Normes internationales du travail

Guide sur les pratiques établies dans le système de contrôle de l'OIT

Au cours de la dernière décennie, l'OIT a intensifié ses efforts pour renforcer son système de contrôle de l'application des normes internationales du travail (NIT). Son dernier ajout à la boîte à outils est maintenant disponible en ligne : un guide sur les pratiques établies dans le système de contrôle. L'accès via une application mobile devrait suivre. En novembre 2017, le Conseil d'administration du BIT a approuvé la préparation d'un guide sur les pratiques établies dans l'ensemble du système de contrôle, dans le cadre d'un plan de travail global visant à renforcer le système de contrôle de l'OIT.

La Déclaration du centenaire de l'OIT pour l'avenir du travail (2019) a réaffirmé que l’adoption, la promotion, la ratification et le contrôle de l’application des NIT revêtent une importance fondamentale pour l'Organisation. Cela exige de l'OIT, à l'occasion de son deuxième centenaire, de disposer et de promouvoir un corpus de NIT clairement défini, solide et à jour, et de veiller à ce que leur application effective soit soumise à un système de contrôle transparent, efficace et faisant autorité. Les NIT doivent refléter les évolutions du monde du travail, en ce qui a trait à la protection des travailleurs et en tenant compte des besoins des entreprises durables. L'OIT doit aider ses Etats Membres à ratifier et à appliquer efficacement les NIT.

La pandémie de COVID-19 n'a pas suspendu l'application des NIT, qui restent un fondement sûr et fiable pour guider les politiques à adopter, même en temps de crise. Alors que l'accent est mis sur une reprise durable et inclusive, centrée sur l’humain, le respect des NIT et la promotion de leur ratification, de leur mise en œuvre et de leur supervision doivent être renforcés. Dans un appel à l'action sur le plan global (2021) en faveur d'une telle reprise, les gouvernements, les organisations de travailleurs et d'employeurs se sont collectivement engagés à accorder une attention particulière aux domaines dans lesquels de graves manquements ont été révélés par la crise.

Inspiré par cette vision, ce guide présente le fonctionnement du système de contrôle dans le cadre plus général de l'application des NIT. Il a pour but de fournir des éléments clairs et précis concernant les pratiques établies dans l'ensemble du système de contrôle de l’OIT, garantissant ainsi aux gouvernements, aux employeurs, aux travailleurs et à leurs organisations un accès facile à ces informations. Le tripartisme faisant partie intégrante du système de contrôle, ce guide ne se contente pas d'expliquer les principales étapes de chaque procédure, mais fournit également des détails sur chaque étape du point de vue de chaque groupe de mandants.

Ce guide est un outil évolutif et sera mis à jour régulièrement pour refléter l'évolution du système de contrôle pour la réalisation du progrès et de la justice sociale. Les utilisateurs sont invités à adresser leurs commentaires ou leurs questions à ils@itcilo.org et/ou infonorm@ilo.org.