Depuis 1994, les Etats-Unis ont entrepris d’inclure des dispositions relatives au travail dans tous les accords bilatéraux et régionaux de libre-échange qu’ils ont conclus, en commençant par l’Accord Nord Américain de coopération en matière de travail qui complète l’Accord de Libre Echange Nord Américain de 1992. Ces accords de libre-échange ont reçu un nouvel élan avec l’adoption par le Congrès des Etats-Unis de la loi sur le commerce extérieur de 2002, qui comprenait une « autorisation de promouvoir le commerce ». Plus récemment, la nouvelle politique commerciale américaine (approuvée en mai 2007) précise que des dispositions spécifiques au travail doivent être incluses dans les accords de libre-échange, notamment celles couvrant une obligation d’adopter et de maintenir dans la législation interne les normes fondamentales du travail de l’OIT ainsi que l’obligation d’appliquer effectivement les lois du travail contenant ces normes.
(Les liens suivants sont uniquement disponibles en anglais)
A. Texte complet des accords de libre-échange conclus par les Etats-Unis
B. Droit du travail et dispositions sociales dans les accords de libre-échange conclus par les Etats-Unis
C. Lien relatif aux rapports effectués dans le domaine du travail pour les accords de libre-échange conclus par les Etats-Unis
D. Information générale concernant els accords de libre-échange conclus par les Etats-Unis et leurs dispositions en matière de travail (application concrète, mécanisme de règlement des différends, etc)
A. Texte complet des accords de libre-échange conclus par les Etats-Unis
En cliquant sur le lien internet ci-dessous, vous serez à même de consulter le site web spécifique du gouvernement américain relatif aux accords de libre-échange que les Etats-Unis ont signés et adoptés. Vous trouverez également sur ce lien le texte complet de ces accords ainsi que certaines informations liées à leur application concrète et à la problématique du travail :
Accords de libre-échange conclus par les Etats-Unis
B. Droit du travail et dispositions sociales dans les accords de libre-échange conclus par les Etats-Unis
Accord de libre-échange Etats-Unis / Oman (entré en vigueur le 1 janvier 2009)
- Droits du travail et aspects sociaux développés au chapitre 16
- Droits du travail et aspects sociaux de cet accord également développés dans l’annexe 16-A (Mécanisme de coopération en matière de travail)
Accord de libre-échange Etats-Unis / Pérou (entré en vigueur le 1 février 2009)
- Droits du travail et aspects sociaux développés au chapitre 17
- Evaluation de l’application des droits du travail et aspects sociaux dans cet accord de libre échange
Accord de libre-échange Etats-Unis / Corée (signé le 30 juin 2007)
- Droits du travail et aspects sociaux inscrits au chapitre 19
- Droits du travail et aspects sociaux également développés à l’annexe 19-A intitulée : « mécanisme de coopération en matière de travail ». Par ailleurs la protection des droits des travailleurs dans cet accord est aussi confirmée dans une lettre publique
Accord de libre-échange ou accord de promotion du commerce Etats-Unis / Panama (signé le 7 juillet 2007)
Accord de libre-échange Etats-Unis / Maroc (entré en vigueur le 1 janvier 2006)
Accord de libre-échange Etats-Unis / Bahreïn (entré en vigueur en août 2006)
- Droits du travail inclus au chapitre 15 et aspects sociaux en annexe 15-A
Accord de libre-échange Etats-Unis / Colombie (signé le 22 novembre 2006)
Accord de libre-échange Etats-Unis / Australie (entré en vigueur le 1 janvier 2005)
Accord de libre-échange Etats-Unis / Amérique centrale / République dominicaine (signé le 5 août 2005)
Accord de libre-échange Etats-Unis / Chili (entré en vigueur le 1 janvier 2004)
Accord de libre-échange Etats-Unis / Singapour (entré en vigueur le 1 janvier 2004)
Accord de libre-échange Etats-Unis / Jordanie (entré en vigueur le 17 décembre 2001)
Accord bilatéral sur le textile Etats-Unis / Cambodge (1999)
Accord bilatéral sur le textile Etats-Unis / Cambodge : augmenter le commerce en améliorant les droits des travailleurs (2002)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) (entré en vigueur le 1 janvier 1994)
- Texte de l’ALENA (en français)
Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT)
Accord de libre-échange Etats-Unis / Israël (signé en 1985, étendu à tous les produits en 1995, prolongé jusqu’au 31 décembre 2009)
C. Lien relatif aux rapports effectués dans le domaine du travail pour les accords de libre-échange conclus par les Etats-Unis
Rapports dans le domaine du travail pour les accords de libre-échange conclus par les Etats-Unis
D. Information générale concernant les accords de libre-échange conclus par les Etats-Unis et leurs dispositions en matière de travail (application concrète, mécanisme de règlement des différends, etc)
Informations relatives à l’accord du travail de l’ALENA- Trading Away Rights, the Unfulfilled Promises of NAFTA’s Labour Side Agreement
- CRS Report for Congress, NAFTA Labour Side Agreement: Lessons for the Worker Rights and Fast-Track Debate
- The experience of NAFTA Dispute Settlement Mechanisms: Lessons for the FTAA, Gustavo Vegas Cánovas, 2003:
- Informations sur les dispositions relatives au travail dans les accords de libre-échange
- Human Rights Watch: A way Forward for Workers’ Rights in US Free Trade Accords
- Labour provisions in US Free Trade Agreement. Aaron Rosenberg, Director for Labour Affairs, Office of the United States Representative, July 2007
- Centre for American Progress: A sensible Approach to Labour Standards to Ensure Free Trade
- Customs/ Trade/ Finance Symposium of the Americas, John R. Magnus: Dispute Settlement in the Free Trade Agreements of the Americas: There is a Better Way
- Combining Global and Local Forces: The Case of Labour Rights in Cambodia, S.Polaski, 2006
- Synthesis reports on working conditions in Cambodia’s garment sector, ILO (2005)
- The Debate on Labour Standards and International Trade: Lessons from Cambodia and Bangladesh (2008)
Imprimer
Envoyer