Sources d'information et publications sur les normes internationales du travail

Documents disponibles dans la base de données NORMLEX

Conventions
Recommandations
Constitution de l’OIT

Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (CEACR)

Rapports de la Commission d’experts depuis 1932 – Liens vers les documents pdf
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Rapport annuel comprenant
:

- Rapport général: commentaires sur le respect par les Etats Membres de leurs obligations en matière de rapport, cas de progrès et relation entre les normes internationales du travail et le système multilatéral - Rapport III (Partie 1A))
- Observations: commentaires sur l'application des conventions par les États qui les ont ratifiées - (Rapport III (Partie 1A))
- Étude d'ensemble: examen des législations et pratiques nationales dans un domaine particulier, dans les États Membres ayant ratifié ou non les conventions pertinentes - (Rapport III (Partie 1B)) – Etudes d’ensemble depuis 1985 (pdf)

Rapport de la Commission de l'application des normes de la Conférence internationale du Travail (CAS)

Rapports de la Commission de l’application des normes (pdf)
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Rapport comprenant
:
- Rapport général (Première partie)
- Observations et informations concernant certains pays (Deuxième partie)

(Disponible sous forme de Compte rendu provisoire de la Conférence et publié dans le Compte rendu des travaux de la Conférence)

Rapports du Comité de la liberté syndicale (CLS)

Rapports du Comité depuis 1952 (pdf)
NORMLEX

(Publié trois fois par an dans les documents du Conseil d'administration et dans le Bulletin officiel du BIT)

Rapports des Commissions d'investigation et de conciliation en matière de liberté syndicale

Liste (pdf)

(Publié dans les documents du Conseil d'administration et dans le Bulletin officiel du BIT)

Rapports des comités créés pour examiner des réclamations (art. 24)

NORMLEX

(Publié dans les documents du Conseil d'administration et dans le Bulletin officiel)

Rapports des Commissions d'enquête (art. 26)

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(Publié dans les documents du Conseil d'administration et dans le Bulletin officiel)

Autres documents