit à l'adoption de la MLC, 2006 en février 2006. Le Japon est classé au deuxième rang mondial en ce qui concerne la propriété des navires et figure parmi les 10 premiers Etats de pavillon sur la base du tonnage des navires immatriculés.
Le Japon est également un pays important pour les inspections, dans le cadre du contrôle par l'Etat du port, des conditions à bord des navires battant pavillon étranger, et il accueille le Secrétariat du Mémorandum d'entente de Tokyo sur le contrôle des navires par l'Etat du port, qui est l'un des organismes régionaux de contrôle par l’Etat du port les plus actifs et rassemble 18 autorités maritimes de la région Asie-Pacifique.
En transmettant l'instrument de ratification, M. Masakuni Hirashima, Conseiller à la Mission permanente du Japon auprès des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève, a déclaré: « Au nom du gouvernement du Japon, je soumets l'instrument de ratification de la convention du travail maritime, 2006. Le Japon est déterminé à remplir fidèlement ses obligations en tant qu’Etat partie à la convention. Je pense que la ratification du Japon marque une étape importante dans l'avancement de la cause portée par la convention, qui améliore l'environnement de travail des gens de mer tout en maintenant des règles du jeu équitables pour le marché maritime international. Le Japon a joué un rôle clef dans le processus d'élaboration de la convention en assumant la vice-présidence de plusieurs réunions. Le Japon a contribué activement à la discussion en examinant attentivement l'avis de toutes les parties prenantes de chaque Etat membre afin de rendre la convention plus efficace et d'atteindre un niveau plus élevé de ratification. En tant qu’Etat figurant parmi les principales nations maritimes du monde, le Japon souhaite que l’objectif de la convention soit réalisé en temps opportun grâce à une large ratification, et il poursuivra son engagement à assurer le développement de l'industrie maritime. »
En recevant l'instrument de ratification de la MLC, 2006, par le Japon, Mme Cleopatra Doumbia-Henry, directrice du Département des normes internationales du travail du BIT, a déclaré: « Environ deux semaines avant l’entrée en vigueur de la MLC, 2006, sa ratification par une importante nation maritime comme le Japon confirme clairement la volonté des principaux acteurs de l'industrie maritime mondiale d’adhérer au nouveau cadre réglementaire pour l'emploi maritime. En tant que nation insulaire et l'une des puissances industrielles les plus avancées en Asie, le Japon est tributaire du commerce maritime et donc de transports maritimes fiables et efficaces. »
« En ratifiant la MLC, 2006, le Japon reconnaît le rôle décisif que cette nouvelle norme mondiale peut jouer pour promouvoir la compétitivité et maintenir l'excellence de l'industrie maritime japonaise », a déclaré Mme Doumbia-Henry. «Je tiens à remercier le gouvernement du Japon pour son engagement actif et constructif dans le long travail préparatoire qui a finalement conduit à l'adoption de la nouvelle convention et je crois fermement que cette ratification par le Japon va ouvrir la voie à d'autres Etats du pavillon importants dans la région. »
La MLC, 2006 entrera en vigueur le 20 août 2013, un an après la réception de la 30ème ratification par le BIT, ce qui constituait l’un des deux conditions requises pour son entrée en vigueur (l'autre condition, selon laquelle les pays ayant ratifié la convention devaient représenter 33 pour cent du tonnage brut mondial, a été remplie en 2009). Pour les pays dont la ratification a été enregistrée après le 20 août 2012, la convention entrera en vigueur 12 mois après leur ratification.
Pour plus d'informations, veuillez visiter la page Web consacrée à la MLC : www.ilo.org/mlc