Programme du Colloque international organisé à l'occasion du 80e anniversaire de la commission d'experts de l'OIT (Genève, 24-25 novembre 2006)

Document de réunion |

Vendredi 24 novembre 2006

Session de la matinée (9h00-13h00)

Discours de bienvenue: M. Juan Somavia, Directeur général du BIT

Remarques préliminaires: Mme Robyn Layton, QC, Présidente de la commission d'experts de l'OIT

I. Le cadre institutionnel du contrôle du respect par les Etats des droits économiques et sociaux

Présidente de la séance: Mme Angelika Nussberger

  • Le contrôle de l'application du Pacte international de 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. M. Eibe Riedel, Professeur de droit, Université de Mannheim, Allemagne; Vice-Président du Comité des Nations Unies des droits économiques, sociaux et culturels
  • Les procédures spéciales des Nations Unies en matière de droits de l'homme. M. Doudou Diène, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée
  • Le système inter-américain des droits de l'homme. Juge Thomas Buergenthal, Cour internationale de Justice
  • Le système de contrôle régulier de l'application des conventions et recommandations de l'OIT: un modèle éprouvé. M. Kari Tapiola, Directeur exécutif, Secteur des normes et principes et droits fondamentaux au travail
  • Le Comité européen des droits sociaux. M. Jean-Michel Belorgey, Président, Comité européen des droits sociaux

Session de l'après-midi (14h30-18h30)

II. Repenser les méthodes et évaluer l'impact du contrôle: problèmes et dilemmes

Président de la séance: M. Michael Halton Cheadle

  • Promotion des moyens de contrôle: de la mobilisation de la honte à la mise en place de partenariats ? Mme. Christine Chinkin, Professeur de droit international, London School of Economics and Political Science
  • Le contrôle du respect des droits économiques et sociaux: privilégier la soumission de rapports ou l'examen de plaintes? M. Giorgio Malinverni, Professeur de droit, Université de Genève; Membre du Comité des Nations Unies des droits économiques, sociaux et culturels
  • Duplication des travaux, superposition des normes, des engagements diffus: où sont les limites ? M. Emmanuel Decaux, Professeur de droit international, Université de Panthéon-Assas (Paris II); Membre de la Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme
  • Table ronde sur l'effectivité du contrôle international dans le domaine des droits économiques et sociaux

Participants :

Mme Brigitte Stern, Professeur de droit international, Université de Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Mme Tonia Novitz, Professeur associé de droit, University of Bristol

M. Rodolfo Stavenhagen, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones

Modératrice: Mme Janice R. Bellace

Dîner, Restaurant Vieux-Bois (19h00-21h00)

offert par la Friedrich-Ebert-Stiftung (sur invitation)

Invitée d'honneur: Mme Ruth Dreifuss, ancienne Présidente de la Confédération helvétique

Samedi 25 novembre 2006

Session de la matinée (9h00-13h00)

III. Le contrôle international à l'heure des réformes institutionnelles

Présidente de la séance: Mme Laura Cox, QC

  • Un nouveau départ pour la protection des droits de l'homme : le Conseil des droits de l'homme. Mme Maria Francisca Ize-Charrin, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
  • La réforme des organes des Nations Unies chargés du contrôle de l'application des traités relatifs aux droits de l'homme. M. Linos-Alexandre Sicilianos, Professeur associé de droit international, Université d'Athènes; Membre du Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale
  • Le renforcement du système de protection des droits de l'homme du Conseil de l'Europe: développements actuels. Mme. Jutta Limbach, Membre du Groupe de Sages pour le renforcement du système de protection des droits de l'homme en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme
  • La fusion de la Cour de Justice de l'Union africaine et de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples M. Fatsah Ouguergouz, Premier Secrétaire, Cour internationale de Justice

IV. L'avenir de la réglementation et du contrôle au niveau international

Présidente de la séance: Mme Blanca Ruth Esponda

  • Codes de conduite et autres régimes de respect volontaires : l'auto-réglementaion est-elle la réponse ? M. Adrián Goldin, Professeur de droit, Universidad de San Andres, Argentina
  • L'élaboration d'indicateurs est-elle possible et crédible ? M. Alain Supiot, Professeur de droit, Université de Nantes
  • Quel avenir pour les normes contraignantes? M. Bob Hepple, Professeur de droit, Clare College, University of Cambridge

Table ronde: "En quête de nouveaux mécanismes de supervision : innover dans la continuité"

Participants:

M. Simon Deakin, Directeur du Centre de recherche sur le commerce, Professeur de droit, University of Cambridge

M. Brian Langille, Professeur de droit, University of Toronto

Mme Virginia Leary, Ancien Professeur de droit international et comparé, University of California

Modérateur: M. Miguel Rodríguez Piñero y Bravo Ferrer

Discours de clôture: Mme Cleopatra Doumbia-Henry, Directrice, Département des normes internationales du travail

Buffet-Cocktail, Espace Les Gobelins (19h00- 20h30)