L’approche de l’Union Européenne dans ses accords régionaux et bilatéraux consiste à se concentrer sur les objectifs de développement sociaux dans un cadre de coopération. En effet, les accords passés par l’Union Européenne reconnaissent et font la promotion des droits sociaux et de la coopération dans ce domaine. Ces accords peuvent également traiter de problème spécifique tel que l’égalité des sexes et la santé au travail. Cependant, l’Union Européenne ne suit pas, dans le domaine des droits sociaux, une approche basée sur le modèle de la sanction commerciale. Elle préfère en effet au lieu de cela offrir des tarifs préférentiels supplémentaires aux Etats qui ont signé et qui appliquent effectivement les droits fondamentaux de l’homme au travail contenu dans les conventions internationales conclues dans le cadre des Nations-Unies ou dans celui de l’OIT.
A. Texte complet des accords de libre-échange européens et dispositions liées au domaine du travail
B. Information générale concernant les accords européens de libre-échange et leurs dispositions dans le domaine du travail
A. Texte complet des accords de libre-échange européens et dispositions liées au domaine du travail
1. Accords de libre-échange conclus par l’Association européenne de libre-échange (AELE)
Les accords de libre-échange conclus par cette association contiennent seulement dans leurs préambules ou dans leurs objectifs des références aux normes du travail. Dans les accords conclus récemment, une référence explicite est faite aux principes fondamentaux inscrits dans la Déclaration de 1998 sur les principes et droits fondamentaux au travail.
Accords AELE
2. Accords de libre-échange conclus par l’Union européenne (accords de partenariat, accords d’association)
2a. Accords régionaux de libre-échange
Accords EUROMED
- Accord d’association Union européenne / Syrie (signé en 2004): consulter le titre VII de cet accord pour avoir accès aux dispositions sociales
- Accord d’association Union européenne / Liban (signé en 2002): consulter le titre VI de cet accord pour avoir accès aux dispositions sociales
- Accord d’association Union européenne / Jordanie (signé en 2002): consulter le titre VI de cet accord pour avoir accès aux dispositions sociales
- Accord d’association Union européenne / Algérie (signé en 2002): consulter le titre VI de cet accord pour avoir accès aux dispositions sociales
- Accord d’association Union européenne / Egypte (signé en 2001): consulter le titre VI de cet accord pour avoir accès aux dispositions sociales
- Accord d’association Union européenne / Maroc (signé en 2000): consulter le titre VI de cet accord pour avoir accès aux dispositions sociales
- Accord d’association Union européenne / Israël (signé en 2000): consulter le titre VIII de cet accord pour avoir accès aux dispositions sociales
- Accord d’association Union européenne / Tunisie (signé en 1998): consulter le titre VI de cet accord pour avoir accès aux dispositions sociales
Accord de Cotonou Union européenne / Etats Afrique, Caraïbe, Pacifique (ACP)
- Accord de partenariat Union européenne / Etats ACP (signé en 2000): consulter la section 2 à la page 40 pour avoir accès aux dispositions sociales et à leur développement
- Union européenne / Etats ACP: Amendement de l’Accord de Cotonou (2005)
Accord de libre-échange Union européenne / CARIFORUM
- Accord de partenariat Union européenne / CARIFORUM (Etats composant la communauté caraïbe) (signé le 15 octobre 2008): consulter le chapitre 5 de cet accord pour avoir accès aux dispositions sociales
Accord de libre-échange Union européenne / ASEAN
Les membres de l’Union européenne ont donné leur feu vert en décembre 2009 à la Commission pour poursuivre les négociations avec des Etats membres de ASEAN, en commençant par Singapour, le plus important partenaire commercial de l’UE parmi les membres de l’ASEAN.
La porte des négociations reste ouverte pour les autres Etats de l’ASEAN qui souhaitent négocier un accord de libre-échange. Dans le même temps, l’Union européenne n’a pas perdu de vue son objectif principal de négocier un accord dans un cadre régional.
Accord de libre-échange Union européenne / Amérique centrale
L’UE et l’Amérique centrale (Panama, Honduras, Costa Rica, Guatemala, El Salvador, et Nicaragua) ont conclu les négociations autour d’un accord d’association en mai 2010 au cours du sommet UE/LAC.
Plus d’information sur l'accord d'association actuellement en cours d'examen juridique
Accord de libre-échange Union européenne / MERCOSUR
Les négociations pour un accord interrégional d’association entre l’Union européenne et les pays du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) ont été lancées en 1999 mais ont été suspendues en octobre 2004. Au cours des années 2009 et 2010, l’Union européenne et le MERCOSUR ont conduit un processus de contacts informels pour faire le point sur la situation afin d’évaluer si les conditions d’une relance réussie des négociations étaient réunies.
Plus d’information
Accord de libre-échange Union européenne / Conseil de coopération des Etats du Golfe (CCG)
L’UE et le Conseil de coopération des Etats du Golfe (Arabie Saoudite, Oman, Bahreïn, Emirats arabes unis, Qatar, Koweït) ont conclu en 1988 un accord de partenariat économique qui posait les bases d’un futur accord de libre-échange. Les négociations ont reprises en 2002 avec un mandat plus large qui inclut les services et l’investissement.
Accord de libre-échange Union européenne / Communauté andine des nations (CAN)
L’UE et la Communauté andine des nations (Bolivie, Colombie, Equateur et Pérou) travaillent depuis 1993 sur la conclusion d’un accord bilatéral de commerce / investissement. L’Union européenne, la Colombie et le Pérou ont annoncé la conclusion des négociations pour un accord commercial en mai 2010 pendant le sommet UE-LAC. Cet accord fait actuellement l’objet d’un examen juridique.
Plus d’information
2b. Accords bilatéraux de libre-échange
Accord de libre-échange UE / Corée du Sud
Cet accord est le premier des accords de libre-échange de nouvelle génération lancés en 2007. Il a été signé à Bruxelles le 6 octobre 2010.
Texte de l’accord (voir chapitre 13 et son annexe sur le commerce et le développement durable).
Futur accord de libre-échange UE / Canada
L’Union Européenne est en négociation avec le Canada pour un accord économique et commercial. La dernière session de négociations a eu lieu à Bruxelles en juillet 2010 et la prochaine session devrait avoir lieu à Ottawa en octobre 2010.
Plus d’information
Futur accord de libre-échange UE / Inde
L’UE et l’Inde ont entamé en juin 2007 des négociations portant sur la conclusion d’un accord bilatéral de libre-échange et d’investissement et projettent actuellement de terminer les négociations d’ici la fin de l’année 2009.
Plus d’information
B. Information générale concernant les accords européens de libre-échange et leurs dispositions dans le domaine du travail
- Accès aux relations commerciales bilatérales de l’UE, aux normes commerciales, aux normes du travail, ainsi qu’aux différentes problématiques commerciales de l’UE
- Plus d’information sur l’accord de partenariat économique et son aspect social signé entre l’UE et les Etats de la communauté caraïbe (CARIFORUM)
- Vue d’ensemble des accords régionaux de l’UE
- Vue d’ensemble des accords de libre-échange et des autres négociations commerciales de l’UE
- Impact of the Euro-Mediterranean Partnership on employment in eight Southern and Eastern Mediterranean countries
- EU- Developing Country FTA’s: Overview and Analysis (May 2005)
- The social dimension of Globalization and European Union Development Policy, Jan Orbie (May 2007)
- Centre for European Policy studies, Prospect for the EU’s New Generation of FTAs (April 2008)
- Le système généralisé de préférences de l'Union européenne
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