Documents disponibles dans la base de données NORMLEX
Les documents du BIT sont aussi disponibles dans les bureaux extérieurs et dans des bibliothèques dépositaires.
Conventions - html
Recommandations - html
Constitution de l'Organisation internationale du Travail - html
Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations
► Rapports de la Commission d’experts depuis 1932 – Liens vers les documents pdf
Rapport annuel comprenant:
- Rapport général: commentaires sur le respect par les Etats Membres de leurs obligations en matière de rapport, cas de progrès et relation entre les normes internationales du travail et le système multilatéral - Rapport III (Partie 1A))
- Observations: commentaires sur l'application des conventions par les États qui les ont ratifiées - (Rapport III (Partie 1A))
- Étude d'ensemble: examen des législations et pratiques nationales dans un domaine particulier, dans les États Membres ayant ratifié ou non les conventions pertinentes - (Rapport III (Partie 1B)) – Etudes d’ensemble depuis 1985 (pdf)
Document d'information sur les ratifications et les activités normatives - (Rapport III (Partie 2))
Rapport de la Commission de l'application des normes de la Conférence internationale du Travail
► Compte rendu des travaux de la Conférence depuis 1919 – Liens vers les documents pdf
Rapport comprenant:
- Rapport général
- Observations et informations concernant certains pays
Commission de l'application des normes de la Conférence: Extrait du compte rendu des travaux (CIT 2011) - pdf
(Disponible sous forme de Compte rendu provisoire de la Conférence et publié dans le Compte rendu des travaux de la Conférence)
Rapport du Comité de la liberté syndicale - html
Publié trois fois par an dans les documents du Conseil d'administration et dans le Bulletin officiel du BIT :
Rapports du Comité depuis 1952 (pdf)
Aussi disponible dans la base de données de la Liberté syndicale- html
Rapports des Commissions d'investigation et de conciliation en matière de liberté syndicale - Liste
Publié dans les documents du Conseil d'administration et dans le Bulletin officiel du BIT.
Rapports des comités créés pour examiner des réclamations (art. 24) - html
Publié dans les documents du Conseil d'administration et dans le Bulletin officiel.
Rapports des Commissions d'enquête (art. 26) - Liste
Publié dans les documents du Conseil d'administration et dans le Bulletin officiel.
Autres documents
- Documents du Conseil d'administration, y compris les documents de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail - html
► Procès-verbaux du Conseil depuis 1919 – Liens vers les documents pdf
- Documents de la Conférence internationale du Travail - html
► Rapports préparatoires en vue de l'adoption des conventions et des recommandations - Liens vers les documents pdf
► Résolutions adoptées par la Conférence depuis 1919 – Liens vers les documents pdf
► Compte rendu des travaux de la Conférence depuis 1919 – Liens vers les documents pdf
- Bulletin officiel (Série A et Série B)
► Volumes du Bulletin officiel depuis 1919 – Liens vers les documents pdf
- Documents établis en vertu du suivi de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée en 1998 – Programme de promotion de la Déclaration