Cette section fournit des exemples pertinents d’autres accords de libre-échange signés par d’autres Etats que ceux précédemment cités, contenant leurs propres dispositions relatives au travail et leurs propres engagements.
Accès étendu aux accords de libre-échange autres que ceux conclus par les Etats-Unis, le Canada et l’Union européenne
- Système d’information de l’Organisation des Etats Américains concernant le commerce extérieur (relatif aux accords de libre-échange étant déjà entrés en vigueur, simplement signés ou en cours de négociation)
- Site web Bilaterals.org
Sélection d’autres accords de libre-échange contenant des clauses sociales
- Accord de libre-échange Chili / Chine (entré en vigueur le 1 octobre 2006)
- Mémorandum portant sur une coopération dans le domaine du travail et de la sécurité sociale (novembre 2005)
- Accord de libre-échange Nouvelle-Zélande / Chine (entré en vigueur le 1 octobre 2008)
- Mémorandum relatif à une coopération en matière de travail Nouvelle-Zélande/Chine
- Accords de libre-échange Afrique de l’Est / Afrique du Sud (COMESA) (entré en vigueur le 30 octobre 2000)
(voir le chapitre 21, article 143)
- Communauté caraïbe (CARICOM) Déclaration relative aux principes directeurs du travail et des relations industrielles (approuvée en avril 1995)
- Accord Trans- Pacifique de partenariat économique et stratégique (Chili, Nouvelle-Zélande, Singapour et Brunei Darussalam) (entré en vigueur entre mai et novembre 2006)
- Mémorandum de compréhension en matière de coopération dans le domaine du travail conclu entre les Etats parties à l’accord Trans-Pacifique de partenariat économique et stratégique (juin 2005)
- Informations relatives aux accords de libre-échange conclus par le Japon (texte des accords, analyses et articles)
- Informations relatives aux accords de libre-échange conclus par l’Australie (texte des accords, analyses, articles et liens)
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