Documents disponibles dans la base de données NORMLEX
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► Conventions
► Recommandations
► Constitution de l’OIT
Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations
► Rapports de la Commission d’experts depuis 1932 – Liens vers les documents pdf
► Recherche dans NORMLEX
Rapport annuel comprenant:
- Rapport général: commentaires sur le respect par les Etats Membres de leurs obligations en matière de rapport, cas de progrès et relation entre les normes internationales du travail et le système multilatéral - Rapport III (Partie 1A))
- Observations: commentaires sur l'application des conventions par les États qui les ont ratifiées - (Rapport III (Partie 1A))
- Étude d'ensemble: examen des législations et pratiques nationales dans un domaine particulier, dans les États Membres ayant ratifié ou non les conventions pertinentes - (Rapport III (Partie 1B)) – Etudes d’ensemble depuis 1985 (pdf)
Document d'information sur les ratifications et les activités normatives - (Rapport III (Partie 2))
Rapport de la Commission de l'application des normes de la Conférence internationale du Travail
► Rapports de la Commission de l’application des normes (pdf)
► Recherche dans NORMLEX
Rapport comprenant:
- Rapport général
- Observations et informations concernant certains pays
(Disponible sous forme de Compte rendu provisoire de la Conférence et publié dans le Compte rendu des travaux de la Conférence)
Rapports du Comité de la liberté syndicale
► Rapports du Comité depuis 1952 (pdf)
► NORMLEX
Publié trois fois par an dans les documents du Conseil d'administration et dans le Bulletin officiel du BIT.
Rapports des Commissions d'investigation et de conciliation en matière de liberté syndicale
► Liste (pdf)
Publié dans les documents du Conseil d'administration et dans le Bulletin officiel du BIT.
Rapports des comités créés pour examiner des réclamations (art. 24)
► NORMLEX
Publié dans les documents du Conseil d'administration et dans le Bulletin officiel.
Rapports des Commissions d'enquête (art. 26)
► NORMLEX
Publié dans les documents du Conseil d'administration et dans le Bulletin officiel.
Autres documents
- Documents du Conseil d'administration, y compris les documents de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail - html
► Procès-verbaux du Conseil depuis 1919 – Liens vers les documents pdf
- Documents de la Conférence internationale du Travail - html
► Rapports préparatoires en vue de l'adoption des conventions et des recommandations - Liens vers les documents pdf
► Résolutions adoptées par la Conférence depuis 1919 – Liens vers les documents pdf
► Compte rendu des travaux de la Conférence depuis 1919 – Liens vers les documents pdf
- Bulletin officiel (Série A et Série B)
► Volumes du Bulletin officiel depuis 1919 – Liens vers les documents pdf
- Documents établis en vertu du suivi de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée en 1998 – Programme de promotion de la Déclaration